| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
| SIREN : | 200 072 312 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 072 312 00016 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Etablissements de l'entreprise CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017
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Adresse : 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : INSTRUCTION DROIT DES SOLS
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ECO SEINE
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC NORMANDIE PARC
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : CASERNE FIESCHI
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC SAINT-JUST
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT URBAIN
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU EN REGIE
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC - CA PORTES DE L'EURE
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 04/04/2019Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D' ACTIVITES DE TOISY
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : AIDE A DOMICILE
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Adresse : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU EN AFFERMAGE
Etablissements de l'entreprise CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Entreprises dirigées par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Administrateur
SIREN : 794203232Depuis le 23/10/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
0 procédure collective
Alertes de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/12/2025, 25/00430Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, La société ORANGE, GRDF, TOURRIS INVESTISSEMENTS, SAS CITEOS EXPLOITATION NORMANDIE, SUEZ EAU FRANCE, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, DEKRA INDUSTRIAL, SOCOTEC CONSTRUCTION, EICE EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT, ETUDES GEO, VERLEYEN CONSTRUCTION, JSB INGENIERIEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/04/2025, 2404691Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 20/02/2025, 2300168Début du contentieux : 15/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure, LDTP, LESENS ELECTRICITE, GMF ASSURANCES, Orange, SIACI SAINT HONORE, Vernon, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICESDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/08/2024, 2402958Début du contentieux : 22/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : URBANIA IMMOBILIERDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 18/07/2023, 2301881Position : DéfendeurAutres parties : Service scolaire de la commune de Vexin-sur-Epte, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/10/2022, 21DA00136Début du contentieux : 19/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Commune d'Harquency, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VAL MESNIL, SCI Grande ValléeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 16/09/2022, 2202732Position : DéfendeurAutres parties : Voies navigables de France, Département de l'Eure, COMMUNE DE PORT MORTDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Comment contacter CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Objet : ACHATS DE VEHICULES NEUFS ET REPRISE DE 2 VEHICULES
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEUDET ALLIANCE SEINE (GUEUDET 1880)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET D’ARTICLES DE NETTOYAGE ET D’HYGIENE
Montant : 179 800,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)
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Objet : ARTICLES A USAGE UNIQUE DONT ARTICLE DE CUISINES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC DISTRIBUTION HYGIENE ESSUYAGE
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Objet : RENOUVELLEMENT CONDUITES ET BRANCHEMENTS EAU POTABLE - DIVERSES RUES VALLEE DE SEINE
Montant : 384 942,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.M T.P.
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN PLACE D UN DEGRILLEUR A LA STATION D EPURATION DE PACY SUR EURE
Montant : 449 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PINTO
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN PLACE D UN DEGRILLEUR A LA STATION D EPURATION DE PACY SUR EURE
Montant : 449 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV
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Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION OFF SET
Montant : 181 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTAVO (OCTAVO VERNON)
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NF ETUDES
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AJBD
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FINANCE CONSULT
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE TACT
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITEXIA
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Objet : AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINTAT AVOCATS
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Objet : AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 58 975,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FINANCE CONSULT
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 58 975,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITEXIA
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 58 975,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE TACT
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 58 975,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AJBD
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Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Montant : 58 975,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Montant : 100 830,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Montant : 100 830,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINTAT AVOCATS
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Objet : AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Montant : 100 830,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : PLATERIE MENUISERIES INTERIEURES FAUX PLAFOND PEINTURE
Montant : 63 862,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DDS PEINTURE
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Objet : GROS OEUVRE MACONNERIE CHAPE CARRELAGE
Montant : 724 075,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BOUQUET
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Objet : MAINTENANCE DU MATERIEL EXISTANT
Montant : 126 500,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCGO (TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST)
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS NEUFS ET RECONDITIONNES
Montant : 202 500,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCGO (TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST)
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Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS
Montant : 1 061 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES D APPORT VOLONTAIRE POUR LE VERRE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE SUR LA VILLE DE VERNON ET SNA
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : TRAVAUX DE BRANCHEMENTS NEUFS D’EAU POTABLE ET EAUX USEES ET TRAVAUX PONCTUELS D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE SNA
Montant : 1 960 220,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un équipement à dominante culturelle aux ANDELYS (27)
Montant : 1 028 680,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER BETTINGER DESPLANQUES
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Objet : MOE TIERS LIEUX CULTURELS DES ANDELYS
Montant : 1 028 680,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LES2CYCLOPES
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Objet : MOE TIERS LIEUX CULTURELS DES ANDELYS
Montant : 1 028 680,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DE L'ESTUAIRE INES (LE HAVRE INGENIERIE)
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Objet : MOE TIERS LIEUX CULTURELS DES ANDELYS
Montant : 1 028 680,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSOR INGENIERIE
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Objet : MOE TIERS LIEUX CULTURELS DES ANDELYS
Montant : 1 028 680,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BETTINGER DESPLANQUES
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Objet : MOE TIERS LIEUX CULTURELS DES ANDELYS
Montant : 1 028 680,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MOE TIERS LIEUX CULTURELS DES ANDELYS
Montant : 1 028 680,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS 59
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Objet : MOE TIERS LIEUX CULTURELS DES ANDELYS
Montant : 1 028 680,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE REPARATION ET D EXTENSION DU RESEAU D EAU POTABLE
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.M T.P.
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Objet : FOURNITURE D ACCESSOIRES DE BRANCHEMENT
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVAL
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Objet : FOURNITURE DE ROBINETTERIE - FONTAINERIE ET PIECES DE RACCORD
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : FOURNITURE DE ROBINETTERIE - FONTAINERIE ET PIECES DE RACCORD
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
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Objet : ETUDE DELIMITATION BASSIN ALIMENTATION ET ETUDES PREALABLES ETABLISSEMENT DES PERIMETRES PROTECTION DU CAPTAGE BUEIL
Montant : 119 820,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : MISSION PROGRAMISTE EQUIPEMENT CULTUEL ANDELYS
Montant : 60 700,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDA CONCEPT
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Objet : MISSION PROGRAMISTE EQUIPEMENT CULTUEL ANDELYS
Montant : 60 700,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SENEQ
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Objet : MISSION PROGRAMISTE EQUIPEMENT CULTUEL ANDELYS
Montant : 60 700,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENEQ
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, PAPETERIE ET TRAVAUX MANUELS
Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAUTIQUE 50 (OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE)
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Objet : CLOTURES - PASSAGE FAUNE - PORTAILS
Montant : 85 669,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE (IDVERDE CLOTURE)
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Objet : COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : PREPARATION_LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE PIQUE NIQUE ET GOUTERS VERNON
Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)
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Objet : PREPARATION_LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE PIQUE NIQUE GOUTERS LES ANDELYS
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE LES ANDELYS (MAIRIE)
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMIISTRATIVES, SCOLAIRES, PAPETERIE ET TRAVAUX MANUELS
Montant : 75 400,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BANQUE FIDUCIAL
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, PAPETERIE ET TRAVAUX MANUELS - TRAVAUX MANUELS
Montant : 148 100,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAUTIQUE 50 (OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE)
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Objet : Fourniture et livraison de produits et d’articles de nettoyage et d’hygiène
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)
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Objet : TERRASSEMT PLATEFORME DEPOLLUT. VRD ECLAIRAGE SIGNALISATION
Montant : 1 759 126,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : TERRASSEMT PLATEFORME DEPOLLUT. VRD ECLAIRAGE SIGNALISATION
Montant : 1 759 126,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (HAUTE NORMANDIE)
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Objet : TERRASSEMT PLATEFORME DEPOLLUT. VRD ECLAIRAGE SIGNALISATION
Montant : 1 759 126,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : REHABILITATION EN TRANCHEE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 850 641,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.M T.P.
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Objet : CHARPENTE BOIS - FACADE BOIS
Montant : 143 151,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOMATEC
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Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION OFF SET
Montant : 181 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESCURE THEOL (LESCURE GRAPHIC)
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Objet : mpression des supports de communication de SNA, de l’Office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon La Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), l’Office du tourisme communautaire, le CIAS de SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon éditent chaque année des documents d’information et de communication à destination de la population. Ces structures souhaitent s’associer les services d’un prestataire pour l’impression de ces documents.
Montant : 1 484 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTAVO (OCTAVO LE MANS)
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Objet : FOURNITURE DE REGARDS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVAL
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Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DE LA STATION D EPURATION DES ANDELYS
Montant : 172 776,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ACRO
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Objet : SERRURERIE
Montant : 269 862,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROVAL (PROCESS ET VALORISATION)
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Objet : CREATION AMENAGEMENT GESTION EP HAMEAU MUSSEGROS ECOUIS
Montant : 54 930,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
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Objet : COUVERTURE
Montant : 62 502,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOLY
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Objet : ELECTRICITE PANNEAUX PHOTO. VIDEO ET CONTROLE D’ACCES
Montant : 93 531,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEAM RESEAUX
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Objet : ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Montant : 478 596,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : SUIVI DSP VERT MARINE RT ET ENGG
Montant : 11 004 228,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VM 27950 (VERT MARINE)
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Objet : SUIVI DSP VERT MARINE RT ET ENGG
Montant : 11 004 228,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VM 27950
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Objet : CLOTURES - PASSAGE FAUNE - PORTAILS
Montant : 85 669,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : . CLOTURES ILE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET IMPLANTATION DE COMPOSTEUR COLLECTIFS
Montant : 103 700,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURSUS BOIS
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Objet : FOURNITURE ET IMPLANTATION D’ABRIS-BACS
Montant : 687 556,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIBIO
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Objet : SENSIBILISATION AU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DISTRIBUTION DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
Montant : 882 818,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIX PUBLIQUE
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Objet : FOURN. ACHEMT ENERGIE ELECTRICITE > 36 KVA LIVRAISON POINTS SEGMENT C2 C4 P2
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : FOURN. ACHEMT ENERGIE ELECTRICITE < 36 KVA LIVRAISON POINTS SEGMENT C5 P2
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURS ET SERRURERIE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DES MUREAUX ET DE LA SEINE
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN PLOMBERIE CVC
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUVAL ELECTRICITE
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Objet : PEINTURE ET SOL
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A F I DECOR PEINTURE
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Objet : CLOTURE
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOLLEANS SERVICE
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Objet : MACONNERIE PLATERIE CARRELAGE
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREUIL SERVICE
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Objet : SOLS AIRE DE JEUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS JEUX ENTRETIEN
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Objet : CLOISONS MODULABLES PLANCHERS TECHNIQUES TERTIAIRES
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREUIL SERVICE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURS ET SERRURERIE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DES MUREAUX ET DE LA SEINE
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN PLMOBERIE CVC
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUVAL ELECTRICITE
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Objet : PEINTURE ET SOL
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A F I DECOR PEINTURE
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Objet : CLOTURE
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOLLEANS SERVICE
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Objet : MACONNERIE PLATERIE CARRELAGE
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREUIL SERVICE
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Objet : SOLS AIRE DE JEUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS JEUX ENTRETIEN
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Objet : CLOISONS MODULABLES PLANCHERS TECHNIQUES TERTIAIRES
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREUIL SERVICE
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Objet : LOT 02_FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Montant : 558 400,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAK ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 1_FOURNITURE DE BIOSEAUX
Montant : 88 800,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUBIO
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Objet : CREATION 2 PISTES PADEL ET D’UN TERRAIN PICKLEBALL AU STV
Montant : 136 850,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
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Objet : MOE CONFORMITE ET OPTIMISATION DE 4 DECHETERIES
Montant : 86 888,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDIS AMENAGEMENT (A7 AMENAGEMENT)
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Labels et certificats de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYSEnregistrée le 28/09/2017Expire le 28/09/2027Classes : 35 , 41Numéro : FR4392764Marque enregistrée
Aides perçues par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
31 900 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
77 746 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue