| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC SEULLES TERRE ET MER
| SIREN : | 200 069 516 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 516 00074 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC SEULLES TERRE ET MER
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Etablissements de l'entreprise CC SEULLES TERRE ET MER
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Adresse : 10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2018
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Adresse : 10 PLACE EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE D'AUDRIEU 14250 LINGEVRESDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL MORIN
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Adresse : 10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE AIDE DOMICILE-PA
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Adresse : 10 PL EDMMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC VAL DE SEULLES
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Adresse : 10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAM
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Adresse : 17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CECIL NEWTON
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Adresse : RUE DE SCORITON 14610 FONTAINE-HENRYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'ABFR
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Adresse : LANTHEUIL 3 CHEMIN BLANC 14480 PONTS SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES PETITS PONTS
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Adresse : COULOMBS 1 RUE DE LA FONTAINE 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE COULOMBS
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 14250 FONTENAY-LE-PESNELDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES DEUX FONTAINES
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Adresse : 95 RUE DU BOIS D'ORCEAU 14250 TILLY-SUR-SEULLESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
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Adresse : 1 RUE COMMANDANT COUSTEAU 14250 AUDRIEUDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUUE PABLO NERUDA
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Adresse : 36 RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PATRICK MOORE
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Adresse : 4 PLACE DE L'AMIRAL BYRD 14114 VER-SUR-MERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
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Adresse : MAIRIE 37 PL EDMMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE AIDE DOMICILE-PA
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Adresse : MAIRIE 14480 CREULLY SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2018
Etablissements de l'entreprise CC SEULLES TERRE ET MER
Dirigeants et représentants de CC SEULLES TERRE ET MER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC SEULLES TERRE ET MER
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Documents juridiques de CC SEULLES TERRE ET MER
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Procédures collectives de CC SEULLES TERRE ET MER
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Contentieux de CC SEULLES TERRE ET MER
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Tribunal administratif de Caen, 30/04/2026, 2302843Début du contentieux : 07/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Protection Nature et Patrimoine - Ver-sur-Mer, Communauté de communes Seulles Terre et Mer, THE NORMANDY MEMORIAL TRUST LIMITED, PROTECTION NATURE ET PATRIMOINE - VER SUR MERLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par CC SEULLES TERRE ET MER
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Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 2
Montant : 272 960,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 01 GROS OEUVRE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATITEC
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 13 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE
Montant : 153 804,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIQUOT
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 11 CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 43 896,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES MARTIN CARRELAGE (CMC)
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 06 METALLERIE
Montant : 40 818,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AML MENUISERIE
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 03 CHARPENTE - BARDAGE BOIS
Montant : 140 831,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICARD
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE D UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TEOM INCITATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 154 250,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADIM
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUAULD ELECTRICITE
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 16 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 172 965,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIQUOT
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 15 TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS
Montant : 42 586,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TERRASSEMENT
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Objet : FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEES
Montant : 46 582,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN BUTANT (SEBASTIEN BUTANT ELAGAGE)
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 59 866,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.F. NORMANDIE
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 17 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
Montant : 121 563,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEHODEY T.P. (AKCS-SOREL TP)
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 02 GROS OEUVRE
Montant : 249 900,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUTRAT B.T.P.
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 04 COUVERTURE METALIQUE
Montant : 68 807,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICARD
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 07 METALLERIE
Montant : 61 129,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 15 PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 66 775,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLARSCIENCE
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Objet : MOE D AMENAGEMENT D ITINERAIRES CYCLABLES DE LA CDC STM PHASE 1
Montant : 96 290,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 09 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 131 286,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPROBAT
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UNE HALLE SPORTIVE A TILLY-SUR-SEULLES
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEXIS INGENIERIE
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UNE HALLE SPORTIVE A TILLY-SUR-SEULLES
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXO ARCHITECTES
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UNE HALLE SPORTIVE A TILLY-SUR-SEULLES
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFCE - IPI
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UNE HALLE SPORTIVE A TILLY-SUR-SEULLES
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIU INGENIERIE CONSTRUCTION
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UNE HALLE SPORTIVE A TILLY-SUR-SEULLES
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJET ELEC
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 03 CHARPENTE - BARDAGE BOIS
Montant : 127 831,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.P. LOISEL
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Objet : MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 08 CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS
Montant : 49 833,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL E.P.A.
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES ENQUETE DE DOTATION
Montant : 644 039,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT1
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT2
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS (JONES TP)
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT3
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT4
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)
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Objet : ACHAT DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS RESEAUX
Montant : 61 015,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIDEC INFORMATIQUE
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Objet : MOE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER
Montant : 63 200,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE DIMENSIONS NOUVELLES
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Objet : DIAGNOSTIC ETUDE DE FAISABILITE PRE PROGRAMME RENOVATION OU CONSTRUCTION D UN GYMNASE A TILLY/SEULLES
Montant : 60 053,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.I.C OUEST
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES ENQUETE DE DOTATION
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE PELLE A PNEUS
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXYOM
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Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 1
Montant : 3 915 470,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : ETUDE DE GOUVERNANCE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE CONSEIL EN EAU ET ENVIRONNEMENT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ECOLE CREULLY - LOT 1 INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS PREFACBRIQUES
Montant : 116 289,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUNGALOC
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE 45 BRANCHEMENTS AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE TILLY
Montant : 139 780,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE 45 BRANCHEMENTS AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE TILLY
Montant : 139 780,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FLP
Montant : 77 163,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B-OSYS 14
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FLP
Montant : 77 163,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APIC
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FLP
Montant : 77 163,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE DIMENSIONS NOUVELLES
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FLP
Montant : 77 163,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBACOUSTIC
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FLP
Montant : 77 163,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER
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Objet : FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES HAIES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEE
Montant : 47 446,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN GODEY
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Objet : FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEES
Montant : 53 613,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN GODEY
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS ECOLES LOCALE JEUNE ET GYMNASES
Montant : 159 390,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.V.B.
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Objet : DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS DE L ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES
Montant : 250 781,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUNGALOC
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Objet : DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS DE L ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES
Montant : 250 781,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTROLE LOCATION INSTALLATION MAINTENANCE MATERIEL
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Objet : DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS DE L ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES
Montant : 250 781,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS DELOBETTE
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Objet : DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS DE L ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES
Montant : 250 781,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ECOLE CREULLY - LOT 3 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
Montant : 69 210,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Mission d’assistance et maîtrise d’oeuvre des programmes de travaux de voiries 2022-2023-2024-2025
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VRD SERVICES
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Objet : Entretien des espaces verts des écoles et gymnases MARCHÉ RÉSERVÉ
Montant : 39 771,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.V.B.
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Objet : Contrôles de bon fonctionnement, Diagnostics ANC dans le cadre d’une transaction immobilière, Contrôles de conception, Contrôles de bonne réalisation de travaux avec ou sans contre-visite,Bilan annuel RPQS
Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : Achat de sacs biodégradables pour la collecte des déchets verts
Montant : 73 100,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FINANCIERE TAPIERO
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 SCINDÉ EN 3 LOTS: Lot 1: Travaux divers de voirie et enrobé à chaud sur le secteur Nord de la CDC STM
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 SCINDÉ EN 3 LOTS: Lot 2: Travaux divers de voirie et enrobé à chaud sur le secteur Sud de la CDC STM
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 SCINDÉ EN 3 LOTS: Lot 3: Travaux de réparations ponctuelles de chaussées au point à temps automatique
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Accord cadre à bons de commandes - achat et maintenance d’imprimantes multifonctions
Montant : 72 982,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CANON FRANCE (CANON)
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Objet : Extension de la ZA intercommunale de Tilly sur Seulles: Lot 1: Terrassement - voirie - assainissement eaux pluviales - eaux usées
Montant : 279 784,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Extension de la ZA intercommunale de Tilly sur Seulles: Lot 2: Réseaux divers - AEP - Télécom - éclairage public
Montant : 62 052,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAV ELECTRIQ INDUSTR MARITIME
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Objet : Extension de la ZA intercommunale de Tilly sur Seulles: Lot 3: Aménagements paysagers
Montant : 15 473,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINT MARTIN PAYSAGE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ATELIER ET GARAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES Route Départementale n°82 - 14740 MOULINS-EN-BESSIN / MARTRAGNY - relance du lot 1 et du lot 5: Lot 1: Gros Oeuvre - Faïence
Montant : 117 762,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUTRAT B.T.P.
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ATELIER ET GARAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES Route Départementale n°82 - 14740 MOULINS-EN-BESSIN / MARTRAGNY - relance du lot 1 et du lot 5: Lot 2: Plâtrerie sèche - Isolation - Menuiseries Intérieures - Plafonds suspendus
Montant : 27 474,00 € · Notifié le : 11/05/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLIN
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Objet : Mandat public pour la réalisation d’un pôle de santé libéral et ambulatoire à Creully sur Seulles
Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
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Objet : Marché de services d’assurance
Montant : 334 258,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS: Lot 1: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et maintenance du parc de bacs
Montant : 2 604 584,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS: Lot 2: Collecte des déchets ménagers et assimilés en Apport Volontaire et nettoyage des colonnes (RSOM et verre)
Montant : 193 072,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
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Objet : Rénovation des plafonds suspendus du groupe scolaire de Creully sur Seulles
Montant : 64 063,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LELUAN M.A.P.
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Objet : Ordinateur portables pour chaque classe
Montant : 32 258,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIDEC INFORMATIQUE
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Objet : Vidéoprojecteur
Montant : 47 529,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIDEC INFORMATIQUE
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Objet : Fourniture et livraison d’une épareuse neuve avec reprise de l’ancien matériel
Montant : 40 585,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREMAT
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Objet : Programme de travaux de voirie 2019-2020 - Accord cadre à bons de commande en procédure adaptée: Lot 1: Travaux divers de voirie et enrobé à chaud sur le secteur Nord de la CDC STM
Montant : 356 885,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Programme de travaux de voirie 2019-2020 - Accord cadre à bons de commande en procédure adaptée: Lot 2: Travaux divers de voirie et enrobé à chaud sur le secteur Sud de la CDC STM
Montant : 389 974,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Programme de travaux de voirie 2019-2020 - Accord cadre à bons de commande en procédure adaptée: Lot 3: Enrobé (EB10) de type BBS 0/10 cl2 en couche de roulement
Montant : 113 110,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTELLOTTO
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Objet : Travaux de réaménagement de la RD82 dans la zone d’activités de Creully
Montant : 18 519,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : Entretien des espaces vert des écoles et gymnases
Montant : 16 800,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LEBLOIS ENVIRONNEMENT (LEBLOIS ENVIRONNEMENT)
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Objet : Travaux de réaménagement de la RD82 dans la zone d’activités de Creully
Montant : 169 393,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : Collecte des déchets verts sur 3 communes Seulles Terre et Mer
Montant : 29 999,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : Etude préalable pour l’optimisation du service gestion des déchets et la mise en place d’une tarification incitative pour son financement et assistance à maîtrise d’ouvrage
Montant : 24 800,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT
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Objet : Responsabilité statutaire
Montant : 78 700,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Responsabilité statutaire
Montant : 78 700,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : Service d’assurance - dommages aux biens et risques annexes
Montant : 6 650,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : Service d’assurance - Responsabilité civile
Montant : 3 028,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AREAS DOMMAGES
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Objet : Service d’assurance - Responsabilité civile
Montant : 3 028,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Service d’assurance - Parc automobile
Montant : 8 786,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : Service d’assurance - parc de navires
Montant : 608,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Service d’assurance - Protection Juridique
Montant : 1 453,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JURIDICA
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réalisation du PSLA de Tilly sur Seulles
Montant : 92 345,00 € · Notifié le : 20/11/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE DIMENSIONS NOUVELLES
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Objet : Maitrise d’oeuvre programme de travaux de voiries
Montant : 93 075,00 € · Notifié le : 07/11/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VRD SERVICES
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Objet : Rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics
Montant : 81 905,00 € · Notifié le : 05/10/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER LE COGUIC
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Objet : Fourniture et pose d’alarmes et de sonnettes radio dans le cadre du plan de prévention et de mise en sûreté des écoles
Montant : 23 091,00 € · Notifié le : 09/08/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un atelier et garage pour les services techniques
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/08/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE
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Objet : programme de travaux de voirie 2018
Montant : 696 205,00 € · Notifié le : 23/07/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTELLOTTO
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Objet : programme de travaux de voirie 2018
Montant : 696 205,00 € · Notifié le : 23/07/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Fourniture et concpetion de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs
Montant : 742 162,00 € · Notifié le : 18/07/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : Acquisition d’un tracteur pour les services techniques
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 20/06/2018 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHARD AGRICULTURE
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Aides perçues par CC SEULLES TERRE ET MER
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
12 220 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
780 425 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue