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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES (MAIRIE)

200 065 118 · Active
Adresse : 37 PL EDMOND PAILLAUD, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

SIREN : 200 065 118
SIRET (siège) : 200 065 118 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09200065118
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

  • Établissement

    En activité

    200 065 118 00016
    Adresse : 37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 065 118 00099
    Adresse : 37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT CREULLY
  • Établissement

    Fermé

    200 065 118 00073
    Adresse : 37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION SALLES CHATEAU CREULLY
  • Établissement

    Fermé

    200 065 118 00065
    Adresse : 17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 065 118 00057
    Adresse : 17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/08/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 065 118 00040
    Adresse : RUE DE BAYEUX 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/06/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS-LE-SEC
  • Établissement

    Fermé

    200 065 118 00032
    Adresse : RTE DE VILLIERS 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/06/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GABRIEL-BRECY
  • Établissement

    Fermé

    200 065 118 00024
    Adresse : 37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/06/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CREULLY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Finances de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

  • Tribunal administratif de Caen, 02/02/2023, 2201252
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/09/2022, 21NT03577
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2021, 20NT02613
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Comment contacter COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 PL EDMOND PAILLAUD
14480 CREULLY SUR SEULLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Biens immobiliers de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 62 500 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue