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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

200 071 298 · Active
Adresse : 73 AVENUE DE LA FONTASSE, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

SIREN : 200 071 298
SIRET (siège) : 200 071 298 00091
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR22200071298
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00091
    Adresse : 73 AVENUE DE LA FONTASSE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00109
    Adresse : 73 AVENUE DE LA FONTASSE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 22/09/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CAMAVE
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00182
    Adresse : LD LOURMAN 31460 MAUREVILLE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES P'TITS COEURS
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00174
    Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LE MANEGE ENCHANTE
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00166
    Adresse : RUE DES SPORTS 31460 CARAMAN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LE JARDIN AUX MALICES
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00158
    Adresse : 2 A CHEMIN DU TRACAS 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE L'OSTAL DELS PICHONS
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00141
    Adresse : 1 LD BOULET 31570 LANTA
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LE BONHEUR DANS LE PRE
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00133
    Adresse : VILLAGE DES MARQUES LD LE GRIL 31560 NAILLOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES PETITS MEUNIERS
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00125
    Adresse : RUE DES ALQUIERS 31560 NAILLOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES K'NAILLOUX
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00117
    Adresse : 3 RUE DU STADE 31560 CALMONT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES COLAURIAGES
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00075
    Adresse : 73 AVENUE DE LA FONTASSE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU CABANIAL
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00067
    Adresse : 73 AVENUE DE LA FONTASSE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
  • Établissement

    En activité

    200 071 298 00026
    Adresse : ZA BORDE BLANCHE NORD 22 CHEMIN DE LA CAMAVE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    200 071 298 00083
    Adresse : SITE DE NAILLOUX CHEMIN DU GRIL 31560 NAILLOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICES DE SOINS A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    200 071 298 00018
    Adresse : MAIRIE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2019

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2602663
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/03/2026, 2303576
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ST2D SOLS TECHNIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE, société Atelier T
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2205307
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de bassin Hers-Girou, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/02/2026, 2506093
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/12/2025, 23TL02229
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Aurin, COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD, COMMUNE DE CARAMAN, COMMUNE DE PRESERVILLE, COMMUNE DE TARABEL, Commune de Sainte-Foy d'Aigrefeuille
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2025, 2303269
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2303576
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Valoris, GROUPAMA D'OC, Société Atelier T, Société SMA, Société SBR, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2303269
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société BET Ferrer, SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/12/2024, 2206135
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Almudever Fabrique d'architecture, DEKRA INDUSTRIAL, MDC DUMORTIER, GROUPAMA D'OC, XL INSURANCE COMPANY SE, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SARL NEROCAN BATIMENT, GENERALI IARD, MENUISERIE ANTRAS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/07/2023, 2000137
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD, Commune d'Aurin, COMMUNE DE CARAMAN, COMMUNE DE PRESERVILLE, Commune de Sainte-Foy d'Aigrefeuille, COMMUNE DE TARABEL, COMMUNE DE VALLESVILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2023, 2207121
    Début du contentieux : 03/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les amis du lac de la Thésauque, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COLVERT CONCEPT, Association des abords du lac de la Thésauque
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/01/2023, 21/02619
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 73 AVENUE DE LA FONTASSE
31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

  • LAURAGAIS TOURISME VIVRE VOS EMOTIONS
    Enregistrée le 26/05/2011
    Expire le 26/05/2021
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3834933
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

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