| Code NAF ou APE : | 49.39C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Convention collective : |
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| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20000951 |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
| SIREN : | 200 051 886 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 051 886 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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Adresse : 8 PLACE XAVIER AUTHIER 25370 METABIEFDate de création : 06/04/2023Enseigne : SITE DES TREMPLINS DE CHAUX NEUVE
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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Tribunal administratif de Besançon, 19/06/2025, 2402452Début du contentieux : 13/12/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE JOUGNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/12/2024, 2402451Début du contentieux : 23/12/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE JOUGNEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR ?
Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
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LADIES BIKE DAYEnregistrée le 25/08/2021Expire le 25/08/2031Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 41 , 43Numéro : FR4794591Marque enregistrée
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O by Montagnes du JuraEnregistrée le 12/03/2020Expire le 12/03/2030Classes : 39 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4632230Marque enregistrée
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FidéLiskiEnregistrée le 13/12/2019Expire le 13/12/2029Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 41 , 43Numéro : FR4606917Marque enregistrée
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métabief montagnes du JuraEnregistrée le 27/05/2019Expire le 27/05/2029Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4554923Marque enregistrée
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Métabief Grands espacesEnregistrée le 04/05/2016Expire le 04/05/2026Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4269835Marque enregistrée
Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2023
Montant :
1 000 000 €
Autorité :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Octroi :
05/07/2021
•
Publication :
01/06/2022
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant :
1 965 480 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Objectif :
Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
3 000 000 €
Autorité :
Conseil départemental du Doubs
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
7 000 000 €
Autorité :
Conseil départemental du Doubs
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts