| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
| SIREN : | 200 071 314 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 314 00013 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
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Adresse : RUE DES PYRENEES 31330 GRENADEDate de création : 01/01/2017Professionnels du BioEngagée
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Adresse : RUE DES PYRENEES 31330 GRENADEDate de création : 15/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DU BOURDOU
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Adresse : RUE DES PYRENEES 31330 GRENADEDate de création : 18/03/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LANOUX
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Adresse : RUE DES PYRENEES 31330 GRENADEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/05/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ECONOMIQUE DE MERVILLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2025, 2501559Début du contentieux : 20/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : DELAMPLE VRDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2024, 2300596Début du contentieux : 17/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Belmas Invest, Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Belmas, BELMAS INVEST, SARLU BelmasDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
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Objet : FOURNITURE DE GASOIL NON ROUTIER
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : FOURNITURE DE GASOIL NON ROUTIER
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUDA 31
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Objet : FOURNITURE DE GASOIL NON ROUTIER
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU DES VOIES
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU DES VOIES
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU DES VOIES
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMPLE VRD
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Objet : VRD-GROS OEUVRE-CHARPENTE BOIS
Montant : 665 333,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VRD-GROS OEUVRE-CHARPENTE BOIS
Montant : 665 333,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFICE
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Objet : MOE APAGV MERVILLE
Montant : 68 566,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)
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Objet : MOE APAGV MERVILLE
Montant : 68 566,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEA
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Objet : TRAAUX DE VOIRIE 2025-2028
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : URBANISATION TRAVERSEE ONDES
Montant : 889 912,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMPLE VRD
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Objet : URBANISATION TRAVERSEE ONDES
Montant : 889 912,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOCATION BOM GRUE
Montant : 74 100,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCCA (BOM SERVICES)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE GRENADE-ONDES-LARRA-LAUNAC-LE BURGAUD-ST CEZERT
Montant : 1 203 320,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : ACAHT BOM 2
Montant : 330 050,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD
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Objet : SERVICE DE COLLECTE DES BIODECHETS EN PAV
Montant : 165 364,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AOT
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Objet : MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX
Montant : 92 229,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
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Objet : MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX
Montant : 92 229,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME)
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Objet : MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX
Montant : 166 829,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME)
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Objet : MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX
Montant : 166 829,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
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Objet : MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX
Montant : 166 829,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRE CONSEIL
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Objet : FOURNITURES REPAS EN CRÈCHES ET HALTE GARDERIE
Montant : 413 629,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : LLD 2 TRACTEURS AVEC FAUCHEUSE D’ACCOTEMENT ET EPAREUSE
Montant : 322 080,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOREMAT
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Objet : LOCATION D’UNE BOM 26T AVEC GRUE AUXILIAIRE
Montant : 83 100,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2028
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : ACHAT COMPOSTEURS GRUTABLES
Montant : 132 145,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPLEMENTERRE 38
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Objet : Fourniture de matériel et de contenants pour la collecte des biodéchets
Montant : 122,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 64 621,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISUQES ANNEXES
Montant : 122 580,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU
Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU
Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRE CONSEIL
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU
Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME)
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DES SA
Montant : 146 300,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSITION INGENIERIE
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DES SA
Montant : 146 300,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM XD
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DES SA
Montant : 146 300,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DES SA
Montant : 146 300,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE GOUBERT & LANDES
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DES SA
Montant : 146 300,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : TRONCON DAUX MONDONVILLE
Montant : 910 733,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : LOT GEOGRAPHIQUE 3
Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU
Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU
Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRE CONSEIL
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU
Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
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Objet : ACHAT PELLE MECANIQUE D’OCCASION
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAULOC SNC (BEAULOC)
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Objet : LAVAGE DES COLONNES AERIENNES ET ENTERREES ET MAINTENANCES PREVENTIVES
Montant : 69 171,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : LAVAGE DES CONTENEURS DE 770L COLLECTE DES OM ET DES EMBALLAGES
Montant : 138 880,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLLIN LB&C
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Objet : ACHAT DE CARBURANT
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : ACHAT DE CARBURANT
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYMPYR
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Objet : ACHAT DE CARBURANT
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLTH TRANSPORTS
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Objet : PRESTATION DE COLLECTE ENLEVEMENT ET ELIMINATION DES AP VOL VERRES
Montant : 156 560,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENNES LOCATION SERVICE
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Objet : LOT GEOGRAPHIQUE 1
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ST
Montant : 189 463,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : RATTRAPAGE DES JOURS FERIES COLL DECHETS MENAGERS
Montant : 43 770,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ST
Montant : 41 666,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ST
Montant : 189 463,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ST
Montant : 201 495,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : AMENAGEMENTS URBAINS
Montant : 264 800,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 76 919,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS DU MARGUESTAUD
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 76 919,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALEXANDRE PEEL
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Objet : ACHAT CAMION BENNE GRUE POUR LES OM
Montant : 345 500,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCANIA FRANCE
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Objet : MARCHÉ DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIEL DE PHOTOCOPIE
Montant : 195 477,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : MARCHÉ DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIEL DE PHOTOCOPIE
Montant : 195 477,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : TRONCON DAUX MONDONVILLE
Montant : 839 990,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : CONCEPTION FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Montant : 537 600,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : AMENAGEMENTS URBAINS
Montant : 264 800,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ST
Montant : 200 026,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : EXPERIMENTATION DE COLLECTE SELECTIVE ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Montant : 83 514,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AOT
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Objet : LOT GEOGRAPHIQUE 1
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT GEOGRAPHIQUE 2
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : LOT GEOGRAPHIQUE 3
Montant : 860 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : BACS ROULANTS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : BACS ROULANTS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : COLONNES AERIENNES
Montant : 745 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
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Objet : COLONNES ENTERREES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
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Objet : COMPOSTEURS BOIS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
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Objet : COMPOSTEURS PLASTIQUES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
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Objet : FOURNITURE DE CONTENANTS SERVICE OM
Montant : 42 725,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : ELABORATION DU PLH
Montant : 59 285,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.O.H.S.
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Objet : ELABORATION DU PLH
Montant : 59 285,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODAAL
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ST
Montant : 182 480,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ST
Montant : 40 986,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ST
Montant : 109 373,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : Travaux de signalisation horizontale (création et entretien)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE - CREATION ET ENTRETIEN
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : REPAS CRECHES ET HALTE GARDERIE
Montant : 50 521,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 76 919,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 61 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS DU MARGUESTAUD
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 76 919,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 61 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALEXANDRE PEEL
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 76 919,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 61 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS DU MARGUESTAUD
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 76 919,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 61 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALEXANDRE PEEL
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 76 919,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS DU MARGUESTAUD
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 76 919,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALEXANDRE PEEL
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 30000TRALLEROMICHEL
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Objet : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALERO ET FILS
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Objet : Aménagement de la rue de l’Egalité à GRENADE
Montant : 274 246,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERM T.P - MIDI PYRENEES
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Objet : Aménagement de la rue de l’Egalité à GRENADE
Montant : 274 246,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Aménagement de la rue de l’Egalité à GRENADE
Montant : 274 246,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : Aménagement de la rue de l’Egalité à GRENADE
Montant : 274 246,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
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Objet : TRAVAUX RUE DE L’EGALITE A GRENADE
Montant : 274 246,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
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Objet : TRAVAUX RUE DE L’EGALITE A GRENADE
Montant : 274 246,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
16 667 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue