| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
| SIREN : | 200 068 708 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 068 708 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RION-DES-LANDES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 148 AV ALBERT POISSON 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 148 AV ALBERT POISSON 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES BOOS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 148 AV ALBERT POISSON 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 148 AV ALBERT POISSON 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : FORET COMMUNALE
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Adresse : RUE DU MAA 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MENAUT
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Adresse : AV JEAN CHARLES DE BORDA 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 148 AV ALBERT POISSON 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE RION-DES-LANDES
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Adresse : 22 PL DE LA LIBERTE 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOOS
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Adresse : 149 RUE DU BOURG 40370 RION-DES-LANDESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RION-DES-LANDES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
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Comptes annuels de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
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Tribunal administratif de Pau, 02/06/2026, 2202593Position : DéfendeurAutres parties : préfecture des Landes, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/02/2026, 508153Début du contentieux : 30/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, RION DES BOIS, Fédération Sepanso LandesDispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2025, 21BX00004Position : DéfendeurAutres parties : Association Mieux vivre à Rion et ses environs, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RION DES BOIS, Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) des LandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 10/09/2024, 2200758Début du contentieux : 30/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2023, 21BX00004Début du contentieux : 15/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) des Landes, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, RION DES BOIS, Association Mieux vivre à Rion et ses environsDispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
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Cartographie de COMMUNE DE RION-DES-LANDES
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Comment contacter COMMUNE DE RION-DES-LANDES ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0558858190 |
| Adresse : |
175, place de la Caserne Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RION-DES-LANDES
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Objet : Réhabilitation d’un ouvrage d’art traversant le "Luzou" - Pont Route de Taller
Montant : 93 772,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Montant : 41 019,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DE RION DES LANDES - LOT 1 : PBCVC
Montant : 73 023,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERMAIN GENIE CLIMATIQUE
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Objet : CREATION D’UN AUVENT COUVERT OUVERT ET D’UNE CHAMBRE FROIDE A LA SALLE DES FETES - LOT 1 : GROS-OEUVRE
Montant : 10 369,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUCOURNAU
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Objet : CREATION D’UN AUVENT COUVERT OUVERT ET D’UNE CHAMBRE FROIDE A LA SALLE DES FETES - LOT 2 : MUR OSSATURE BOIS - CHARPENTE – COUVERTURE BAC ACIER - ZINGUERIE
Montant : 17 963,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLERY (CHARPENTES VALLERY)
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Objet : CREATION D’UN AUVENT COUVERT OUVERT ET D’UNE CHAMBRE FROIDE A LA SALLE DES FETES - LOT 3 : PEINTURE
Montant : 10 370,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : CREATION D’UN AUVENT COUVERT OUVERT ET D’UNE CHAMBRE FROIDE A LA SALLE DES FETES - LOT 4 : CHAMBRE FROIDE - FRIGORISTE
Montant : 8 558,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEE BETON
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE DE RION DES LANDES - LOT 5 : ELECTRICITE
Montant : 23 407,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITELEC SARL
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Objet : Lot 3 - REHABILITATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNE - CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE - COUVERTURE
Montant : 114 781,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS DANIEL FERREIRA & FILS
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Objet : Lot 4 - REHABILITATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 166 668,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPAU SARL (MVAF)
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Objet : Lot 6 - REHABILITATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNE - PBCVC
Montant : 46 074,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE (ITE)
Montant : 118 154,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARQUE
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE DE RION DES LANDES - LOT 1 : ITE
Montant : 118 154,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARQUE
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE DE RION DES LANDES - LOT 4 : PBCVC
Montant : 33 772,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRIGOYEN DAUGA ET ASSOCIES
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE DE RION DES LANDES - LOT 2 : PLATRERIE
Montant : 6 815,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FACYLITIES MULTI SERVICES (VISIONEO)
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