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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

200 072 734 · Active
Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

SIREN : 200 072 734
SIRET (siège) : 200 072 734 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR62200072734
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

  • Établissement

    En activité

    200 072 734 00011
    Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 072 734 00094
    Adresse : 5 PLACE GUEPIN 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    200 072 734 00086
    Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 072 734 00078
    Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS
  • Établissement

    En activité

    200 072 734 00060
    Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    200 072 734 00045
    Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISES
  • Établissement

    En activité

    200 072 734 00037
    Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 072 734 00052
    Adresse : RUE DES SPORTS 44360 CORDEMAIS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINES
  • Établissement

    Fermé

    200 072 734 00029
    Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
    Enseigne : ENTRETIEN DES PARCS D'ACTIVITES

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2318015
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/01/2026, 2304763
    Position : Défendeur
    Autres parties : Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/12/2024, 2008007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORNIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2024, 2201307
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme SNCF
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2024, 23NT01313
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Jacavie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2024, 23NT01312
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/01/2024, 1901505
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2003948
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2023, 2210168
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Kaso Atelier Architecture, Société Artelia, Société Allianz, Société CNR Construction, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, Société OTV, Société Qualiconsult, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société SAUR, Société SMA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2000239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Jacavie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2000632
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2000629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2023, 1910307
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2022, 2113148
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/10/2022, 2113867
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 15/11/2017, 409664
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 7, Association Rêvons Cordemais, COMMUNE DE CORDEMAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE
44260 SAVENAY
Organisme : Monsieur JEAN PIERRE LOUIS DIT TRIEAU TRIEAU
Email : [email protected]
Téléphone : 0607717247
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

  • Objet : Travaux de réfection des couvertures du multi-accueil " Pic et Plume " sur la commune de Campbon

    Montant : 104 809,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de reprise-réparation du bandeau extérieur de la piscine du Lac à SAVENAY 44260

    Montant : 279 707,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS RAIMOND (LES TOITURES NANTAISES)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de nettoyage des locaux et des multi-accueils de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

    Montant : 296 228,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCADE NETTOYAGE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de renouvellement de la station d’épuration des Basses Landes sur la Commune de PRINQUIAU

    Montant : 154 355,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX HYDRAULIQUES SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : Marché réservé d’insertion par l’activité économique d’entretien des sentiers de randonnée communautaires

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCES REAGIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension de la station d’épuration de la Chapelle Launay à 2 800 EH

    Montant : 2 174 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOURCES

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de service pour l’impression et le façonnage des supports de communication: Lot 1 : Lot 1 : Impression et façonnage de documents de communication courants

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIGRAPH (IOV COMMUNICATION)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de service pour l’impression et le façonnage des supports de communication: Lot 2 : Lot 2 : Impression et façonnage de documents de communication particuliers

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIGRAPH (IOV COMMUNICATION)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement et d’aménagements paysagers dans le cadre de la phase finition de voirie de la ZI Porte Estuaire Ouest: Lot 1: TERRASSEMENT - VOIRIE ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

    Montant : 366 598,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 1 : Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire

    Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHEL FOUGERE (ENTREPRISE FOUGERE MICHEL)

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  • Objet : Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.: Lot 2 : Fourniture et livraison des repas, pique-niques et goûters en liaison froide - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), mercredi et vacances scolaires, Les Buissonnets à Saint Etienne de Montluc;

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.: Lot 3 : Fourniture et livraison des repas, pique-niques et goûters en liaison froide - Accueil de Loisirs Sans Hébergement, vacances scolaires, "La Guerche" à Saint Etienne de Montluc

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2026-17-01 : Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2026-17-02 : Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

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  • Objet : Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 2 : Arrachage mécanique de la jussie dans les Marais Nord-Loire

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES NORD)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.: Lot 5 : Fourniture et livraison des repas et pique-niques en liaison froide - Accueil de loisirs Sans Hébergement, mercredi et vacances scolaires, Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2026-17-03 : Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 304 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFIANE MOBILITES

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 3 : Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire- Marché réservé d’insertion par l’activité économique (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, article L5132-4 du Code du travail)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCES REAGIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation des berges des lagunes et remplacement des canalisations de la station d’épuration de LAVAU SUR LOIRE

    Montant : 248 237,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

    En savoir plus
  • Objet : Réfection des joints et réfection des ancrages de la piscine du lac à SAVENAY

    Montant : 83 350,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSETTO GREEN

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de service de maintenance et évolution du Système de téléphonie et du Réseau LAN

    Montant : 38 845,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELEPHONE DE L'OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage tourisme-culture pour le devenir du centre " TERRE D’ESTUAIRE " situé à Cordemais

    Montant : 52 020,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AGENCE CULTURE ET TERRITOIRES (AGENCE CULTURE ET TERRITOIRES)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).

    Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEESSE 23 ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).

    Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAIRN INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).

    Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROUSSAILLE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).

    Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDLP

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).

    Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue du remplacement et/ou de la réhabilitation du réseau d’eaux usées sur 2 secteurs à Savenay.

    Montant : 36 820,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEAM INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d’assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.: Lot 1: Lot n° 01 : Topographie

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST (ECR ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d’assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.: Lot 2: Lot n° 02 : Détection et géoréférencement des réseaux d’assainissement

    Montant : 13 984,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST (ECR ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d’assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.: Lot 3: Lot n° 03 : Recherche HAP - AMIANTE sur enrobés

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de rénovation d’une partie de la toiture et des panneaux photovoltaïques de l’ALSH "Les Buissonnets" à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC -2 LOTS: Lot 1: Travaux de couverture et d’étanchéité

    Montant : 63 124,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d’assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.: Lot 4: Lot n° 04 : Contrôles après réception des travaux

    Montant : 99 649,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESQU'ILIENNE CANALISATIONS CONTROLES

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  • Objet : ÉTUDE POUR LA SÉDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE-Création de 10 lots d’ancrage

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’axe cyclable Prinquiau - La Chapelle Launay - Savenay (Gare Sud): Lot 2: LOT 2 : Travaux de signalisation

    Montant : 65 253,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAPOSE ATLANTIQUE (ACCES ATLANTIQUE)

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  • Objet : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon: Lot 01: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte

    Montant : 6 769 226,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRANGEON ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon: Lot 02: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire

    Montant : 1 202 365,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’axe cyclable Prinquiau - La Chapelle Launay - Savenay (Gare Sud): Lot 1: LOT 1 : Travaux d’aménagement et d’assainissement eaux pluviales

    Montant : 395 047,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un poste de relèvement, de son bassin tampon associé et des conduites de transfert à SAVENAY

    Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Relance procédure n°2025-035 pour cause d’infructuosité - Marché de Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement eaux usées Rue de l’Ebaupin, Rue du Clos Launay, Rue des Tuileries et Le champ de Foire sur la commune de La Chapelle Launay

    Montant : 481 865,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur la commune du Temple de Bretagne, à la Métairie, Chemin des écoliers et Allée de la Sencive

    Montant : 614 980,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPC OUEST

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  • Objet : Travaux de réalisation de branchements neufs de réseaux d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT (LTP ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Travaux de réalisation de branchements neufs de réseaux d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

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  • Objet : Travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement et d’aménagements paysagers dans le cadre de la phase finition de voirie de la ZI Porte Estuaire Ouest: Lot 2: AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 25 223,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Maintenance des installations techniques de la piscine du Lac à Savenay

    Montant : 95 472,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : Réservation de places en équipement d’accueil collectif petite enfance pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon

    Montant : 507 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LPCR GROUPE

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue du renouvellement du contrat de concession de service public de l’espace aquatique « Aquamaris » à Cordemais.

    Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL

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  • Objet : Étude pour la révision du programme d’actions eau et milieux aquatiques sur le Bassin-versant "Sillon et Marais Nord Loire"

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARDY ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’eaux usées pour le lotissement de la Métairie et l’Allée de la Sencive sur la Commune du Temple de Bretagne

    Montant : 31 278,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREO

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  • Objet : Marché de maintenance préventive et corrective, d’entretien courant et de vidange des séparateurs hydrocarbure de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HYDROSERVICES DE L OUEST

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement eaux usées Rue de Donges et Rue du Clos Boschet sur la Commune de PRINQUIAU

    Montant : 589 923,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2S - AMIANTE SOLUTIONS SERVICES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement eaux usées Rue de Donges et Rue du Clos Boschet sur la Commune de PRINQUIAU

    Montant : 589 923,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST

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  • Objet : Travaux de construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay -Relance du Lot n°17 Porte automatique - Barrière Levante de la procédure 2024-033 déclaré infructueux

    Montant : 22 722,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PORTALP FRANCE

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  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 1: Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINEVIA

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  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 1: Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

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  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

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  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINEVIA

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  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 3: Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINEVIA

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  • Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 3: Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

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  • Objet : Marché de location de Benne à Ordures Ménagères bi-compartimentée 21m3

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériels informatiques

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAKESOFT

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  • Objet : Animation et suivi du pacte territorial France Rénov' de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation de la terrasse en bois de l’ALSH Les Buissonnets à ST-ETIENNE DE MONTLUC

    Montant : 66 573,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Consultation pour la modification de la production d’énergie du centre aquatique de CORDEMAIS - lots : lot 1 : chauffage et lot 2 : forages géothermiques: Lot 1: Lot 1 : chauffage

    Montant : 431 268,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)

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  • Objet : Consultation pour la modification de la production d’énergie du centre aquatique de CORDEMAIS - lots : lot 1 : chauffage et lot 2 : forages géothermiques: Lot 2: Lot 2 : forages géothermiques

    Montant : 307 980,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la réalisation de la nouvelle station d’épuration de la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.

    Montant : 156 825,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OKARE INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 4: Produits de traitement :(nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...)

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 4: Produits de traitement :(nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...)

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CELTIQUE INDUSTRIELLE

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 5: Bardage bois

    Montant : 21 010,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Aménagement du site de la Zone Industrielle de la Croix Rouge à MALVILLE: Lot 1: Terrassement voirie assainissement

    Montant : 287 852,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Aménagement du site de la Zone Industrielle de la Croix Rouge à MALVILLE: Lot 2: Aménagements paysagers

    Montant : 160 271,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 2: Brosserie et articles ménagers :(gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESLANDES

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 2: Brosserie et articles ménagers :(gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBYO

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 1: Produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires : (détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols...)

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBYO

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 1: Produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires : (détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols...)

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESLANDES

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 3: Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs :(papier wc, savon liquide, essuie-mains...)

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBYO

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 3: Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs :(papier wc, savon liquide, essuie-mains...)

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation d’une partie de la toiture et des panneaux photovoltaïques de l’ALSH "Les Buissonnets" à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC -2 LOTS: Lot 2: Travaux photovoltaïques

    Montant : 25 282,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEVY

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 6: Cloisons et peintures

    Montant : 41 576,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.U.R.L HERVY

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 7: Plomberie

    Montant : 4 824,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)

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  • Objet : Travaux de construction d’un sémaphore dans les ruines du port de Rohars sur la commune de Bouée: Lot 1: TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

    Montant : 45 027,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICHARD TIMIS ASSOCIES (HORTUS MACONNERIE)

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 4: Couverture - Bardage

    Montant : 25 604,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATITECH

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 8: Electricité CFO-CFA

    Montant : 50 240,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 9: Station de lavage

    Montant : 115 183,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 3: Travaux de charpente - serrurerie

    Montant : 89 723,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DL ATLANTIQUE

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 2: Travaux de gros oeuvre

    Montant : 75 194,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOISSEAU BATIMENT

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  • Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 1: Clôtures et aménagements paysagers / Terrassements - VRD

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SRTAD

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 09: Plafonds suspendus _ cloisons modulaires

    Montant : 420 843,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 01: Travaux de terrassement - VRD - travaux d’aménagement paysager

    Montant : 233 527,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 02: Travaux de gros oeuvre

    Montant : 938 667,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUIHENEUF ET FILS

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 03: Bardage

    Montant : 1 615 453,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 04: Travaux d’étanchéification

    Montant : 262 372,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 05: Menuiseries extérieures aluminium - occultations

    Montant : 541 047,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KYRIEL ALUMINIUM

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 06: Serrurerie

    Montant : 294 774,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JUIGNET ARMAND

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 07: Menuiseries intérieures bois -agencement

    Montant : 227 152,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERRIN GRAND OUEST

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 08: Doublages cloisons

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MY SOLUTIONS TRAVAUX

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 10: Revêtements de sols - Faïence

    Montant : 265 272,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROSSI SAS

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  • Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 11: Peinture - revêtements muraux -nettoyage

    Montant : 85 769,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAISSANCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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