PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

Informations juridiques de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

SIREN :	200 050 094
SIRET (siège) :	200 050 094 00016
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR42200050094
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

• Établissement

  En activité

  200 050 094 00016
  Adresse : MAIRIE RUE DU CHATEAU 16230 MANSLE-LES-FONTAINES

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  Date de création : 01/01/2015

Etablissements de l'entreprise PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

Finances de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

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Comment contacter PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE RUE DU CHATEAU 16230 MANSLE-LES-FONTAINES

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Service DPO Domaine de La Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Services recommandés

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Entreprises citées de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

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Appels d'offres lancés par PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

• Objet : Acquisition de défibrillateurs automatisés externes et de boitiers et fournitures associées.

  Montant : 48 125,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : F.N.D.

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Labels et certificats de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU RUFFECOIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 180 545 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)

Montant : 97 946 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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