| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SEVREMONT
| SIREN : | 200 059 079 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 059 079 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEVREMONT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVREMONT
-
Adresse : 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE HENRI DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VIGNES 2 SEVREMONT
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 02/03/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 28/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
-
Adresse : 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 13/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BESSEC
-
Adresse : 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 25/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE VERGER
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 31/03/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES
-
Adresse : MAIRIE ANNEXE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
-
Adresse : MAIRIE ANNEXE LA BUTTE 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHATELLIERS-CHATEAUMUR
-
Adresse : MAIRIE ANNEXE RUE DE L'EGLISE 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
-
Adresse : MAIRIE ANNEXE 19 RUE DES COMMERCANTS 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
-
Adresse : 8 B RUE PERE DALIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES BEREAU
-
Adresse : RUE DES PONTS 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES ILOTS
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUREAUX PLACE DU SOMMET
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONTDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VERSENNES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVREMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVREMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVREMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEVREMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEVREMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SEVREMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEVREMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEVREMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEVREMONT
-
Cour de cassation, 21/05/2026, 24-21.945, 24-21.945Début du contentieux : 10/09/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2518273Position : DéfendeurAutres parties : EARL La TraquinièreDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2025, 2508810Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2213503Début du contentieux : 02/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2022, 2214831Position : DemandeurAutres parties : Société Sainte Hélène, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEVREMONT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SEVREMONT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SEVREMONT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEVREMONT
-
Objet : Fouilles Archéologiques préventives Restauration du Donjon
Montant : 82 134,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHEODUNUM SAS
En savoir plus -
Objet : Réfection du terrain de football de Saint-Michel-Mont-Mercure
Montant : 108 725,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECERES
En savoir plus -
Objet : Lotissement les versennes 2 - lot 2 Travaux d’aménagements paysagers
Montant : 49 818,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
En savoir plus -
Objet : Lot 3 - Assurance - Véhicules à moteur
Montant : 94 356,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
En savoir plus -
Objet : Programme voirie 2025
Montant : 352 794,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre rénovation salle de sport CC
Montant : 41 040,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFORPAQ
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre rénovation salle de sport CC
Montant : 41 040,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME (DGA ARCHITECTES ET ASSOCIES)
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre rénovation salle de sport CC
Montant : 41 040,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre rénovation salle de sport CC
Montant : 41 040,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST CHOLET
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation théâtre
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation théâtre
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST CHOLET
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation théâtre
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation théâtre
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME (DGA ARCHITECTES ET ASSOCIES)
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation théâtre
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFORPAQ
En savoir plus -
Objet : Impression et livraison des publications municipales
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
En savoir plus -
Objet : Lotissement les versennes 2 - Voirie et réseaux divers
Montant : 219 159,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ALAIN TP
En savoir plus -
Objet : Aménagement plusieurs aires de loisirs : Lot 1 Voirie et réseaux divers
Montant : 318 650,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
En savoir plus -
Objet : Marché rénovation et mise en conformité de L’auberge du Mont Mercure - Lot 5 Menuiseries extérieures alu - PVC et serrurerie
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARIUZZA
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 70 461,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FIL D ARIANE
En savoir plus -
Objet : Aménagement plusieurs aires de loisirs : Lot 3 Jeux pour enfants
Montant : 64 996,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : Aménagement plusieurs aires de loisirs : Lot 2 Terrains multisports et agrés sportifs
Montant : 330 787,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
En savoir plus -
Objet : Marché rénovation et mise en conformité de L’auberge du Mont Mercure - Lot 1 - Terrassement - VRD - Gros oeuvre
Montant : 64 306,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE DU CHENE VERT
En savoir plus -
Objet : Marché rénovation et mise en conformité de L’auberge du Mont Mercure - Lot 4 Couverture tuile
Montant : 101 542,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.G. (C.M.G)
En savoir plus -
Objet : Marché rénovation et mise en conformité de L’auberge du Mont Mercure - Lot 9 - Chauffage - Ventillation - Plomberie - Sanitaire
Montant : 109 525,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFICIENCE 49
En savoir plus -
Objet : Programme voirie 2024
Montant : 223 660,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : Travaux de réhabilitation de bandes de roulement pour les voiries communales 2024-2027
Montant : 197 730,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE SERVICES EMULSION
En savoir plus -
Objet : Assurance de dommage aux biens et riques annexes
Montant : 63 817,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
En savoir plus -
Objet : Assurance de dommage aux biens et riques annexes
Montant : 63 817,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
En savoir plus