| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
| SIREN : | 200 066 041 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 066 041 00019 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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Etablissements de l'entreprise CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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Adresse : QUARTIER PLESSIER-BAT 3 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2017
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Adresse : AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : VALORISATION DES DECHETS
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Adresse : QUARTIER PLESSIER-BAT 3 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE TAGOLSHEIM
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Adresse : AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HOTEL D ENTREPRISES
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Adresse : QUARTIER PLESSIER AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE REGIE CCS
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Adresse : QUARTIER PLESSIER AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT REGIE CCS
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Adresse : AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 08/12/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU POTABLE DSP
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Adresse : QUARTIER PLESSIER-BAT 3 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 25/01/2018Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : DROIT DES SOLS
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Adresse : QUARTIER PLESSIER AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 08/12/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAISSEMENT DSP CCS
Etablissements de l'entreprise CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Dirigeants et représentants de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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Documents juridiques de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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Procédures collectives de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/02/2026, 2305887Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Haut-RhinDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/02/2026, 2305885Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Haut-RhinDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/03/2025, 2307450Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/03/2025, 2207975Début du contentieux : 03/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : CAL II, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/02/2025, 22NC02375Début du contentieux : 18/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : BANYO, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/01/2025, 2207527Début du contentieux : 16/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/12/2024, 2208291Début du contentieux : 13/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 11/04/2024, 2006138Début du contentieux : 21/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : QUONEX ALSATELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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Comment contacter CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU ?
| Email : | Non disponible |
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| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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Objet : LOT 10 - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - ISOLATION INTERIEURE
Montant : 272 112,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEREY PLATRES ET STAFF (WEREYSTENGER)
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Objet : LOT 04 - MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 59 447,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : 00200 PISCINE FERRETTE - FOURNITURE & LIVRAISON DE BOIS 2026/2029
Montant : 90 636,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MELIA
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Objet : NETTOYAGE LOCAUX MEDIATHEQUE FERRETTE 07/02/25 AU 31/12/26
Montant : 45 260,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : L'ECLAT D'ALSACE
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Objet : ASSURANCES - LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 205 558,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : LOT 10 - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 216 371,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULLER CLIMATISATION (MULLER)
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Objet : 00200 - GESTION AAGV A ALTKIRCH 2026 / 2028
Montant : 99 746,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : LOT 08 - MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 55 363,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANG ET FILS
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Objet : LOT 07 - SOLS SOUPLES CARRELAGE FAÎENCE
Montant : 46 267,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSASOL
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Objet : AP25 LOT 03 : STRUCTURE OMBRIERES
Montant : 151 208,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ALSH OLTINGUE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Montant : 361 448,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES B2E
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ALSH OLTINGUE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Montant : 361 448,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACTORY ARCHITECTURES
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ALSH OLTINGUE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Montant : 361 448,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ALSH OLTINGUE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Montant : 361 448,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ETUDES RECHERCHES BATIMENT
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ALSH OLTINGUE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Montant : 361 448,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES THERMIQUES SCHLIENGER S.A.R.L
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ALSH OLTINGUE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Montant : 361 448,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES ECONOMIES (AT2E)
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Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SECTEUR SUD 2025
Montant : 909 900,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRIVALOR HIRSINGUE
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Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SECTEUR SUD 2025
Montant : 279 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE DE DECHETS INDUSTRIELS
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Objet : LOT 03 00210 - TRAITEMENT DES BIODECHETS COLLECTES DE PORTE A PORTE - SS 2026/2030
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRIVALOR ENERGIE
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Objet : LOT 01 - 00210 COLLECTE SELECTIVE DES OM RESIDUELLES, BIODECHETS ET DECHETS EMBALLAGES MENAGERS 2026/2030
Montant : 4 044 480,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : 00210 - LOT 02 TRI ET CARACTERISATION - SS 2026/2030
Montant : 2 031 600,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : 00200 QP + SIEGE CCS - NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX TERTIAIRES 2026/2027
Montant : 110 232,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ECLAT D'ALSACE
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Objet : 00200 FOURNITURE/LIVRAISON DES REPAS DES 4 MA DU 01/01/26 AU 31/12/29
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ALSACIENNE DE RESTAURATION
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Objet : LOT 2 - GROS-OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 77 326,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION
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Objet : LOT 02 - CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE ZINGUERIE ETANCHEITE
Montant : 646 905,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARTMANN BOIS
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Objet : 00200 SIEGE CCS - REMPLACEMENT ET MODERNISATION DE L’ASCENSEUR 2026
Montant : 67 466,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KONE
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Objet : LOT 03B - GROS OEUVRE
Montant : 63 501,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION
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Objet : LOT 11 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 47 188,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : PERISCOLAIRES - LOCATION 15 MINIBUS DU 01/12/24 AU 30/11/25
Montant : 248 875,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)
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Objet : 00210 - FOURN. & DEPLOIEMENT DE CONTENEURS A VERRE 2025/2026
Montant : 268 616,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : LOT 6 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Montant : 323 938,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAINT CONCEPT CONSTRUCTION
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Objet : LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE
Montant : 496 983,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULLER CLIMATISATION (MULLER)
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Objet : NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES A PARTIR DU 04/09/2023 (WALDIG HOCH ILLF SPECH FERR)
Montant : 83 826,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGIO COLLECTIVITE (REGIO NETTOYAGE)
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Objet : PERI CARSPACH - 01/09/25 AU 03/07/26 ACCUEIL ENFANTS SCOLARISES PAUSE MERIDIENNE
Montant : 85 400,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE (INSTITUT SONNENBERG)
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Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE SECTEUR ALTKIRCH-VALLEE DE HUNDSBACH
Montant : 234 825,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 29 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBICAND
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Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE SECTEUR ALTKIRCH-VALLEE DE HUNDSBACH
Montant : 234 825,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 29 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBAN CONSEIL
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Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE SECTEUR ALTKIRCH-VALLEE DE HUNDSBACH
Montant : 234 825,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 29 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBAN CONSEIL
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Objet : LOT 7 - ECHAFAUDAGES
Montant : 60 429,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECHAPRO
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Objet : STEIN TVX RUE SAPINS BELLEVUE METZERLEN
Montant : 235 170,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENCER
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Objet : LOT 02 - SECTEUR SUD
Montant : 150 150,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUNDGAU VOYAGES - SIESS BEATRICE
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Objet : LOT 01 - SECTEUR NORD
Montant : 93 850,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV GRAND EST (TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRE ALSACE)
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Objet : MHT MOE RUE FERRETTE
Montant : 50 445,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : LIVRAISON DES REPAS DES ALSH DU 01/09/2025 AU 31/08/2029
Montant : 3 036 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : MA FERRETTE AMGT ET DESIMPERMEABILISATION ESPACES EXTERIEURS
Montant : 83 295,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES SIMON MICHAEL
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE
Montant : 198 725,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : CCS - TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS 2026/2028
Montant : 1 410 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : CCS - TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS 2026/2028
Montant : 1 410 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE
Montant : 156 916,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE SUD ALSACE
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE
Montant : 156 916,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : AP25 - LOT 01 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 431 937,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : AP25 LOT 04 : PHOTOVOLTAÏQUE
Montant : 96 966,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVEC - ENERGIE
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Objet : AP25 LOT 05 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 68 122,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN MULLER PAYSAGES (MULLER PAYSAGES)
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Objet : LOT 11 - GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT
Montant : 52 434,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAE CONCEPT
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Objet : ASSURANCES - LOT 03 VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Montant : 140 907,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : TRANSPORT PERISCOLAIRE - SECTEUR NORD - HOCHSTATT/SPECHBACH/WALHEIM
Montant : 78 095,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV GRAND EST (TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRE ALSACE)
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES DE GAZ 2025 A 2028
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : BAT CCS + QP - NETTOYAGE DES LOCAUX TERTIAIRES 2024
Montant : 108 625,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO-VITAL
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Objet : BAT CCS + QP - NETTOYAGE DES LOCAUX TERTIAIRES 2024
Montant : 108 625,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ECLAT D'ALSACE
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Objet : LOT 17 - CUVE DE RECUPERATION D’EAU DE PLUIE
Montant : 47 270,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION
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Objet : LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 436 408,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA ALSACE
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Objet : MOE CONSTRUCTION ALSH DE MHT
Montant : 281 110,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES B2E
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Objet : MOE CONSTRUCTION ALSH DE MHT
Montant : 281 110,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACTORY ARCHITECTURES
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Objet : MOE CONSTRUCTION ALSH DE MHT
Montant : 281 110,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)
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Objet : MOE CONSTRUCTION ALSH DE MHT
Montant : 281 110,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES THERMIQUES SCHLIENGER S.A.R.L
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Objet : MOE CONSTRUCTION ALSH DE MHT
Montant : 281 110,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES ECONOMIES (AT2E)
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Objet : MOE CONSTRUCTION ALSH DE MHT
Montant : 281 110,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ETUDES RECHERCHES BATIMENT
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Montant : 281 110,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
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Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)
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Objet : 00203 ILLTAL TVX RUE GAULOIS ROMAINS BELLEVUE LOT 1
Montant : 165 510,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : ILLTAL TVX RUE GAULOIS ROMAINS BELLEVUE LOT 1
Montant : 165 510,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : LOT 01 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 66 573,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBL)
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Montant : 84 284,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNOEBELEN PAYSAGES
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Objet : LOT 01 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 477 517,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 mois
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Titulaire : TRAV PUBLICS 3 FRONTIERES SA
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Objet : LOT 05 - PLATRERIE FAUX PLAFOND
Montant : 75 656,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an
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Objet : LOT 09 - ELECTRICITE
Montant : 54 045,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : ELECTRICITE ROGER KOCH
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DU MA MHT
Montant : 89 930,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DU MA MHT
Montant : 89 930,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : GBES
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DU MA MHT
Montant : 89 930,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : FACTORY ARCHITECTURES
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DU MA MHT
Montant : 89 930,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES ECONOMIES (AT2E)
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Objet : ASSURANCES - LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 180 273,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
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Objet : 00203 MOE WERENTZHOUSE TRVX AEP ASST GRD RUE SAPINS CHENE
Montant : 49 295,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : AP20-28 MUESPACH PARTIE EST MOE TVX ASST
Montant : 48 840,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : ETUDE IMPACT FILIERE EQUESTRE CULTURES AGRICOLES EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS ZONES DE CAPTAGE
Montant : 58 450,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERESCO
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Objet : ASST HEIMERSDORF RUE DE FELDBACH NOMADES SEDENTARISES TVX LOTISSEMENT
Montant : 78 416,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADEC
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Objet : LOT 4 - COUVERTURE
Montant : 43 856,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BANZET (ETS BANZET)
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Objet : PERI CARSPACH - 06/01/25 AU 04/07/25 ACCUEIL ENFANTS SCOLARISES PAUSE MERIDIENNE
Montant : 57 072,00 € · Notifié le : 05/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE (INSTITUT SONNENBERG)
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Objet : CCS - SYSTEMES DE REPROGRAPHIT ET IMPRESSION 2025/2029
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WR COPIE
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Objet : HEIMERSDORF NOMADES SEDENTARISES TVX LOTISSEMENT
Montant : 88 151,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENCER
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Objet : LIVRAISON REPAS ALSH HIRS ET RIESP DU 01/09/23 AU 31/08/24
Montant : 105 200,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOT 15 - GESTION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS
Montant : 89 631,00 € · Notifié le : 11/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAE CONCEPT
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Objet : TRANSPORT PERISCOLAIRE - SECTEUR SUD - COURTAVON/FISLIS/HIRSINGUE/MUESPACH HT/RIESPACH/WALDIG
Montant : 122 468,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUNDGAU VOYAGES - SIESS BEATRICE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ALSH OLTINGUE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Montant : 311 938,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES ECONOMIES (AT2E)
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Objet : AP20-5 RUEDERBACH TVX ASSAINISSEMENT RUE PRINCIPALE
Montant : 695 806,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : AP20-5 RUEDERBACH TVX ASSAINISSEMENT RUE PRINCIPALE
Montant : 695 806,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : GESTION AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE A ALTKIRCH
Montant : 47 126,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : ACCORD-CADRE - TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ENF/JEUN 2024
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUNDGAU VOYAGES - SIESS BEATRICE
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Objet : ACCORD-CADRE - TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ENF/JEUN 2024
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPRESS SUNDGOVIENS
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Objet : LOT 1 - COLLECTE SELECTIVE DES OM RESIDUELLES DES BIODECHETS ET DECHETS EMBALLAGES MENAGERS
Montant : 1 146 992,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : LOT 1 - COLLECTE SELECTIVE DES OM RESIDUELLES DES BIODECHETS ET DECHETS EMBALLAGES MENAGERS
Montant : 1 146 992,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : LOT 5 -COLLECTE ET COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS DEPOSES EN APPORT VOLONTAIRE
Montant : 369 980,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGRIVALOR HIRSINGUE
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Objet : LOT 5 -COLLECTE ET COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS DEPOSES EN APPORT VOLONTAIRE
Montant : 369 980,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGRIVALOR HIRSINGUE
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Aides perçues par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
39 112 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue