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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE (MAIRIE)

200 055 598 · Active
Adresse : 1 PL DE L'EGLISE, 11230 VAL DE LAMBRONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

SIREN : 200 055 598
SIRET (siège) : 200 055 598 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64200055598
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

  • Établissement

    En activité

    200 055 598 00011
    Adresse : 1 PL DE L'EGLISE 11230 VAL DE LAMBRONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 055 598 00060
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 11230 VAL DE LAMBRONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 055 598 00037
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE L'EGLISE 11230 VAL DE LAMBRONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 055 598 00029
    Adresse : MAIRIE ANNEXE LE VILLAGE 11230 VAL DE LAMBRONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GUEYTES ET LABASTIDE
  • Établissement

    Fermé

    200 055 598 00045
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE L'EGLISE 11230 VAL DE LAMBRONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Finances de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2026, 2602260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2026, 2602278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL DE L'EGLISE
11230 VAL DE LAMBRONNE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 85 Avenue Claude Bernard 11000 Carcassonne

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.