| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
| SIREN : | 200 066 819 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 066 819 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 28/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE LAVELANET DE COMMINGES
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 28/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CAPENS
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 19/10/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA PENELLE
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 19/10/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA NAUDON 2
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 23/03/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVESTRE
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVESTRE II
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : PRESTATIONS DE SERVICE
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : PETITE ENFANCE
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Adresse : RUE GEORGE SAND 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : LES LUTINS DE LA LEZE
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Adresse : 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 31390 MARQUEFAVEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : LOS PITCHOUNS
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Adresse : 35 AVENUE ETIENNE PROSJEAN 31390 CARBONNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MOUSSELINE ET CARAMEL
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Adresse : 3 ALLEE DE GARONNE 31310 RIEUX-VOLVESTREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : LES PETITOUTS
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Adresse : 16 RUE DES MELLES 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : LILE O DOUDOUS
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ZA SERRES
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Adresse : 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : EXTENSION CUMA
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2024, 23TL00712Début du contentieux : 03/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/01/2023, 2204431Début du contentieux : 03/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
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Objet : Lot 2 - Gros uvre et charpente
Montant : 388 838,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Lot 2 - Gros uvre et charpente
Montant : 388 838,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON PAR ABREVIATION C.R.B.M.
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Objet : Lot 1 - Macro lot
Montant : 143 804,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : GENIE CIVIL DECHETTERIE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Montant : 137 423,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : REFOULEMENT EFFLUENTS ACTIVESTRE 1
Montant : 127 624,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : REFOULEMENT EFFLUENTS ACTIVESTRE 1
Montant : 127 624,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : Lot 1 : Terrassement, VRD, électricité et éclairage
Montant : 264 077,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : Maitrise d’ouvre concernant la réhabilitation du quai de transfert de la Communauté de Communes du Volvestre situé à la déchetterie de Carbonne
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES
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Objet : Maitrise d’ouvre concernant la réhabilitation du quai de transfert de la Communauté de Communes du Volvestre situé à la déchetterie de Carbonne
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMA GROUPE
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Objet : Lot 3 - CVC
Montant : 227 785,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : Lot 2 - Electricité
Montant : 50 666,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : MOE CRECHES
Montant : 86 313,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELENE DORMIGNY
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Objet : MOE CRECHES
Montant : 86 313,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALACA (NEORKA, VELDI)
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Objet : MOE CRECHES
Montant : 86 313,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELENE DORMIGNY ARCHITECTURE
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Objet : Lot 4 - Menuiseries extérieures bois
Montant : 108 345,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (LA BOUTIQUE DU MENUISIER)
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Objet : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 42 603,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : REMPLACEMENT DU PONT DE QUILLET - MONTBRUN BOCAG
Montant : 119 004,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT GAUDENS)
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Objet : AUDIOVISUEL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICSPROD VISUALS
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Objet : TERRASSEMENT VRD MONTESQUIEU
Montant : 589 553,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : 2 BOM 19T 1 BOM 19T DE SECOURS
Montant : 166 620,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Tranche ferme 2 BOM 19T 1 1bom 16T + tranche optionnelle 1 BOM 36T
Montant : 163 800,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Location BOM - relance suite déclaration sans suite - Lot 1 : Tranche ferme : 2 BOM 19T, 1 BOM 16T + tranche optionnelle : 1 BOM 26T
Montant : 124 550,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Location BOM - relance suite déclaration sans suite - Lot 2 : 2 BOM 19T, 1 BOM 19T "de secours"
Montant : 221 520,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : REPARATION PONT ARC MARQUEFAVE
Montant : 114 256,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - AMÉNAGEMENT IMPASSE DE LA CHUTÈRE
Montant : 88 641,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUDIN ET FILS
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Objet : fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la communauté de communes du Volvestre
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERGE LAGARDE
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Objet : POLE ECHANGE MULTIMODAL LOT 1 VRD
Montant : 1 285 852,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE CARBONNE
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Objet : POLE ECHANGE MULTIMODAL LOT 1 VRD
Montant : 1 285 852,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : ACHAT DE DEUX TRACTOPELLES
Montant : 194 544,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASE FRANCE NSO
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Objet : Secteur Centre
Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Montant : 85 147,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Montant : 85 417,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Secteur Sud
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Secteur est ouest
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
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Objet : Ville de Carbonne
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE CARBONNE
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Objet : Secteur Nord
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : Travaux de voirie et d’infrastructures routières - Lot 5 : secteur nord
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR76404163487
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Objet : Travaux pour la rénovation énergétique de trois crèches - Lot n°3 CVC
Montant : 203 400,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR26348081530
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Objet : Broyage, évacuation et traitement des déchets verts de la Communauté de Communes du Volvestre
Montant : 368 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FUMECO-LEZE (FUMECO LEZE)
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Objet : Travaux pour la rénovation énergétique de trois crèches - Lot n° 2 ELECTRICITE
Montant : 81 648,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR26348081530
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Objet : fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la communauté de communes du Volvestre
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALAIN TORMO
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Objet : fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la communauté de communes du Volvestre
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALAIN TORMO
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Objet : Travaux pour la rénovation énergétique de trois crèches - Lot n°6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 183 116,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR36326396181
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Objet : Travaux pour la rénovation énergétique de trois crèches - Lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 101 440,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR90492137674
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Objet : Achat 2 tractopelles neuves ou d’occasion
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR39388934895
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Objet : 2024 ZONE 1
Montant : 702 620,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : Travaux de voirie et d’infrastructures routières - Lot 1 : secteur sud
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR96313211864
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Objet : Travaux de voirie et d’infrastructures routières - Lot 2 : secteur centre
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR02410743231
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Objet : Travaux de voirie et d’infrastructures routières - Lot 3 : secteur est-ouest
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR02348342064
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Objet : Travaux de voirie et d’infrastructures routières - Lot 3 : secteur est-ouest
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR36540801198
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Objet : Travaux de voirie et d’infrastructures routières - Lot 4 : ville de Carbonne
Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE CARBONNE
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Objet : Réhabilitation et extension du quai de transfert de Carbonne - Lot 3 Equipements et process
Montant : 523 030,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR57436980262
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Objet : Lot 3 - Equipements et process
Montant : 488 790,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARROSSERIE VINCENT ET FILS
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Objet : Réhabilitation et extension du quai de transfert de Carbonne - Lot 1 Terrassements, VRD, électricité et éclairage
Montant : 331 217,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR76404163487
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Objet : Réhabilitation et extension du quai de transfert de Carbonne - Lot 2 Gros œuvre et charpente métallique
Montant : 384 772,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR84393221825
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Objet : FOURNITURE ET OU POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : FOURNITURE ET OU POSE DE SIGNALETIQUE (SIL)
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : REFOULEMENT EFFLUENTS ACTIVESTRE 1
Montant : 122 124,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISPOUILLE HYDRAULIQUE
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Objet : Remplacement du pont des Chèvres et renforcment du pont du Cerni à Longages
Montant : 263 158,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AUGLANS
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Objet : Remplacement du pont des Chèvres et renforcment du pont du Cerni à Longages
Montant : 263 158,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTANILLES TP
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Objet : LOCAL GARDIEN LOCAL GARAGE DECHETTERIE MONTESQUIEU
Montant : 200 596,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : POLE ECHANGE MULTIMODAL LOT 2 ESPACES VERTS
Montant : 88 024,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON SUD OUEST
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Objet : Signalisation verticale et Signalisation d’Information Locale - SIL
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - AMÉNAGEMENT IMPASSE DE LA CHUTÈRE
Montant : 88 641,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUDIN ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT IMPASSE DE LA CHUTERE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUDIN ET FILS
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA CCV
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEI SAS (ATEI ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INGENIERIE)
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Objet : Accord-cadre MOE voirie relance lot 1
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEI SAS (ATEI ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INGENIERIE)
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Objet : Prestations d’imprimerie, de signalétique, et d’objets publicitaires - Lot 1 : Impression des magazines et documents volumineux
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSAGES
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Objet : IMPRESSION DES MAGAZINES ET DOCUMENTS VOLUMINEUX
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSAGES
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Objet : CAPTURE RAMASSAGE FOURRIERE ANIMALE
Montant : 165 694,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Capture/ramassage des animaux, et gestion de la fourrière animale
Montant : 165 693,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Prestations d’imprimerie, de signalétique, et d’objets publicitaires - Lot 2 : Impression des supports de communication
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI)
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Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI)
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Objet : Travaux déchetteries : Lot 8 Vidéosurveillance
Montant : 29 218,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTS (FRANCE TELESURVEILLANCE)
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Objet : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 59 361,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot 2 Terrassement et VRD - Déchetterie
Montant : 593 955,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Travaux déchetteries : Lot 9 Equipements
Montant : 75 009,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC
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Objet : EQUIPEMENTS DECHETTERIES
Montant : 75 009,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC
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Objet : Investigations et reconnaissance sur 2 ouvrages d’art
Montant : 18 700,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LS INGENIERIE
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Objet : CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE TRANSPORT DES ANIMAUX VERS LE LIEU DE DEPOT LEGAL RAMASSAGE DES CADAVRES D’ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Montant : 3 181,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SACPA
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Objet : 2024DEVI69018A : Lot 1 : Tiers de Télétransmission
Montant : 13 120,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCAPOSTE FAST
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Objet : 2024DEVI69018B : Lot 2 : Parapheur électronique bons de commandes, courriers, documents bureautiques
Montant : 16 090,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCAPOSTE FAST
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Objet : 2024DEVI69018C : Lot 3 : Signature électronique à la norme eID.AS
Montant : 1,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCAPOSTE FAST
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Travaux déchetteries : Lot 7 Serrurerie - Carbonne et Montesquieu-Volvestre
Montant : 107 835,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC
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Objet : CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE TRANSPORT DES ANIMAUX VERS LE LIEU DE DEPOT LEGAL RAMASSAGE DES CADAVRES D’ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Montant : 3 181,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SACPA
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Objet : MOE réhabilitation quai de transfert
Montant : 60 434,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEA
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Objet : MOE réhabilitation quai de transfert
Montant : 60 434,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES
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Objet : Lot 10 électricité déchetteries Communauté de communes du Volvestre
Montant : 159 402,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : Fournitures de bureau et accessoires divers, fournitures bureautiques, et fourniture de papiers d’impression et de reprographie et enveloppes à en-tête - Lot 2 : Fournitures bureautiques
Montant : 1,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)
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Objet : Rénovation et aménagement des déchèteries de la communauté de communes du Volvestre – Déchèterie de Montesquieu-Volvestre - RELANCE DU LOT 23 SUITE INFRUCTUEUX : local gardien et local garage
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : Collecte des ordures ménagères, recyclables et encombrants - Lot 1 : OM et recyclables
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : COLLECTE DES OM ET CS
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : Collecte des ordures ménagères, recyclables et encombrants - Lot 2 : encombrants
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES RUDOVALORISTES
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Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES RUDOVALORISTES
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Objet : Refoulement des effluents de la ZAC d’Activestre 1 vers le réseau EU d’Activestre 2
Montant : 118 324,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : Refoulement des effluents de la ZAC d’Activestre 1 vers le réseau EU d’Activestre 2
Montant : 118 324,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISPOUILLE HYDRAULIQUE
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Objet : TRAVAUX REFOULEMENT EFFLUENTS ZAC ACTIVESTRE
Montant : 118 324,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISPOUILLE HYDRAULIQUE
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Objet : TRAVAUX REFOULEMENT EFFLUENTS ZAC ACTIVESTRE
Montant : 118 324,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRAVAUX SUR OUVRAGES D’ART - Lot 2 : REMPLACEMENT DU PONT DE QUILLET - MONTBRUN-BOCAGE (31310)
Montant : 114 784,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT GAUDENS)
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
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Communauté de Communes du VolvestreEnregistrée le 19/05/2025Expire le 19/05/2035Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 43Numéro : FR5150802Demande publiée
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VOLVESTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNESEnregistrée le 19/05/2025Expire le 19/05/2035Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 43Numéro : FR5150803Demande publiée
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VolvestreEnregistrée le 19/05/2025Expire le 19/05/2035Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 43Numéro : FR5150804Demande publiée
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Volvestre TourismeEnregistrée le 16/05/2025Expire le 16/05/2035Classes : 35 , 41Numéro : FR5149544Demande publiée