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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

200 048 221 · Active
Adresse : 14 GRAND PLACE, 62650 HUCQUELIERS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2015

Informations juridiques de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

SIREN : 200 048 221
SIRET (siège) : 200 048 221 00036
Forme juridique : PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA : FR49200048221
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

  • Établissement

    En activité

    200 048 221 00036
    Adresse : 14 GRAND PLACE 62650 HUCQUELIERS
    Date de création : 11/03/2022
  • Établissement

    Fermé

    200 048 221 00028
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 28/02/2019
    Date de clôture : 11/03/2022
    Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    200 048 221 00010
    Adresse : SITE BRAQUEHAY-BAT CENTRAL 17 RUE SAINTE AUSTREBERTHE 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 28/02/2019
    Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

Etablissements de l'entreprise PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

Finances de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

Dirigeants et représentants de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

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Comptes annuels de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

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Procédures collectives de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

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Contentieux de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/06/2020, 18DA01078
    Début du contentieux : 20/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

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Cartographie de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

Comment contacter PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 GRAND PLACE
62650 HUCQUELIERS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : Allée du Château 62700 Bruay-la-Buissière

Services recommandés

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Entreprises citées de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

  • KLEIDE (411 416 332) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS et KLEIDE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie SATTLER

Biens immobiliers de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

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Appels d'offres lancés par PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

  • Objet : La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d’études concernant la révision n°1 du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Maritime et Rural du Montreuillois. Le Syndicat Mixte du Montreuillois est le maître d’ouvrage de

    Montant : 301 594,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITTANOVA

    En savoir plus

Labels et certificats de PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

  • EURATOURISME
    Enregistrée le 16/09/2016
    Expire le 16/09/2026
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4300703
    Marque enregistrée

Aides perçues par PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 61 297 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue