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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE LA PORTE DU DER (MAIRIE)

200 059 947 · Active
Adresse : 10 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 52220 LA PORTE DU DER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

SIREN : 200 059 947
SIRET (siège) : 200 059 947 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16200059947
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PORTE DU DER

  • Établissement

    En activité

    200 059 947 00016
    Adresse : 10 PL DE L'HOTEL DE VILLE 52220 LA PORTE DU DER
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 059 947 00115
    Adresse : 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 52220 LA PORTE DU DER
    Date de création : 01/11/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : HARAS NATIONAL
  • Établissement

    En activité

    200 059 947 00107
    Adresse : 10 PL DE L'HOTEL DE VILLE 52220 LA PORTE DU DER
    Date de création : 01/02/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU POIRIER MAILLARD
  • Établissement

    En activité

    200 059 947 00065
    Adresse : ROBERT MAGNY 1 RUE SAINT BARTHELEMY 52220 LA PORTE DU DER
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 059 947 00057
    Adresse : RUE DU CLOS BAILLY 52220 LA PORTE DU DER
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 059 947 00040
    Adresse : 1 B PL DE LA COURTERIE 52220 LA PORTE DU DER
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 059 947 00032
    Adresse : 1 RUE SAINT BARTHELEMY 52220 LA PORTE DU DER
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ROBERT MAGNY
  • Établissement

    En activité

    200 059 947 00024
    Adresse : 10 PL DE L'HOTEL DE VILLE 52220 LA PORTE DU DER
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTIER EN DER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Finances de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/09/2024, 2401487
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Mon contrôle technique dervois, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, LE PNEU A PRIX DISCOUNT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIZIER, DER ET BLAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/05/2024, 492679
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PNEU A PRIX DISCOUNT, Mon contrôle technique, Le département de la Haute-Marne, La communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA PORTE DU DER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 PL DE L'HOTEL DE VILLE
52220 LA PORTE DU DER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0325042262
Adresse : 10 PLACE DE L HOTEL DE VILLE MONTIER-EN-DER 52220 LA PORTE DU DER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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