| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PETIT-CAUX
| SIREN : | 200 056 943 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 056 943 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Adresse : 3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : TOURVILLE LA CHAPELLE RUE JEANINE BRIANCON 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA PREUVE PAR 9
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Adresse : RUE DES HARES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : LE GROUPE SCOLAIRE LE VENT MARIN
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Adresse : RUE DES PAPILLONS 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
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Adresse : 1 A 3 1 LE BOCAGE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX
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Adresse : RUE DU CLOS HARDY 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GRENY
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Adresse : RUE LOIC DUBIGEON 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : LE BOURG 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'ASSIGNY
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
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Adresse : LES GOELANDS 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
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Adresse : LE BOURG 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'AUQUEMESNIL
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE SUR MER
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT QUENTIN AU BOSC
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Adresse : MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ENFANCE-JEUNESSE ET SPORT
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Adresse : MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT II GUILMECOURT
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Adresse : PL DE L'EGLISE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL LE GRAND
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Adresse : 3 VENELLE DES BAMBINS 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL POMME D'API
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Adresse : MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
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Adresse : LE VILLAGE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PENLY
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Adresse : COMMUNE DE PETIT-CAUX 2 RUE DE L'EGLISE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES HIRONDELLES
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CARAVELLE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT-QUENTIN
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Adresse : RUE DU CHATEAU 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT
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Adresse : RTE DE L'EGLISE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BIVILLE SUR MER
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Adresse : 38 RUE DU TILLEUL 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'INTRAVILLE
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Adresse : 10 RUE DE L'ANCIENNE ABAYE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GLICOURT
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Adresse : RUE SAINT PIERRE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GUILMECOURT
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Adresse : 1 GRANDE RUE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GOUCHAUPRE
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Adresse : LE BOURG 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BRUNVILLE
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Adresse : 5 GRANDE RUE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DERCHIGNY
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Adresse : RUE DU CALVAIRE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE LA MAISON DE L'ENFANT
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Adresse : 1 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
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Adresse : 2 PL SAINT SAUVEUR 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TOCQUEVILLE SUR EU
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Adresse : 3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 25/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BRACQUEMONT
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 04/04/2017Date de clôture : 25/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GOUCHAUPRE
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Adresse : AV CAPTAIN PORTEOUS 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE BERNEVAL-LE-GRAND
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Adresse : MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA BIVILLE-SUR-MER
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Adresse : MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 25/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT INTRAVILLE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS (OM) (UTOM)
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Adresse : 23 RUE DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE LOIC DUBIGEON 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/08/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES P'TITS MOUSSES
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/08/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CARAVELLE
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Adresse : RUE DES PAPILLONS 76370 PETIT-CAUXDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/08/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G BRASSENS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PETIT-CAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PETIT-CAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Tribunal administratif de Rouen, 06/03/2026, 2401903Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/10/2024, 2103701Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2024, 2205537Début du contentieux : 27/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Ulysse, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 30/03/2023, 2005275Début du contentieux : 30/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2023, 2007247Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, TP PROMOTION, SCI les 4 mousquetaires, Immobac, PRAYLHAC, CHALET ABRINEIGE, PT INVESTISSEMENTSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/12/2021, 19LY02046Début du contentieux : 02/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY02046Début du contentieux : 02/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE PETIT-CAUX
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VENTE 08/06/2016RCS de DieppeBodacc A n°20160112, annonce n°1500Adresse : 56 avenue du Capitaine Porthéous 76370 Berneval-le-GrandAdministration : Président : BEAUCAMP Régine, Monique, Antoinette né(e) NIGAUDCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60200 Euros.Nouveau propriétaire : LE VAL BOISE
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VENTE 10/05/2016Bodacc A n°20160092, annonce n°1128Adresse : 56 avenue du Capitaine Porthéous 76370 Berneval-le-GrandCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60200 Euros.Nouveau propriétaire : LE VAL BOISE
Cartographie de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PETIT-CAUX ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0235594186 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Objet : Prestations Techniques Sonorisation
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVELTY (NOVELTY NORMANDIE)
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Objet : Travaux entretien aménagement Voirie
Montant : 8 140 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOt 3 _ Construction Périscolaire Cantine TOU _ Etanchéité
Montant : 265 575,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Multiaccueil BER_Menuiseries Ext _ Lot 6
Montant : 324 829,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONGRENIER
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Objet : MARCHE LOCATION ET MAINTENCANCE 59 COPIEURS
Montant : 296 689,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TCGO (TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST)
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Objet : LOT 2 - Curage gros oeuvre carrelages faiences (réhabilitation groupe scolaire st martin)
Montant : 748 147,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2F CONSTRUCTION
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Objet : MOBILIER - MULTIACCUEIL BERNEVAL
Montant : 94 122,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODIME
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Objet : St Martin - groupe scolaire location modulaires
Montant : 232 779,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Multiaccueil BER_Plomberie_ Lot 8
Montant : 458 420,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARLIN ENERGIE
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Objet : Multiaccueil BER_Gros Oeuvre Lot 1
Montant : 625 124,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2F CONSTRUCTION
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Objet : LOT 8 - Plomberie Chauffage Ventilation (réhabilitation groupe scolaire st martin)
Montant : 304 854,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HARLIN ENERGIE
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Objet : LOT 11 - Peinture (réhabilitation groupe scolaire st martin)
Montant : 96 296,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE
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Objet : Travaux Salles INT STQ lot1 Gros œuvre
Montant : 142 865,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2F CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 _ reconstruction Ludimarché _ Gros ?uvre
Montant : 921 379,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER CONSTRUCTION
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Objet : Multiaccueil BER_electricité _ Lot 9
Montant : 303 007,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
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Objet : Lot2_Gros Oeuvre -Carreage_ Réhabilitation Salle Asso TOU CAUTION
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLAMANT AMENAGEMENT
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Objet : Lot2_Gros Oeuvre -Carreage_ Réhabilitation Salle Asso TOU CAUTION
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERMAY CORUBLE
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Objet : Lot 1 - Curage Gros oeuvre (Réhabilitation thermique et extension de la salle polyvalente de DERCHIGNY)
Montant : 137 110,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERMAY CORUBLE
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Objet : REPAS REST. SCOLAIRES
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NORMANDE SA
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Objet : Lot 2_Derchigny Réhabilitation thermique et extension de la salle polyvalente
Montant : 48 701,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHE FRERES
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Objet : Lot7 _ Construction Périscolaire Cantine TOU _ Plomberie Chauffage
Montant : 451 737,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BICHOT
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Objet : Lot4_Derchigny Réhabilitation thermique et extension de la salle polyvalente
Montant : 87 514,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE COPIN
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Objet : Pose matériels signalisation Lot1 - Horizontale
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOP SIGNALISATION
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Objet : Pose matériels Signalisation - lot 2 - verticale
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOP SIGNALISATION
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Objet : EXTENSION DE LA SOLUTION DE VIDEOPROTECTION LOT 2
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 22/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIONE
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Objet : AMO - Reconstruction Ludimarche (marché subséquent 2021-06203)
Montant : 225 076,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESQUINA
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Objet : AMO - Reconstruction Ludimarche (marché subséquent 2021-06203)
Montant : 225 076,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.
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Objet : AMO - Reconstruction Ludimarche (marché subséquent 2021-06203)
Montant : 225 076,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSULT
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Objet : AMO - Reconstruction Ludimarche (marché subséquent 2021-06203)
Montant : 225 076,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : AMO - Reconstruction Ludimarche (marché subséquent 2021-06203)
Montant : 225 076,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Prestations sécurité incendie sureté gardiennage
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSS SECURITE
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Objet : LOT 6 - Menuiserie extérieures alu (réhabilitation groupe scolaire st martin)
Montant : 409 194,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONGRENIER
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Objet : Lot 8 _ Construction Périscolaire Cantine TOU _ Electricité
Montant : 180 965,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
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Objet : Lot 6 _ Construction Périscolaire Cantine TOU _ Menuiseries intérieures
Montant : 371 923,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SABOT PRIEUR
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Objet : contrôle technique des points d’incendies 01.04.26 au 31.03.30
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER EAU (HYDRA)
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Objet : LOT 7 - Menuiseries intérieures Plâtrerie Plafonds suspendus(réhabilitation groupe scolaire st martin)
Montant : 572 789,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE COPIN
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Objet : ACHATS EQUIPEMENTS INFORMATIQUE
Montant : 47 434,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIAQ
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Objet : VERIFICATION REGLEMENTAIRE - VERIFICATION INCENDIE
Montant : 58 333,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : MISE EN PLACE D’UN CSU
Montant : 61 066,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIONE
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Objet : LOT2 _ Construction Périscolaire Cantine TOU _ Charpente
Montant : 323 442,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUDALLE CHARPENTE
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Objet : Lot 9 _ Construction Périscolaire Cantine TOU_ Equipements cuisine
Montant : 90 695,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANEF PRO
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Objet : Multiaccueil BER_Chapente Lot 2
Montant : 236 437,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOINET OLIVIER
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Objet : Lot 11 _ Construction Périscolaire Cantine TOU _ Peinture
Montant : 41 282,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE
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Objet : LOT 14 - Revêtements sols souple (réhabilitation groupe solaire st martin)
Montant : 46 232,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMM
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Objet : Reconstruction Ludimarché partie 2 _ MO
Montant : 258 400,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSULT
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Objet : Reconstruction Ludimarché partie 2 _ MO
Montant : 258 400,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.
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Objet : Reconstruction Ludimarché partie 2 _ MO
Montant : 258 400,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Reconstruction Ludimarché partie 2 _ MO
Montant : 258 400,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESQUINA
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Objet : Reconstruction Ludimarché partie 2 _ MO
Montant : 258 400,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Multiaccueil BER_photovoltaique_ Lot 5
Montant : 210 640,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHE FRERES
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Objet : prestations d’illuminations festives
Montant : 195 930,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ILLUMINATIONS SERVICES
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Objet : prestations d’illuminations festives
Montant : 195 930,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC SDEM
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Objet : CARTES CDEAUX NOEL AGENTS 3 ANS
Montant : 78 600,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP
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Objet : Maintenance préventive sécurité incendie
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASDF
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Objet : LOT 1 - GRADINS SCENE EN MER
Montant : 220 028,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE LOGICIEL
Montant : 164 748,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : prestations d’illuminations festives
Montant : 195 840,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORLUMEN
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Objet : Réhabilitation des écoles de St Martin
Montant : 398 831,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEADE INGENIERIE
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Objet : Réhabilitation des écoles de St Martin
Montant : 398 831,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC EN SITE
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Objet : Réhabilitation des écoles de St Martin
Montant : 398 831,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D' ARCHITECTURE A2B
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Objet : Réhabilitation des écoles de St Martin
Montant : 398 831,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DXF
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Objet : Réhabilitation des écoles de St Martin
Montant : 398 831,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Réhabilitation des écoles de St Martin
Montant : 398 831,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 5 _ Construction Périscolaire Cantine TOU _ Menuiserie extérieurs
Montant : 242 490,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER DELATTRE
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Objet : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2025 2027 14 mois la 1ere année (à compter du 01.11.24 au 31.12.25)
Montant : 1 045 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC)
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Objet : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2025 2027 14 mois la 1ere année (à compter du 01.11.24 au 31.12.25)
Montant : 1 045 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC SDEM
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Objet : Construction d’une MAM et 6 logements locatifs
Montant : 79 762,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE COPIN
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Objet : LOT 1 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (gros oeuvre) (lot multis attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : LOT 1 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (gros oeuvre) (lot multis attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE
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Objet : LOT 1 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (gros oeuvre) (lot multis attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2F CONSTRUCTION
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Objet : LOT 2 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (peinture) (lot multis attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POAS HOLDING
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Objet : LOT 2 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (peinture) (lot multis attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE FACADES
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Objet : LOT 2 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (peinture) (lot multis attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE
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Objet : LOT 3 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (couvertures) (lot multi attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHE FRERES
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Objet : LOT 3 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (couvertures) (lot multi attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROULAND PASCAL
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Objet : LOT 3 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (couvertures) (lot multi attributaires)
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : LOT 4 - ENTRETIEN BATIMENTS (électricité) (multi attributaires)
Montant : 75 833,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FORESTIER CHRISTOPHE
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Objet : LOT 5 - ENTRETIEN BATIMENTS (électricité)
Montant : 287 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
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Objet : LOT 6 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (métallerie)
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VULCAIN
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Objet : LOT 7 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (menuiserie) (multi attributaires)
Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE COPIN
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Objet : LOT 7 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (menuiserie) (multi attributaires)
Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL YVES MORICHON
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Objet : Construction d’une MAM et 6 logements locatifs
Montant : 58 507,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE COPIN
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Objet : Location montage installations chalets
Montant : 123 861,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPL (C.P.L)
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Objet : FOURNITURES DE GAZ 01.01.26 AU 31.12.29
Montant : 507 819,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 4 - Etancheité Couverture ITE Bardages (réhabilitation groupe scolaire st martin)
Montant : 1 050 523,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHE FRERES
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Objet : Réhabilitation des anciennes écoles de la mairie déléguée de Tourville-la-Chapelle
Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D' ARCHITECTURE A2B
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Objet : Réhabilitation des anciennes écoles de la mairie déléguée de Tourville-la-Chapelle
Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEADE INGENIERIE
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Objet : Réhabilitation des anciennes écoles de la mairie déléguée de Tourville-la-Chapelle
Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 4 Construction Périscolaire Cantine TOU _ Bardage Bois
Montant : 233 543,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES
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Objet : MO RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DERCHIGNY
Montant : 90 991,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESQUINA
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Objet : Fournitures éducation loisirs lot 1
Montant : 345 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUCLERCQ FOURNITURES
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Objet : LOT6_reconstruction Ludimarché _ Chauffage
Montant : 127 113,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARLIN ENERGIE
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Objet : Lot 2 - Accord cadre à bons de commandes Missions coordination SPS
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : LOT 5 - Charpente métallique Métallerie (réhabilitation groupe scolaire st martin)
Montant : 103 065,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURAY ET FILS
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Objet : FOURNITURES D’ELECTRICITE 01.01.26 AIU 31.12.29
Montant : 3 057 685,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURES D’ELECTRICITE 01.01.26 AIU 31.12.29
Montant : 46 667,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Aménagement Scène en Mer - Lot 2 équipements son lumière scénique
Montant : 77 910,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDRIC GOSSELIN (IDEALAUDIO)
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Objet : Lot 5_Derchigny Réhabilitation thermique et extension de la salle polyvalente
Montant : 48 423,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FORESTIER CHRISTOPHE
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Objet : LOT3_Reconstruction Ludimarché
Montant : 191 836,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHE FRERES
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Objet : Travaux et dépannage des installations électriques
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
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Aides perçues par COMMUNE DE PETIT-CAUX
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
22 609 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue