| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
| SIREN : | 200 046 803 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 046 803 00017 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Adresse : 1 ROUTE DE FRANCHESSE 03160 YGRANDEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)Enseigne : PRESTATIONS ACCESSOIRES
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Conformité de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Contentieux de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/12/2022, 2101003Début du contentieux : 10/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
1 ROUTE DE FRANCHESSE 03160 YGRANDE |
| Organisme : | ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0470341464 |
| Adresse : |
ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins
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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT
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Objet : Entretien de routes forestières empierrées par bouchage des nids de poules. - Entretien de routes forestières revêtues par bouchage des nids de poules. - Après un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procé...
Montant : 1 450,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE)
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Objet : Entretien de routes forestières empierrées par bouchage des nids de poules. - Entretien de routes forestières revêtues par bouchage des nids de poules. - Après un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procé...
Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE)
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Objet : Entretien de routes forestières empierrées par bouchage des nids de poules. - Entretien de routes forestières revêtues par bouchage des nids de poules. - Après un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procé...
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE)
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Objet : Entretien de routes forestières empierrées par bouchage des nids de poules. - Entretien de routes forestières revêtues par bouchage des nids de poules. - Après un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procé...
Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE)
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Objet : Entretien de routes forestières empierrées par bouchage des nids de poules. - Entretien de routes forestières revêtues par bouchage des nids de poules. - Après un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procé...
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE)
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