| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
| SIREN : | 200 067 676 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 067 676 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Etablissements de l'entreprise CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Adresse : CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS 155 RUE DES ERABLES 45260 LORRISDate de création : 08/03/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : GESTION DU LIEU INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION
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Adresse : 155 RUE DES ERABLES 45260 LORRISDate de création : 08/03/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE VILLAGE D' ARTISANS
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Adresse : 155 RUE DES ERABLES 45260 LORRISDate de création : 01/02/2019Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
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Adresse : 155 RUE DES ERABLES 45260 LORRISDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAIES A MONTCRESSON
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Adresse : 155 RUE DES ERABLES 45260 LORRISDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ROSES SAINT MAURICE SUR AVEYRON
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Adresse : 155 RUE DES ERABLES 45260 LORRISDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE DE BELLEGARDE
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Adresse : 155 RUE DES ERABLES 45260 LORRISDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE BELLEGARDE
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Adresse : 155 RUE DES ERABLES 45260 LORRISDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Etablissements de l'entreprise CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Dirigeants et représentants de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Documents juridiques de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Comptes annuels de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Conformité de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
0 procédure collective
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Annonces de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Cartographie de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Comment contacter CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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Objet : Marché entretien installations d¿assainissement non collectif
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GIENNOISE D'ASSAINISSEMENT J MEYER
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE PISCINE DE LORRIS
Montant : 46 380,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCAD
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE PISCINE DE LORRIS
Montant : 46 380,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE CONCEPT ET REALISATION
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE PISCINE DE LORRIS
Montant : 46 380,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIE CLIMATIQUE INGENIERIE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE PISCINE DE LORRIS
Montant : 46 380,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER B2A
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE PISCINE DE LORRIS
Montant : 46 380,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIVAT - CRESPEAU
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Objet : LOT 2 - POLE DE CHATILLON : TRAVAUX DE VOIRIE 2025
Montant : 415 889,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : assurances lot 4 - Automobiles
Montant : 65 004,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : Assurance lot 5 - Dommages aux biens
Montant : 174 199,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : MAINT ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2026 LOT 1
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN' ENERGIES (CITEOS INGENIERIE CENTRE - I2R INGENIERIE)
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Objet : MAINT ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2026 LOT 1
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CITEOS)
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Objet : MAINT ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2026 LOT 2
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : MAINT ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2026 LOT 3
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN' ENERGIES (CITEOS INGENIERIE CENTRE - I2R INGENIERIE)
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Objet : MAINT ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2026 LOT 3
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CITEOS)
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Objet : MOE RECONSTR BAF CHATILLON COLIGNY
Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYMBIEAU TECH
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Objet : MOE RECONSTR BAF CHATILLON COLIGNY
Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE CONCEPT ET REALISATION
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Objet : MOE RECONSTR BAF CHATILLON COLIGNY
Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : MOE RECONSTR BAF CHATILLON COLIGNY
Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MOE RECONSTR BAF CHATILLON COLIGNY
Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES
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Objet : LOT 1 FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIES
Montant : 651 660,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : LOT 2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
Montant : 93 447,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES I
Montant : 111 600,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT EXPLOITATION
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Objet : MISSION AMO - ETUDES PATRIMONIALES ET LES SCHEMAS DIRECTEURS
Montant : 1 080 917,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : E'NERGYS (H3C-ENERGIES, UP, UTILITIES PERFORMANCE)
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Objet : MISSION AMO - ETUDES PATRIMONIALES ET LES SCHEMAS DIRECTEURS
Montant : 1 080 917,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)
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Objet : LOT 1 BELLEGARDE - TRAVAUX DE VOIRIE 2025
Montant : 269 044,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Lot 1 : transport des enfants vers les équipements sportifs, transport des acceuils de loisirs et transports dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS FRAIZY (GATINEO VOYAGES METIVIERS)
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Objet : LOT 3 - POLE DE LORRIS : TRAVAUX DE VOIRIE 2025
Montant : 410 503,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : Missions volet 1 et 2 du PACTE TERRITORIAL
Montant : 81 900,00 € · Notifié le : 12/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
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Objet : Fournitures et livraison de repas pour les ALSH
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-LTR (CONVIVIO LTR - CUISINE CENTRALE)
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Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2025
Montant : 61 165,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : MISSION AMO BAF CHATILLON
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENSIA
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Objet : CONTROLES DU SPANC
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.E ASSAINISSEMENT
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Objet : Création OT Châtillon : lot 3 : Menuiseries extérieures et i
Montant : 69 904,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.I.E.L 45 CIE ISOLATION & ELEC LOIRET (CIEL 45)
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Objet : Création OT Châtillon : lot 4 : Doublages-cloisons-faux-plaf
Montant : 48 508,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIDET SASU
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Objet : Création OT Châtillon : lot 6 : Chauffage - Ventilation - Pl
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENEOL GENIE CLIMATIQUE
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Objet : Création OT Châtillon : lot 4 : Doublages-cloisons-faux-plaf
Montant : 48 508,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMG SARL
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Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2024
Montant : 61 855,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - LOT 4 : Enrobé Coulé à froid
Montant : 83 275,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHATEAUROUX)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - LOT 1 : POLE DE BELLEGARDE
Montant : 282 087,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - LOT 2 : POLE DE CHATILLON-COLIGNY
Montant : 365 949,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - LOT 3 : POLE DE CHATILLON-COLIGNY
Montant : 386 018,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : Création OT Châtillon - lot 1 : démolition - maçonnerie
Montant : 87 753,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.I.E.L 45 CIE ISOLATION & ELEC LOIRET (CIEL 45)
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Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2023
Montant : 47 609,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISI-ELEC SARL
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT JEUNESSE A CHATILLON-COLIGNY
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE CONCEPT ET REALISATION
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT JEUNESSE A CHATILLON-COLIGNY
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIE CLIMATIQUE INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT JEUNESSE A CHATILLON-COLIGNY
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT BOURGOIN
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Objet : Lot 2 - Eclairage public - Aménagement place du Pâtis à Chat
Montant : 54 480,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : Mission de suivi-animation dune OPAH et dune OPAH-RU
Montant : 543 085,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
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Objet : Mission de suivi-animation dune OPAH et dune OPAH-RU
Montant : 543 085,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUDDICE VAL DE LOIRE
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Objet : MISSION AMO - ETUDES PATRIMONIALES ET ET LES SCHEMAS DIRECTE
Montant : 88 430,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SCE
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Objet : MISSION AMO - ETUDES PATRIMONIALES ET ET LES SCHEMAS DIRECTE
Montant : 88 430,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : MISSION AMO - ETUDES PATRIMONIALES ET ET LES SCHEMAS DIRECTE
Montant : 88 430,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PINTAT AVOCATS
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Objet : Marché infogérance et acquisition de matériel
Montant : 116 400,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D-CLIC
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 3 761,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SELSCHOTTER FRERES ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 8 184,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES TRAVAUX NEGOCE
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 6 688,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIBAST
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 7 158,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES TRAVAUX NEGOCE
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 3 306,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SELSCHOTTER FRERES ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 6 197,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES TRAVAUX NEGOCE
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 6 361,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES TRAVAUX NEGOCE
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 4 155,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SELSCHOTTER FRERES ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : FAUCHAGE VOIRIE COMMUNALE 2019
Montant : 7 165,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AURELIEN CARROUET
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Objet : RENOVATION DES FACADES DU BASSIN DE NATATION DE LORRIS
Montant : 52 457,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPR 45
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 399 499,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 198 386,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 23 021,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 6 235,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.C.M SARL
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 68 705,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHATEAUROUX)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 497 671,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 6 805,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 4 646,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.C.M SARL
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2019
Montant : 10 685,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.C.M SARL
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Objet : Marché d’Assurance dommage aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection juridique de la Communauté de Communes, protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 10 943,00 € · Notifié le : 26/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché d’Assurance dommage aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection juridique de la Communauté de Communes, protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 15 165,00 € · Notifié le : 26/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : Marché d’entretien des installations d’assainissement non collectif des usagers de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GIENNOISE D'ASSAINISSEMENT J MEYER
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Objet : Marché d’entretien des installations d’assainissement non collectif des usagers de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GIENNOISE D'ASSAINISSEMENT J MEYER
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Objet : Marché d’entretien des installations d’assainissement non collectif des usagers de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GIENNOISE D'ASSAINISSEMENT J MEYER
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Marques déposées par CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAISEnregistrée le 11/10/2017Expire le 11/10/2027Classes : 35Numéro : FR4392957Marque enregistrée
Aides perçues par CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
13 802 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue