| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DES FORETS DU PERCHE
| SIREN : | 200 069 912 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 912 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DES FORETS DU PERCHE
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Etablissements de l'entreprise CC DES FORETS DU PERCHE
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHESDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : TRANSPORTS ET MOBILITE
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SITES ECONOMIQUES CC FDP
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GENDARMERIE CC FDP
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)Enseigne : MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CC FDP
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC CC FDP
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF CC FDP
Etablissements de l'entreprise CC DES FORETS DU PERCHE
Dirigeants et représentants de CC DES FORETS DU PERCHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DES FORETS DU PERCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC DES FORETS DU PERCHE
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Comptes annuels de CC DES FORETS DU PERCHE
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Conformité de CC DES FORETS DU PERCHE
0 procédure collective
Alertes de CC DES FORETS DU PERCHE
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Procédures collectives de CC DES FORETS DU PERCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CC DES FORETS DU PERCHE
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Cour d'appel de Versailles, 20/10/2022, 21/00260Début du contentieux : 22/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : MATPER28, S.E.L.A.R.L. PJA, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de CC DES FORETS DU PERCHE
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Cartographie de CC DES FORETS DU PERCHE
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Comment contacter CC DES FORETS DU PERCHE ?
| Organisme : | EURE-ET-LOIR INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0237235860 |
| Adresse : |
Place du Chatelet 28000 CHARTRES
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Appels d'offres lancés par CC DES FORETS DU PERCHE
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Objet : MAISON SANTE - TRAVAUX REPRISE CHARPENTE - RENFORT SUIVANT DIAGNOSTIC
Montant : 91 568,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER
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Objet : NOUVEAU BATIMENT ZA DES MOURGLOIRES - LOT 1 - VRD
Montant : 353 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : NOUVEAU BATIMENT ZA DES MOURGLOIRES - LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 55 870,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL
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Objet : NOUVEAU BATIMENT ZA DES MOURGLOIRES - LOT 2 - GROS OEUVRE
Montant : 217 315,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION CHEDEVILLE
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Objet : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SENONCHES - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE
Montant : 92 625,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANOD
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Objet : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SENONCHES - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE
Montant : 92 625,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARGO SUD
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Objet : NOUVEAU BATIMENT ZA DES MOURGLOIRES - LOT 4 - CHARPENTE
Montant : 70 569,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES PIOT
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Objet : NOUVEAU BATIMENT ZA DES MOURGLOIRES - LOT 5 - COUVERTURE
Montant : 188 424,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : NOUVEAU BATIMENT ZA DES MOURGLOIRES - MAITRISE OEUVRE
Montant : 53 200,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION
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Objet : PUMPTRACK
Montant : 89 928,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CG CONCEPT PUMPTRACK SPECIALISTE (CG CONCEPT - PUMPTRACK SPECIALISTE)
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Objet : TRAVAUX RECONSTRUCTION STEP TARDAIS - MO
Montant : 89 370,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : TRAVAUX RECONSTRUCTION STEP TARDAIS - MO
Montant : 89 370,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION DU CINEMA - GROS OEUVRE - VRD - FAIENCES
Montant : 100 607,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLP BAT
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Objet : TRAVAUX RECONSTRUCTION STEP TARDAIS - TRAVAUX LOT1
Montant : 285 117,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CRECHE - ANNEE 2023
Montant : 133 435,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRECHE ATTITUDE VAILLANT (BILL'EN'TETE)
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT SECTEUR DES EVES - DOMAINE PRIVE
Montant : 220 108,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT SECTEUR DES EVES - DOMAINE PRIVE
Montant : 220 108,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION DU CINEMA - HONORAIRES MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 41 685,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE FREDERIC GAU
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Objet : TRAVAUX CONSTRUCTION GENDARMERIE - LOT 7
Montant : 65 408,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPV BATIMENT
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Objet : TRAVAUX MAISON FRANCE SERVICES
Montant : 54 086,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEMAPS - QUALIS (QUALIS)
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Objet : TRAVAUX MAISON FRANCE SERVICES
Montant : 54 086,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHPC
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Objet : TRAVAUX MAISON FRANCE SERVICES
Montant : 54 086,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBILLARD AGENCEMENT
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Objet : TRAVAUX MAISON FRANCE SERVICES
Montant : 54 086,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHRISTOPHE BINARD
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Objet : PLATEFORME CITY STADE
Montant : 59 999,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORESPACE
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION STEP DE TARDAIS - LOT 2 - POSTE DE REFOULEMENT
Montant : 149 198,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUSSE
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION STEP DE TARDAIS - LOT 2 - POSTE DE REFOULEMENT
Montant : 149 198,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES TRAVAUX
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION RESEAU ET STEP SENONCHES
Montant : 206 318,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION RESEAU ET STEP SENONCHES
Montant : 206 318,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC&A
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Objet : TRAVAUX MISE EN SEPARATIF SECTEUR DES EVEES - POSTE DE REFOULEMENT
Montant : 77 659,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HABERT
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Objet : TRAVAUX MISE EN SEPARARTIF SECTEUR DES EVEES - DOMAINE PUBLIC
Montant : 1 613 600,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX MISE EN SEPARARTIF SECTEUR DES EVEES - DOMAINE PUBLIC
Montant : 1 613 600,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE
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Objet : TRAVAUX CONSTRUCTION GENDARMERIE
Montant : 49 073,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMJ PARIS
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT SECTEUR DES EVES - DOMAINE PRIVE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
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Objet : GENDARMERIE POLVE LOT15
Montant : 120 457,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POLVE
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Objet : GENDARMERIE TACHAU LOT1
Montant : 195 176,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 320252489
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR LA FERTE VIDAME LAMBLORE
Montant : 59 998,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : PLUI - REVISION
Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 20/06/2016 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGESPACES
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Aides perçues par CC DES FORETS DU PERCHE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
32 840 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue