NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

200 069 029 · Active
Adresse : 11-13, 11 PLACE GAMBETTA, 62170 MONTREUIL-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

SIREN : 200 069 029
SIRET (siège) : 200 069 029 00011
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR05200069029
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00011
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00102
    Adresse : 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ECONOMIQUE DU CHAMP GRETZ
  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00094
    Adresse : 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ECONOMIQUE DU MOULIN
  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00078
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00060
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 19/07/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00052
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00045
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00037
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 069 029 00029
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  • Établissement

    Fermé

    200 069 029 00086
    Adresse : 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2018

Etablissements de l'entreprise CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Finances de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Dirigeants et représentants de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP
  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2521, 2025-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, E-GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS
  • ARCEP, 21/02/2025, 25-0384
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TEC-CABLES-BOURG, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, MONTPELLIER RUGBY CLUB SA.O.S, ERYS SECURITE, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, BENEDETTI-GUELPA, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, AIXOCOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2025, 25-0384
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TEC-CABLES-BOURG, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, MONTPELLIER RUGBY CLUB SAOS, ERYS SECURITE, PATISSERIE PASQUIER, BENEDETTI-GUELPA, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, AIXOCOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • ARCEP, 21/04/2020, 20-0459
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES L'ILE DU RHIN, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MINOTERIE PLANCHOT, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SUEZ EAU FRANCE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0459
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 44 NANTES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, GCA LOGISTICS LE HAVRE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SG SOCIETE GENERALE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Annonces de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Comment contacter CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11-13
11 PLACE GAMBETTA
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529950
Adresse : Allée du Château LABUIESSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Biens immobiliers de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ

    Montant : 40 440,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus
  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES SUR MATERIEL DE LEVAGE ET COMPACTAGE

    Montant : 41 896,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS

    Montant : 122 532,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEEDD NORD

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES - FICTIONS JEUNESSE

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTELLE SAS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES - Fictions adultes et adolescents

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTELLE SAS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES - Documentaires (adulte et jeunesse)

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTELLE SAS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES - Bandes dessinées et mangas (adulte et jeunesse)

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTELLE SAS

    En savoir plus
  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS - VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ

    Montant : 24 740,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS - VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES

    Montant : 1 960,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS - VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE

    Montant : 2 290,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS - VERIFICATIONS PERIODIQUES DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

    Montant : 4 080,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS - VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES

    Montant : 2 040,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS - VERIFICATIONS PERIODIQUES SUR MATERIEL DE LEVAGE ET COMPACTAGE

    Montant : 22 696,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX - NETTOYAGE DES BATIMENTS TERTIAIRES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEEDD NORD

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX - NETTOYAGE DES VITRERIES - HUISSERIES EXTERIEURES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEEDD NORD

    En savoir plus
  • Objet : GESTION QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus
  • Objet : GESTION ACTIVE DE LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus
  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DEFINITION DES MODALITES D’ENTRETIEN ELECTROMECANIQUE DES OUVRAGES D’EAU POTABLE, EAU PLUVIALE ET GEMAPIE

    Montant : 35 270,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE VIDANGES DES OUVRAGES ANC

    Montant : 226 320,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDITH FOURNIER (LES VIDANCES ET BALAYAGES FOURNIER)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE VIDANGES DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM

    Montant : 262 320,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDITH FOURNIER (LES VIDANCES ET BALAYAGES FOURNIER)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE ET CREATION DE CELLULES ARTISANALES A ETAPLES - MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIE

    Montant : 33 333,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DOMINIQUE MAY

    En savoir plus
  • Objet : MISE EN OEUVRE DES MARQUAGES ADHESIFS SUR VEHICULES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BL IMPRESSION

    En savoir plus
  • Objet : MISE EN OEUVRE DE MARQUAGES ADHESIFS SUR LES VEHICULES DE LA CA2BM

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BL IMPRESSION

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE BRANCHEMENTS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVAL

    En savoir plus
  • Objet : FOURN PIECES DE RESEAUX

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVAL

    En savoir plus
  • Objet : FOURN DE COMPTEURS ET REGARDS

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDROMECA

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE BRANCHEMENTS, DE PIECES DE RESEAUX, COMPTEURS ET REGARDS EAU POTABLE - FOURNITURE DE PIECES DE BRANCHEMENTS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVAL

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE BRANCHEMENTS, DE PIECES DE RESEAUX, COMPTEURS ET REGARDS EAU POTABLE - FOURNITURE DE PIECES DE RESEAUX

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVAL

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE BRANCHEMENTS, DE PIECES DE RESEAUX, COMPTEURS ET REGARDS EAU POTABLE - FOURNITURE DE COMPTEURS ET REGARDS

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDROMECA

    En savoir plus
  • Objet : GESTION DES AIRES DES GENS DU VOYAGE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACGV SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Gestion, entretien et nettoyage des aires d’accueil permanentes des Gens du Voyage et de l’Aire de Grands Passages sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM)

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACGV SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : AMO REQUALIF ET EXTENSION ZONE DU MOULIN

    Montant : 70 654,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI NORD DE FRANCE (VERDI NORD PAS DE CALAIS)

    En savoir plus
  • Objet : AMO REQUALIF ET EXTENSION ZONE DU MOULIN

    Montant : 70 654,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE (VERDI)

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la requalification et de l’extension de la zone du moulin à Campigneulles les Petites

    Montant : 70 654,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE (VERDI)

    En savoir plus
  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET REPROGRAPHIE - PANNEAUX, ADHESIFS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION ET LIVRAISON

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BL IMPRESSION

    En savoir plus
  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 480 424,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERTRAND RENE ANDRE DECOTTIGNIES (CAB DUJARDIN DELEPLANQUE)

    En savoir plus
  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET REPROGRAPHIE - IMPRESSION ET LIVRAISON DES MAGAZINES, BROCHURES ET LIVRETS

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APRIM & HENRY

    En savoir plus
  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET REPROGRAPHIE - IMPRESSIONS DIVERSES ET LIVRAISON

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL HECHTER

    En savoir plus
  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET REPROGRAPHIE - REPROGRAPHIE ET LIVRAISON

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APRIM & HENRY

    En savoir plus
  • Objet : MAGAZINES, BROCHURES ET LIVRETS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APRIM & HENRY

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES DE SPORT

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POKEE SPORT PUBLICITE (POKEE SPORT PUBLICITE (PSP))

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE DES RESERVOIRS ET DES CHATEAUX D’EAU

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE DES RESERVOIRS ET DES CHATEAUX D’EAU

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE STABILISATION ET SECURISATION DES REMPARTS- COURTINE DU CAVALIER D’ATTIN

    Montant : 1 606 484,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTOIS FLANDRES FONDATIONS (A2F)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE STABILISATION ET SECURISATION DES REMPARTS- COURTINE DU CAVALIER D’ATTIN

    Montant : 1 606 484,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE FONDATIONS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE STABILISATION ET SECURISATION DES REMPARTS- COURTINE DU CAVALIER D’ATTIN

    Montant : 1 606 484,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION ET DE STABILISATION DES REMPARTS - COURTINE DU CAVALIER D’ATTIN

    Montant : 1 606 484,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE FONDATIONS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE REACTIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POUR LE SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE REACTIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POUR LE SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION SANS TRANCHEE SUR COLLECTEURS

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRIQUAND S.A.

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE SUR LES COLLECTEURS D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRIQUAND S.A.

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE ET CREATION DE CELLULES ARTISANALES A ETAPLES - Portes automatiques

    Montant : 22 735,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERMONPREZ

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE ET CREATION DE CELLULES ARTISANALES A ETAPLES - Peinture, revêtements de sol souple

    Montant : 47 359,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DOUTRELEAU

    En savoir plus
  • Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE CARRELAGE

    Montant : 333 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE NOVEBAT

    En savoir plus
  • Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE CARRELAGE

    Montant : 333 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LD2D

    En savoir plus
  • Objet : ETANCHEITE BARDAGE

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANER (CANER PICARDIE)

    En savoir plus
  • Objet : PLATRERIE MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANPAIN DENIS

    En savoir plus
  • Objet : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES PEINTURES

    Montant : 47 359,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DOUTRELEAU

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE CFA CFO

    Montant : 113 359,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.T.G (ORGANISATION TECHNIQUE GESTION)

    En savoir plus
  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 157 733,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMJ ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE ET CREATION DE CELLULES ARTISANALES A ETAPLES - Démolition, gros oeuvre, carrelage

    Montant : 333 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE NOVEBAT

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE ET CREATION DE CELLULES ARTISANALES A ETAPLES - Etanchéîté, bardage

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANER

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE ET CREATION DE CELLULES ARTISANALES A ETAPLES - Isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANPAIN DENIS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE ET CREATION DE CELLULES ARTISANALES A ETAPLES - Electricité CFO CFA

    Montant : 113 359,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.T.G (ORGANISATION TECHNIQUE GESTION)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE ET CREATION DE CELLULES ARTISANALES A ETAPLES - Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire

    Montant : 157 733,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMJ ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : VEHICULES

    Montant : 941 657,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE BRANCHEMENTS PART

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus
  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 235 414,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)

    En savoir plus
  • Objet : MISE EN OEUVRE DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS EN EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus
  • Objet : RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 405 067,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SYSTEMES DE CLIMATISATION A LA PISCINE DE BERCK SUR MER

    Montant : 38 854,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

    En savoir plus
  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 101 267,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)

    En savoir plus
  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS - Assurance de la protection juridique

    Montant : 1 074,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE

    En savoir plus
  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS - assurance cyber risques

    Montant : 8 285,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AURA COURTAGE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE 3 VEHICULES UTILITAIRES DIESEL PETIT MODELE

    Montant : 57 623,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUEUDET ALLIANCE OPALE (GUEUDET 1880)

    En savoir plus
  • Objet : ELABORATION ET REALISATION D’UN PROJET PEDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION DES SCOLAIRES AU RISQUE INONDATIONS - PAPI BRESLE SOMME AUTHIE

    Montant : 68 806,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE VAL D'AUTHIE

    En savoir plus
  • Objet : TVX CREATION ENTRETIEN OUVR HYDRAULIQUE DOUCE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION EUREKA

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE CREATION, RESTAURATION, ENTRETIEN D’OUVRAGES D’HYDRAULIQUE DOUCE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION EUREKA

    En savoir plus
  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE

    Montant : 1 330 013,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H.D.M INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE

    Montant : 1 330 013,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID POUILLY (OCTOGO)

    En savoir plus
  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE

    Montant : 1 330 013,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLESANGE MASSON ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE

    Montant : 1 330 013,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANTPROPOS

    En savoir plus
  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE

    Montant : 1 330 013,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMOE

    En savoir plus
  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE

    Montant : 1 330 013,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE

    Montant : 1 330 013,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORFEA

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE NEGOCIE RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CA2BM ET LE REAMENAGEMENT GLOBAL DU SITE

    Montant : 10 820 988,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AVANTPROPOS

    En savoir plus
  • Objet : COMMUNE DE FRENCQ Réhabilitation de la mini step du Clos St Martin

    Montant : 244 540,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE OUTREAU)

    En savoir plus
  • Objet : COMMUNE DE MERLIMONT Rues du Touquet , Adolphe Leroy et des Erables

    Montant : 528 899,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE OUTREAU)

    En savoir plus
  • Objet : COMMUNE DE MERLIMONT Rue des Guigneux

    Montant : 92 094,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE OUTREAU)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROGRAMME 2025. - COMMUNE DE FRENCQ Réhabilitation de la mini step du Clos St Martin

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE OUTREAU)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROGRAMME 2025. - COMMUNE DE MERLIMONT Rues du Touquet , Adolphe Leroy et des Erables

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE OUTREAU)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROGRAMME 2025. - COMMUNE DE MERLIMONT Rue des Guigneux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE OUTREAU)

    En savoir plus
  • Objet : COMMUNE DE BEUTIN Route Nationale 4eme Phase et reprise du lotissement de la Ballastière

    Montant : 286 736,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS

    En savoir plus
  • Objet : COMMUNE DE BEUTIN Route Nationale 4eme Phase et reprise du lotissement de la Ballastière

    Montant : 286 736,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus
  • Objet : COMMUNE DE MONTCAVREL Réhabilitation d’une mini station Impasse des Saules

    Montant : 84 945,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULARD TP (BOULARD T.P.)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROGRAMME 2025. - COMMUNE DE MONTCAVREL Réhabilitation d’une mini station Impasse des Saules

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULARD TP (BOULARD T.P.)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROGRAMME 2025. - COMMUNE DE BEUTIN Route Nationale 4éme Phase et reprise du lotissement de la Ballastière

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE COMBLEMENT DE 4 ANCIENS CAPTAGES

    Montant : 195 947,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BONIFACE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE COMBLEMENT DE 4 ANCIENS CAPTAGES (LEFAUX, SAINT-AUBIN, TUBERSENT et CORMONT)

    Montant : 195 947,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BONIFACE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre relative au déploiement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine de la CA2BM Marché subséquent n°2 Parking Rue du Bras d’Or - ECUIRES

    Montant : 25 850,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COHERENCE ENERGIES

    En savoir plus

Labels et certificats de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur