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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

200 070 662 · Active
Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD, 2 ALLEE DE L’ILLE, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

SIREN : 200 070 662
SIRET (siège) : 200 070 662 00198
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR54200070662
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00198
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 07/12/2021
  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00206
    Adresse : 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00180
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : ACTION TOURISTIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00164
    Adresse : 10 RUE DU GENERAL JOHN WOOD 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 13/12/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CHANTIER INSERTION
  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00149
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ZONES D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRES
  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00131
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT PGF
  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00040
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00032
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DES 4 ROUTES 35390 GRAND-FOUGERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 070 662 00024
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 070 662 00172
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 31/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA STE ANNE SUR VILAINE
  • Établissement

    Fermé

    200 070 662 00156
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE PARC DES LIZARDAIS
  • Établissement

    Fermé

    200 070 662 00123
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAI TRESBOEUF
  • Établissement

    Fermé

    200 070 662 00115
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAI SAULNIERES
  • Établissement

    Fermé

    200 070 662 00099
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 20/10/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAI PANCE
  • Établissement

    Fermé

    200 070 662 00081
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 20/10/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAI ERCE EN LAMEE
  • Établissement

    Fermé

    200 070 662 00016
    Adresse : 42 RUE DE SABIN 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 07/12/2021

Etablissements de l'entreprise CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Finances de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Dirigeants et représentants de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

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Entreprises dirigées par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

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Comment contacter CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD
2 ALLEE DE L’ILLE
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

  • SCI NAMIA (991 251 471) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE et SCI NAMIA de la relation : Banque

Biens immobiliers de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

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Appels d'offres lancés par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

  • Objet : Service de navette documentaire entre les bibliothèques du réseau de Bretagne Porte de Loire Communauté

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA POSTE (DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER)

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  • Objet : Nettoyage des bâtiments communautaires - Le Steriad et La Passerelle

    Montant : 16 227,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CV NETTOYAGE BAIN

    En savoir plus
  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l’opération de construction d’un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne

    Montant : 683,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FABER

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  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT MULTISERVICES : MOE

    Montant : 683 130,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIBEL

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  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT MULTISERVICES : MOE

    Montant : 683 130,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABER

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT MULTISERVICES : MOE

    Montant : 683 130,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT MULTISERVICES : MOE

    Montant : 683 130,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUAS INGENIERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT MULTISERVICES : MOE

    Montant : 683 130,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IAO SENN

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue des Estuaires du parc d’activités de Château-Gaillard

    Montant : 19 250,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADEPE

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2029 LOT 1

    Montant : 169 902,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2029 LOT 2

    Montant : 90 154,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2029 LOT 3

    Montant : 97 968,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Entretien des espaces verts des parcs et zones d’activité appartenant à Bretagne Porte de Loire Communauté - ZAE de Château Gaillard et son extension

    Montant : 42 476,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

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  • Objet : Entretien des espaces verts des parcs et zones d’activité appartenant à Bretagne Porte de Loire Communauté - ZAE Crevin, Saulnières et aire multimodale de Poligné

    Montant : 22 539,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

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  • Objet : Entretien des espaces verts des parcs et zones d’activité appartenant à Bretagne Porte de Loire Communauté - ZAE Grand-Fougeray

    Montant : 24 492,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

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  • Objet : Exploitation partielle du service public de l’assainissement collectif - Stations d’épuration et poste de refoulement - Commune de Poligné

    Montant : 29 835,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STGS

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  • Objet : PRESTATION DE CURAGE, D’INSPECTION TELEVISE, DE DESOBSTRUCTIONET D’ASTREINTE DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

    Montant : 66 249,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HYDROSERVICES DE L OUEST

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  • Objet : PRESTATION DE CURAGE, D’INSPECTION TELEVISE, DE DESOBSTRUCTIONET D’ASTREINTE DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

    Montant : 66 249,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Prestation de curage, d’inspection télévisée, de désobstruction et d’astreinte des réseaux et ouvrages d’assainissement des eaux usées Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations suivantes : − Curage préventif et curatif des réseaux d’assainissement des eaux usées, − Curage préventif et curatif des postes de refoulement, − Télégestion des postes, − Inspection télévisée avec rapport d’analyse, − Entretien des ouvrages de prétraitements sur les stations d’épurations (dessableur, dégraisseur, …) − Interventions d’urgence nécessitant un service d’astreinte.

    Montant : 66 249,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Mission d’économiste de la construction pour l’analyse des trois offres au stade ESQUISSE reçues dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre pour l’opération de construction d’un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne (35).

    Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CABINET BAGOT ET ASSOCIES

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  • Objet : Nettoyage des vitreries des bâtiments communautaires

    Montant : 7 135,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVEL SERVICES

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté - Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 226,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté - Responsabilité et risques annexes

    Montant : 6 012,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté - Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 20 960,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté - Protection juridique des personnes physiques

    Montant : 34 960,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 174 798,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 104 800,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuve pour l’aménagement de l’extension sud PA Gd-Fougeray

    Montant : 91 240,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2LM

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuve pour l’aménagement de l’extension sud PA Gd-Fougeray

    Montant : 91 240,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADEPE

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’extension sud du parc d’activités de Grand-Fougeray

    Montant : 91 240,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADEPE

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  • Objet : SERVICE TAD : LOT 2

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté - Chanteloup, Crevin, Le Petit Fougeray, Saulnières, Le Sel de Bretagne

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté - Pléchâtel, Bain de Bretagne, La Noë Blanche, Pancé, Poligné

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté - La Couyère, Tresboeuf, La Bosse de Bretagne, Lalleu, Ercé-en-Lamée, Teillay

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté - La Dominelais, Sainte Anne sur Vilaine, Saint Sulpice des Landes, Grand Fougeray

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMBULANCES BOSCHEREL GEFFRAY

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  • Objet : Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté - Ensemble du territoire de la Communauté de communes pour des déplacements pour les personnes en situation de handicap nécessitant un véhicule adapté au fauteuil roulant électrique

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMBULANCES BOSCHEREL GEFFRAY

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  • Objet : Groupement de commandes pour l’entretien de la voirie communale au Point à Temps Automatique entre les communes de BAIN-DE-BRETAGNE, CHANTELOUP, CREVIN, ERCE-EN-LAMEE, LA-BOSSE-DE-BRETAGNE, LA NOE BLANCHE, LALLEU, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DE-BRETAGNE, PLECHATEL, SAULNIERES, TEILLAY, TRESBOEUF

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 722028586

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour le balayage mécanisé des rues entre les communes de BAIN-DE-BRETAGNE, CHANTELOUP, CREVIN, ERCE-EN-LAMEE, LALLEU, LA NOE BLANCHE, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DE-BRETAGNE, SAULNIERES, TEILLAY, TRESBOEUF et la communauté de communes de BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS ET LPS BRETAGNE)

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  • Objet : TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP TYPE BOUES ACTIVEES SEL DE BRETAGNE

    Montant : 1 490 919,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MENARD

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP TYPE BOUES ACTIVEES SEL DE BRETAGNE

    Montant : 1 490 919,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

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  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP TYPE BOUES ACTIVEES SEL DE BRETAGNE

    Montant : 1 490 919,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOREE CONSTRUCTION

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE STEP SEL DE BRETAGNE

    Montant : 51 340,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES) (N.T.E. (NOUVELLES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES))

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE STEP SEL DE BRETAGNE

    Montant : 51 340,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUXILIUM ARCHITECTURE

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  • Objet : REHABILITATION DES RESEAUX EU SAULNIERES - SECTEUR BEAU-SOLEIL, LA SORAIS, LES SALINES

    Montant : 352 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEC REHABILITATION

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DES EU ET EP GRAND FOUGERAY

    Montant : 144 220,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEKMAD

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DES EU ET EP GRAND FOUGERAY

    Montant : 144 220,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARERA

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DES EU ET EP GRAND FOUGERAY

    Montant : 144 220,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : AMO POLE PLEINE NATURE

    Montant : 48 940,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEMIA

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  • Objet : AMO POLE PLEINE NATURE

    Montant : 48 940,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : CONSTRUCTION MAISON DE JEUNESSE : LOT 9 BIS

    Montant : 50 163,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSSI SAS

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  • Objet : Construction d’une maison de services Jeunesse intercommunale à Bain de Bretagne. Ce projet de construction, fruit d’une concertation auprès des jeunes, porté par Bretagne porte de Loire Communauté a vocation à réunir en un seul endroit les services dédiés à la jeunesse bénéficiant à tout le territoire.Lot 09 - revêtement de sols et faïence

    Montant : 50 163,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSSI SAS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU BOCAGE LOT 6

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTIF BOIS BOCAGE ILLE ET VILAINE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU BOCAGE LOT 1

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETA ROLLAND ALIX

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU BOCAGE LOT 3

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERES NAUDET

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU BOCAGE LOT 5

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT SERVICE VERT (LA SEVE)

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  • Objet : LAGUNE STEP

    Montant : 776 548,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

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  • Objet : LAGUNE STEP

    Montant : 776 548,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER REEB

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  • Objet : Le marché a pour objet d’assurer le transport des écoles primaires publiques et privées vers le centre aquatique communautaire AQUABAIN. communes concernées Bain-de-Bretagne ,Chanteloup, Crevin, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, La Bosse-de-Bretagne, La Dominelais, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de-Bretagne, Pancé, Pléchâtel, Poligné ,Saulnières, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saint-Sulpice-des-Landes, Teillay, Tresbœuf - Secteur Nord

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERMES VOYAGES

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  • Objet : Le marché a pour objet d’assurer le transport des écoles primaires publiques et privées vers le centre aquatique communautaire AQUABAIN. communes concernées Bain-de-Bretagne ,Chanteloup, Crevin, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, La Bosse-de-Bretagne, La Dominelais, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de-Bretagne, Pancé, Pléchâtel, Poligné ,Saulnières, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saint-Sulpice-des-Landes, Teillay, Tresbœuf - Secteur Sud

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERMES VOYAGES

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  • Objet : LOT 1 secteur Nord :TRANSPORTS SCOLAIRES CENTRE AQUATIQUE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERMES VOYAGES

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  • Objet : LOT 2 secteur Sud :TRANSPORTS SCOLAIRES CENTRE AQUATIQUE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERMES VOYAGES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - Chanteloup, Crevin, Le Petit Fougeray, Saulnières, Le Sel de Bretagne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - Pléchâtel, Bain de Bretagne, La Noë Blanche, Pancé, Poligné

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - La Couyère, Tresboeuf, La Bosse de Bretagne, Lalleu, Ercé-en-Lamée, Teillay

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - La Dominelais, Sainte Anne sur Vilaine, Saint Sulpice des Landes, Grand Fougeray

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMBULANCES BOSCHEREL GEFFRAY

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - Ensemble du territoire PMR

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMBULANCES BOSCHEREL GEFFRAY

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - Ligne virtuelle 1

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMBULANCES BOSCHEREL GEFFRAY

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - Ligne virtuelle 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMBULANCES BOSCHEREL GEFFRAY

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - Ligne virtuelle 3

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - Ligne virtuelle 4

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le service de transport à la demande et en ligne virtuelle sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté. lot 1 à 5 : service de transport à la demande lot 6 à 10 : service de lignes virtuelles - Ligne virtuelle 5

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE (AMBULANCES BAINAISES, TAXIS BAINAIS,)

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  • Objet : ETUDE A LA REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA REVISION DU PLUIH

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRIGENT ET ASSOCIES

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  • Objet : La présente consultation concerne : ETUDE FAUNE ET FLORE SUR LE SITE LABELLISE ENS DES MINES DE LA BRUTZ L’objet de l’étude est la réalisation d’inventaires naturalistes (avifaune et flore) et l’élaboration d’un plan de gestion de format allégé du site « Mines de La Brutz ». La prestation attendue comprend : Une partie ferme Rédaction d’un plan de gestion issue de la réalisation d’inventaires naturalistes -pour l’étude flore (inventaire et cartographie des espèces végétales selon la méthode phytosociologique sigmatiste) -pour l’étude faune (chiroptère, loutre, muscardin, avifaune) 2 Prestations Supplémentaires Éventuelles PSE 1 – étude faune (intégration étude odonate) PSE 2 – étude faune (intégration étude amphibien)

    Montant : 27 450,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.M. EAU

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  • Objet : Prestation d' une étude et d’assistance à la réalisation de l’évaluation environnementale pour la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de Bretagne Porte de Loire Communauté

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRIGENT ET ASSOCIES

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA STATION D’EPURATION ET CURAGE DES LAGUNES LALLEU

    Montant : 87 206,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Chaises de bureau ergonomiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERGOSANTE OUEST

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Mobilier d’extérieur

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Mobilier du SIJ (Service information jeunesse)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Mobilier de l’Espace jeunes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVISIT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Mobilier du FAB LAB

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA VOLUMERIE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Mobilier de l’Espace Public Numérique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECYCLERIE UN PEU D'R

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Mobilier de l’étage administratif et espace de pause

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECYCLERIE UN PEU D'R

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Valorisation de mobilier de seconde vie avec animations d’atelier

    Montant : 14 158,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION ANIMATION RURALE PAYS I & V

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Mobilier, ustensiles, vaisselle et petits appareils électriques de cuisine

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de seconde vie pour l’aménagement de la Maison des services Jeunesse & Numérique. Seconde vie : réemploi , réutilisations, reconditionnement, ou sur-cyclage à partir de matériaux issu du réemploi. - Electroménager

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIE 35

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  • Objet : réalisation d’un diagnostic petite enfance et parentalité sur Bretagne porte de Loire communauté.

    Montant : 22 325,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITHEA CONSEIL

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  • Objet : La présente consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La

    Montant : 760,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : La présente consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La

    Montant : 840,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVEM

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  • Objet : La présente consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La

    Montant : 1 440,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CBR CONTROLE

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  • Objet : La présente consultation concerne le lot 5 « Vérification et maintenance des éléments de cuisson, de lavage et de froid ainsi que hotte" dans le cadre Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La Couyère, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Teillay et le Sivom Ercé-Teillay. Lieu(x) d’exécution du lot 5 : Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Couyère, La Noë-Blanche.

    Montant : 19 658,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S B C P

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  • Objet : La présente consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La

    Montant : 39 144,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : La présente consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La

    Montant : 10 932,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : La présente consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La

    Montant : 1 840,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDERIE CORNILLE HAVARD

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  • Objet : La présente consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La

    Montant : 8 830,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACE OUEST EXPERTISES

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  • Objet : La présente consultation concerne le Groupement de commandes visites obligatoires et facultatives des bâtiments et infrastructures de Bretagne Porte de Loire Communauté, des communes de Chanteloup, Crevin, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse de Bretagne, La

    Montant : 11 280,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELTA SECURITY SOLUTIONS

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  • Objet : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance et d’assistance technique pour la station d’épuration. - Lieu(x) d’exécution : - Les Quatre routes - 35390 GRAND FOUGERAY -

    Montant : 100 139,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : La livraison « navette » a pour objectif de faire circuler les documents (livres, revues, CD, DVD) entre toutes les bibliothèques du réseau, sur 1 journée tous les 15 jours. - Cette navette offre un double service : - -Acheminer les livres réservés d’une bi

    Montant : 20 020,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SARL RTPC (SARL R.T.P.C)

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  • Objet : EXTENSION DU RESEAU D’ASSANISSEMENT DES EU LA DOMINELAIS

    Montant : 437 726,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPC OUEST

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  • Objet : Prestations de services d’assurances dans le cadre des opérations suivantes : - Travaux de réhabilitation/extension du centre aquatique de Bain-de-Bretagne dont le coût prévisionnel de construction s’élève à - 10 468 794 € TTC environ. - Travaux de const

    Montant : 154 321,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 10 ans

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

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Marques déposées par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

  • BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE Naturellement inspirée
    Enregistrée le 25/07/2019
    Expire le 25/07/2029
    Classes : 16 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4571463
    Marque enregistrée

Aides perçues par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 26 121 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 30 147 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 600 000 €
Autorité : Ministère des sports
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
Référence : TM-10265182