| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
| SIREN : | 200 071 496 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 496 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Etablissements de l'entreprise CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Adresse : MAISON DE PAYS 1 PLACE DE L’HOTEL DE LA VILLE 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTDate de création : 01/01/2017
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Adresse : PLAN DE LA BORDE 03430 VIEUREDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : PLAN D'EAU DE LA BORDE
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Adresse : MAISON DE PAYS 1 PLACE DE L’HOTEL DE LA VILLE 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : GITE D'ENTRPRISES
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Adresse : GAUTRINIERE 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COMMUNAUTAIRE
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Adresse : RUE DES ESSANYIERS 03210 SAINT-MENOUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LA COURTE ECHELLEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 21/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE LA VILLE 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS
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Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE LA VILLE 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES INTERCOMMUNALE
Etablissements de l'entreprise CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
Dirigeants et représentants de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Documents juridiques de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Comptes annuels de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Conformité de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Cartographie de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Comment contacter CC DU BOCAGE BOURBONNAIS ?
| Organisme : | ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0470341464 |
| Adresse : |
ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins
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Appels d'offres lancés par CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Objet : REQUALIFICATION DE LA BAIGNADE AMENAGEE DU PLAN D EAU DE VIEURE PAR LA REALISATION ET FOURNITURE D UN BASSIN FLOTTANT ET PONTONS D ACCES
Montant : 1 154 458,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPISEA
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Objet : BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE L ECLAIRAGE DE SECURITE ET DES MOYENS DE SECOURS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE
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Objet : CONTROLE DES PPAREILS DE LEVAGE ET HARNAIS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : CONTROLE GAZ
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : CONTROLE DE LA QUALITE DE L AIR
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADX GROUPE
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Objet : Mission d elaboration plan local d urbanisme intercommunal plui
Montant : 361 364,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITTANOVA
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Objet : Mission d elaboration plan local d urbanisme intercommunal plui
Montant : 361 364,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
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Objet : Mission d elaboration plan local d urbanisme intercommunal plui
Montant : 361 364,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SINOPIA
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Objet : Etude d’opportunité et de faisabilité pour le développement du site du plan d’eau de Vieure
Montant : 25 600,00 € · Notifié le : 17/03/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PITAYA
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de locaux communautaires
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LERNER MENIS NOAILLAT ARCHITECTES ASSOC
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Labels et certificats de CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Marques déposées par CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
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Comptoir du BocageEnregistrée le 01/08/2024Expire le 01/08/2034Classes : 16 , 35 , 38Numéro : FR5074079Marque enregistrée
Aides perçues par CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
259 878 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant :
118 800 €
Autorité :
Conseil régional
Octroi :
11/07/2018
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts