| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de BOUCLE NORD DE SEINE
| SIREN : | 200 057 990 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 057 990 00034 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de BOUCLE NORD DE SEINE
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Etablissements de l'entreprise BOUCLE NORD DE SEINE
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Adresse : ETS PUB TERRIT BOUCLE NORD DE SEINE 1 RUE DE LA PAIX 92230 GENNEVILLIERSDate de création : 06/11/2017
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Adresse : ETS PUB TERRIT BOUCLE NORD DE SEINE 1 RUE DE LA PAIX 92230 GENNEVILLIERSDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE DE GENNEVILLIERS 177 AVENUE GABRIEL PERI 92230 GENNEVILLIERSDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 06/11/2017
Etablissements de l'entreprise BOUCLE NORD DE SEINE
Dirigeants et représentants de BOUCLE NORD DE SEINE
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Contentieux de BOUCLE NORD DE SEINE
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Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00026Position : DéfendeurAutres parties : COALLIA, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, BTP CONSULTANTS, ATELIERS ECOUMENE, LMPR, ATELA ARCHITECTES, ESPACE TEMPS, META, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ECO CONSTRUIRE, SFR FIBRE SAS, VIOLA, ENEDIS, GRDF, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, FRANCILIANEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/55367Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, FOCH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, GEOLIA, PIERREVAL INGENIERIE, SCI BENKL, ETOILE, ENEDIS, S.A. ORANGE, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, DERICHEBOURG ENERGIE, ARCHITECTES SINGULIERSDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/07/2025, 25/55099Début du contentieux : 18/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : BTP CONSULTANTS, S.N.C. MARTRE, SAS 39 VH CLICHY, FRANCILIANE, SARL SOLOGNE IMMOBILIER, S.A.S FONCIARIVE DROITE, COMMUNE DE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, AGENCE HAOUR ARCHITECTE, BVGL ET ASSOCIES, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, ENEDIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52860Position : DéfendeurAutres parties : AGENCE HAOUR ARCHITECTE, S.N.C. MARTRE, SAS 39 VH CLICHY, FRANCILIANE, SARL SOLOGNE IMMOBILIER, FONCIA PARIS RIVE DROITE, BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, BVGL ET ASSOCIES, FONCIA, ENEDISDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/03/2025, 2114871Position : DéfendeurAutres parties : EUROPE SERVICES DECHETS, SepurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par BOUCLE NORD DE SEINE
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 131 222,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Suivi et animation du groupe 3 Cadre de vie - Résidentialisation
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 113.ORG
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Objet : PROLOGATION PDS FONTAINE ARGENTEUIL
Montant : 159 500,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBANIS
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Objet : RESPONSABILITÉ CIVILE
Montant : 620 624,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 371 624,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ODEALIM
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Objet : MCO INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DS2I
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Objet : FEUILLE DE ROUTE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAIR[E] ICI ! (FAIRE ICI !)
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Objet : COORDINATION ANRU VILLENEUVE-LA-GARENNE
Montant : 115 743,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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Objet : TRAVAUX G. POMPIDOU VLG
Montant : 228 954,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SYLVAIN JOYEUX GENNEVILLIERS)
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Objet : MS12 - JEAN GLATZ ET COMMANDANT RIVIERE
Montant : 1 536 958,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SYLVAIN JOYEUX GENNEVILLIERS)
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES EN COPROPRIÉTÉS
Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS
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Objet : OUTILS DE COMMUNICATION
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MADAME POLARE ATELIER
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Objet : URBANISME ET JURIDIQUE ELABORATION DES DOCUMENTS
Montant : 76 488,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
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Objet : URBANISME ET JURIDIQUE ELABORATION DES DOCUMENTS
Montant : 76 488,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LLC ET ASSOCIES BUREAU DE PARIS
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Objet : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUIVI ET MISE À JOUR
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIERRA (ACTERRA)
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Objet : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUIVI ET MISE À JOUR
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBAN ECO SCOP (URBAN ECO)
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES EN MAISONS INDIVIDUELLES
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ INTERCOMMUNAL
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN ECO SCOP (URBAN ECO)
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Objet : VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES LÉGERS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : MINI-BENNES DE 3,5T
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : POIDS LOURDS - BENNES À ORDURES MÉNAGÈRES
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : AMO PORTE SAINT GERMAIN BERGES DE SEINE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMMA BLANC
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Objet : AMO PORTE SAINT GERMAIN BERGES DE SEINE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER D'ECOLOGIE URBAINE
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Objet : AMO PORTE SAINT GERMAIN BERGES DE SEINE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNE FABRIQUE DE LA VILLE
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Objet : AMO PORTE SAINT GERMAIN BERGES DE SEINE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADIS ESG
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Objet : AMO PORTE SAINT GERMAIN BERGES DE SEINE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OBRAS
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Objet : ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
Montant : 885 360,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
Montant : 885 360,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : FOURNITURE, LIVRAISON, ET INSTALLATION DE CONTENEURS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES CONTENEURS
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : « LAVAGE INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR ET LE POMPAGE COMPLET
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS PROPRETE
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Objet : MS10 - AV. DU VIEUX CHEMIN DE SAINT-DENIS
Montant : 513 021,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBAINE DE TRAVAUX
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Objet : MS11 - RUE MARTIN FONTAINE ARGENTEUIL
Montant : 1 250 351,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SYLVAIN JOYEUX GENNEVILLIERS)
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Objet : MAINTENANCE DES DÉVERSOIRS D’ORAGE
Montant : 1 176 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORIAD ILE DE FRANCE (BARTEAU ASSAINISSEMENT)
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Objet : CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES RÉSEAUX DASSAINISSEMENT
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
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Objet : SACS EN PAPIER POUR DÉCHETS VERTS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TAPIERO EXPLOITATION
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Objet : AMO ECOLOGUE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANS-FAIRE
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Objet : RECOURS CONTENTIEUX PLUI
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VALIANS
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Objet : AMO TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - PLAINE D’ARGENTEUIL
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TESORA
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Objet : AMO TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - PLAINE D’ARGENTEUIL
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGROPARISTECH INNOVATION
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Objet : AMO TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - PLAINE D’ARGENTEUIL
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGROPARISTECH INNOVATION
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Objet : TÉLÉPHONIE SUR RÉSEAUX MOBILES
Montant : 26 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : EVALUATION PDS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS
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Objet : RÉALISATION DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOSAT
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Objet : PRESTATION DE DÉRATISATION
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RINESA SERVICES ( )
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Objet : AMO GESTION PART. DEMANDE ET ATTRIBUTION LOGEMENTS SOCIAUX
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CF.GEO
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Objet : Suivi et animation du groupe 1 Étude pré-opérationnelle
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 20 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OZONE
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Objet : Suivi et animation du groupe 1 Étude pré-opérationnelle
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 20 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER 11
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Objet : Suivi et animation du groupe 2 Redressement
Montant : 3 100 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS
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Objet : Suivi et animation du groupe 4 Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement dORCOD
Montant : 2 065 105,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INGENIERIE SOCIALE COPROPRIETE
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Objet : Suivi et animation du groupe 4 Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement dORCOD
Montant : 2 065 105,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES
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Objet : Suivi et animation du groupe 4 Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement dORCOD
Montant : 2 065 105,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITALLIOS
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Objet : ÉVALUATION DE LIMPACT DE LA POLITIQUE DHABITAT ARGENTEUIL
Montant : 46 850,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEQUATION
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Objet : ÉVALUATION DE LIMPACT DE LA POLITIQUE DHABITAT ARGENTEUIL
Montant : 46 850,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY TAIEB CONSEIL
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Objet : MS8 - RUE ORGEMONT ARGENTEUIL
Montant : 1 172 205,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : MS9 - SAINT-FERDINAND À ARGENTEUIL
Montant : 9 299 999,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : MS7 GARE LIGNE 15 BOIS-COLOMBES
Montant : 1 350 362,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBAINE DE TRAVAUX
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Objet : BILAN MI-PARCOURS PCAET BUDGET VERT ET BGES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTERNATIVES POUR L'ENERGIE, LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'ENVIRONNEMENT
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Objet : BILAN MI-PARCOURS PCAET BUDGET VERT ET BGES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUIACT
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Objet : BILAN MI-PARCOURS PCAET BUDGET VERT ET BGES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTERNATIVES POUR L'ENERGIE, LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'ENVIRONNEMENT
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Objet : BILAN MI-PARCOURS PCAET BUDGET VERT ET BGES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUIACT
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Objet : AMO RENOUVELLEMENT MARCHÉ COLLECTE
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJBD
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Objet : AMO RENOUVELLEMENT MARCHÉ COLLECTE
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEXIA
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Objet : AMO RENOUVELLEMENT MARCHÉ COLLECTE
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : AMO ASSAINISSEMENT MODES DE GESTION DE LA COMPETENCE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : AMO ASSAINISSEMENT MODES DE GESTION DE LA COMPETENCE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENEO AVOCATS
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Objet : STRATEGIE OPERATIONNELLE ECONOMIE CIRCULAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (B&L EVOLUTION SCOP EC)
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Objet : TRAVAUX RUE MAGENTA A ASNIERES-SUR-SEINE
Montant : 1 701 264,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SYLVAIN JOYEUX GENNEVILLIERS)
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Objet : ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 441 799,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 544 633,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AURION ET COMPAGNIE
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Objet : SIG
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SHI INTERNATIONAL SAS
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Objet : COUVERTURE - BARDAGE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 773 543,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : TRAVAUX TCE
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : C T B I
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Objet : SUIVI ANIMATION PLAN DE SAUVEGARDE ILOT DU MAIL VLG
Montant : 990 350,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBANIS
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Objet : ANIMATIONS PCAET
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPEN LANDE
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DDS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : MAITRISE DUVRE DE TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DU SITE PIRELLI
Montant : 111 490,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OMEGA ALLIANCE
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Objet : MAITRISE DUVRE DE TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DU SITE PIRELLI
Montant : 111 490,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVIREAUSOL
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Objet : MAITRISE DUVRE DE TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DU SITE PIRELLI
Montant : 111 490,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEPOLLUTION CONSEIL
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Objet : DÉSAMIANTAGE - DÉMOLITION - TERRASSEMENT - GROS-UVRE - CHAR
Montant : 667 248,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C T B I
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Objet : FINITIONS (CLOISONS - PLAFONDS - MENUISERIES ETC)
Montant : 537 691,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SANICOTHERM
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Objet : AMENAGEMENT EXTERIEUR
Montant : 252 723,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : MISE EN UVRE DE LA COMMUNICATION LÉGALE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLILEGAL
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Objet : LAVAGE ET DÉSINFECTION DE BACS ROULANTS ET DABRIS-BACS
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAITEMENT ET OPERATIONS DE SURFACES
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Objet : RÉALISATION ÉTUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTALE PETIT-COLOMBES
Montant : 114 080,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMA LES BONNES MATIERES
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Objet : RÉALISATION ÉTUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTALE PETIT-COLOMBES
Montant : 114 080,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAINETTE (SARL RAINETTE)
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Objet : RÉALISATION ÉTUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTALE PETIT-COLOMBES
Montant : 114 080,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGIC INGENIERIE
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Objet : RÉALISATION ÉTUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTALE PETIT-COLOMBES
Montant : 114 080,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUAGEOSPHERE
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Objet : ETUDE D’IMPACT CARAVELLE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Montant : 100 950,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : SEGIC INGENIERIE
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Objet : ETUDE D’IMPACT CARAVELLE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Montant : 100 950,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAINETTE (SARL RAINETTE)
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Objet : CRÉATION ET CONCEPTION DE DOCUMENTS ET DOUTILS DE COMM
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DES GIBOULEES
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Objet : MS5
Montant : 389 007,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : MATÉRIEL INFORMATIQUE RECONDITIONNÉ
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
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Titulaire : PRINTERREA
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Objet : SERVICES NUMERIQUES - TITULAIRE RANG 1
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE
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Objet : SERVICES NUMERIQUES - TITULAIRE RANG 2
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
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Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : MOBILIERS EDUCATIFS ET CULTURELS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
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Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
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Objet : DÉFINITION ET MISE EN UVRE DUNE STRATÉGIE DE MARKETING
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : BORDELAIS LEMEUNIER &LEO BURNETT FRANCE (MMAP - SENNSE COMMUNICATION & CONCERTATION)
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Objet : MISSION DÉVALUATION DU DISPOSITIF DOPÉRATION PROGRAMMÉE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
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Aides perçues par BOUCLE NORD DE SEINE
Intitulé :
Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant :
1 324 980 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts