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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

200 050 730 · Active
Adresse : COMMUNE DELEGUEE LIERGUES, 524 MONTEE SAINT ELOI, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 23/01/2015

Informations juridiques de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

SIREN : 200 050 730
SIRET (siège) : 200 050 730 00015
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR10200050730
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

  • Établissement

    En activité

    200 050 730 00015
    Adresse : COMMUNE DELEGUEE LIERGUES 524 MONTEE SAINT ELOI 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
    Date de création : 23/01/2015
  • Établissement

    En activité

    200 050 730 00023
    Adresse : COMMUNE DELEGUEE LIERGUES 524 MONTEE SAINT ELOI 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
    Date de création : 23/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

Finances de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

Dirigeants et représentants de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

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Comptes annuels de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

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Procédures collectives de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

  • Tribunal administratif de Lyon, 03/02/2026, 2411102
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCBPD COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

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Comment contacter SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : COMMUNE DELEGUEE LIERGUES
524 MONTEE SAINT ELOI
69400 PORTE DES PIERRES DOREES

Services recommandés

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Entreprises citées de SMAPS SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

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