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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE MONTHOLON (MAIRIE)

200 061 968 · Active
Adresse : 15 RUE DES PONTS, 89110 MONTHOLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTHOLON

SIREN : 200 061 968
SIRET (siège) : 200 061 968 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65200061968
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTHOLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTHOLON

  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00018
    Adresse : 15 RUE DES PONTS 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00133
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DES PONTS 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00125
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DES PONTS 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU - ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00117
    Adresse : VOLGRE RTE DE MONTARGIS 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00109
    Adresse : CHAMPVALLON RUE DE MONTEGROS 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00091
    Adresse : 52 RUE DU MILIEU 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00083
    Adresse : 45 RUE DU MILIEU 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00075
    Adresse : 2 RUE DU 8 MAI 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00067
    Adresse : 5 PL M MUZARD 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00059
    Adresse : 2 RTE DE MONTARGIS 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VOLGRE
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00042
    Adresse : 27 RUE DE L'EGLISE 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPVALLON
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00034
    Adresse : 52 RUE DU MILIEU 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS SUR THOLON
  • Établissement

    En activité

    200 061 968 00026
    Adresse : 15 RUE DES PONTS 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE AILLANT SUR THOLON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTHOLON

Finances de COMMUNE DE MONTHOLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTHOLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTHOLON

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTHOLON

  • Tribunal administratif de Dijon, 23/04/2026, 2601673
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Yonne
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2026, 24LY02578
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 09/09/2025, 2500706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 09/07/2024, 2301884
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2024, 2200948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/07/2023, 2301883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTHOLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DES PONTS
89110 MONTHOLON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTHOLON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTHOLON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTHOLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTHOLON

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 24 439 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.7 - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts
Montant : 4 161 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 5 672 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue