| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC BILLOM COMMUNAUTE
| SIREN : | 200 067 627 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 067 627 00055 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC BILLOM COMMUNAUTE
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Etablissements de l'entreprise CC BILLOM COMMUNAUTE
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Adresse : 35 AVENUE DE LA GARE 63160 BILLOMDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
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Adresse : 7 AV COHALION 63160 BILLOMDate de création : 20/12/2017Date de clôture : 01/01/2023
-
Adresse : MAIRIE DE BILLOM RUE CARNOT 63160 BILLOMDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 20/12/2017
Etablissements de l'entreprise CC BILLOM COMMUNAUTE
Dirigeants et représentants de CC BILLOM COMMUNAUTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC BILLOM COMMUNAUTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC BILLOM COMMUNAUTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de CC BILLOM COMMUNAUTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CC BILLOM COMMUNAUTE
0 procédure collective
Alertes de CC BILLOM COMMUNAUTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CC BILLOM COMMUNAUTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CC BILLOM COMMUNAUTE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/11/2022, 2202396Position : DéfendeurAutres parties : SBA SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CC BILLOM COMMUNAUTE
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Cartographie de CC BILLOM COMMUNAUTE
Comment contacter CC BILLOM COMMUNAUTE ?
| Organisme : | APAVE DIGITAL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473734324 |
| Adresse : |
35 avenue de la gare 63160 BILLOM
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Entreprises citées de CC BILLOM COMMUNAUTE
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994 829 794 Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC BILLOM COMMUNAUTE et de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CC BILLOM COMMUNAUTE
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Objet : ETUDE DE DEVELOPPEMENT DE FILIERES A BAS NIVEAU D INTRANTS ET EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Montant : 95 670,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERESCO
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Objet : ACHAT DE PAPIER ET DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES LOT 2 FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : RECRUTEMENT D UN MAITRE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT D UN ITINERAIRE CYCLABLE
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 3 CONTRÔLE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Montant : 80 650,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 1 CONTROLES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Montant : 161 890,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 1 CONTROLES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Montant : 161 890,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOTEC FRANCE
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 9 - CONTROLE DES CLOCHES D EGLISES
Montant : 72 330,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHOMEL DARD
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Objet : GESTION ET ENTRETIEN D UNE AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Montant : 173 511,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
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Objet : LOCATION ET MAINTEANCE DE PHOTOCOPIEURS
Montant : 136 764,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE AQUATIQUE
Montant : 179 781,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : ASSISTANCE A LA MISE EN CONFORMITE AU RGPD ET MISSION DE DPO EXTERNALISE
Montant : 112 400,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE DIGITAL
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Objet : PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT POUR PROCEDURES D EVOLUTION DU PLUH INTERCOMMUNAL
Montant : 262 400,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D M M J B AVOCATS
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Objet : PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT POUR PROCEDURES D EVOLUTION DU PLUH INTERCOMMUNAL
Montant : 262 400,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUC LAURENT
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Objet : PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT POUR PROCEDURES D EVOLUTION DU PLUH INTERCOMMUNAL
Montant : 262 400,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REALITES BUREAU D'ETUDES
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 4 CONTRÔLE DES ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 5 CONTRÔLE DES PORTES ET PORTAILS
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 6 - CONTROLE DES APPAREILS DE CUISSON
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 8 - CONTROLE DES AERATIONS ET VENTILATIONS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 8 - CONTROLE DES AERATIONS ET VENTILATIONS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOTEC FRANCE
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Objet : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES LOT 2 CONTROLE DES INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS
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Objet : INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE 9KWC
Montant : 205 219,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIMISATION HABITAT ENERGIE (AXIBAT 63)
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Aides perçues par CC BILLOM COMMUNAUTE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
104 365 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue