| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
| SIREN : | 200 072 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 072 734 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Adresse : 5 PLACE GUEPIN 44260 SAVENAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ELECTRICITE
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISES
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Adresse : RUE DES SPORTS 44360 CORDEMAISDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINES
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA LOIRE 44260 SAVENAYDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Enseigne : ENTRETIEN DES PARCS D'ACTIVITES
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2318015Début du contentieux : 19/11/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/01/2026, 2304763Position : DéfendeurAutres parties : Libérez nos poubelles en Estuaire et SillonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/12/2024, 2008007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PORNIC, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2024, 2201307Début du contentieux : 06/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Anonyme SNCFLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2024, 23NT01313Début du contentieux : 04/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Jacavie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2024, 23NT01312Début du contentieux : 14/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/01/2024, 1901505Début du contentieux : 05/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2003948Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2023, 2210168Position : DemandeurAutres parties : Société Kaso Atelier Architecture, Société Artelia, Société Allianz, Société CNR Construction, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, Société OTV, Société Qualiconsult, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société SAUR, Société SMADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2000239Position : DéfendeurAutres parties : Association Jacavie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2000632Début du contentieux : 04/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2000629Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2023, 1910307Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2022, 2113148Début du contentieux : 24/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/10/2022, 2113867Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/11/2017, 409664Début du contentieux : 22/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 7, Association Rêvons Cordemais, COMMUNE DE CORDEMAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON ?
| Organisme : | Monsieur JEAN PIERRE LOUIS DIT TRIEAU TRIEAU |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0607717247 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique neuf: Lot unique
Montant : 43 567,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
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Objet : Travaux de réfection des couvertures du multi-accueil " Pic et Plume " sur la commune de Campbon
Montant : 104 809,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Objet : Travaux de reprise-réparation du bandeau extérieur de la piscine du Lac à SAVENAY 44260
Montant : 279 707,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RAIMOND (LES TOITURES NANTAISES)
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Objet : Marché de nettoyage des locaux et des multi-accueils de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Montant : 296 228,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : Travaux de renouvellement de la station d’épuration des Basses Landes sur la Commune de PRINQUIAU
Montant : 154 355,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX HYDRAULIQUES SOLUTIONS
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Objet : Marché réservé d’insertion par l’activité économique d’entretien des sentiers de randonnée communautaires
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES REAGIS
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Objet : Travaux d’extension de la station d’épuration de la Chapelle Launay à 2 800 EH
Montant : 2 174 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOURCES
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Objet : Marché de prestations de service pour l’impression et le façonnage des supports de communication: Lot 1 : Lot 1 : Impression et façonnage de documents de communication courants
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIGRAPH (IOV COMMUNICATION)
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Objet : Marché de prestations de service pour l’impression et le façonnage des supports de communication: Lot 2 : Lot 2 : Impression et façonnage de documents de communication particuliers
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIGRAPH (IOV COMMUNICATION)
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Objet : Travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement et d’aménagements paysagers dans le cadre de la phase finition de voirie de la ZI Porte Estuaire Ouest: Lot 1: TERRASSEMENT - VOIRIE ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
Montant : 366 598,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 1 : Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHEL FOUGERE (ENTREPRISE FOUGERE MICHEL)
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Objet : Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.: Lot 2 : Fourniture et livraison des repas, pique-niques et goûters en liaison froide - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), mercredi et vacances scolaires, Les Buissonnets à Saint Etienne de Montluc;
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION
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Objet : Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.: Lot 3 : Fourniture et livraison des repas, pique-niques et goûters en liaison froide - Accueil de Loisirs Sans Hébergement, vacances scolaires, "La Guerche" à Saint Etienne de Montluc
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2026-17-01 : Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2026-17-02 : Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
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Objet : Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 2 : Arrachage mécanique de la jussie dans les Marais Nord-Loire
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES NORD)
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Objet : Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.: Lot 5 : Fourniture et livraison des repas et pique-niques en liaison froide - Accueil de loisirs Sans Hébergement, mercredi et vacances scolaires, Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2026-17-03 : Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 304 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOFIANE MOBILITES
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Objet : ACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES
Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 3 : Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire- Marché réservé d’insertion par l’activité économique (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, article L5132-4 du Code du travail)
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCES REAGIS
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Objet : Travaux de réhabilitation des berges des lagunes et remplacement des canalisations de la station d’épuration de LAVAU SUR LOIRE
Montant : 248 237,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : Réfection des joints et réfection des ancrages de la piscine du lac à SAVENAY
Montant : 83 350,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSETTO GREEN
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Objet : Marché de prestations de service de maintenance et évolution du Système de téléphonie et du Réseau LAN
Montant : 38 845,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEPHONE DE L'OUEST
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage tourisme-culture pour le devenir du centre " TERRE D’ESTUAIRE " situé à Cordemais
Montant : 52 020,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AGENCE CULTURE ET TERRITOIRES (AGENCE CULTURE ET TERRITOIRES)
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).
Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEESSE 23 ARCHITECTURE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).
Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAIRN INGENIERIE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).
Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROUSSAILLE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).
Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDLP
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la construction d’un accueil périscolaire (APS) sur la commune du Temple-de-Bretagne (44).
Montant : 184 494,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue du remplacement et/ou de la réhabilitation du réseau d’eaux usées sur 2 secteurs à Savenay.
Montant : 36 820,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAM INGENIERIE
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Objet : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d’assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.: Lot 1: Lot n° 01 : Topographie
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST (ECR ENVIRONNEMENT)
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Objet : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d’assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.: Lot 2: Lot n° 02 : Détection et géoréférencement des réseaux d’assainissement
Montant : 13 984,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST (ECR ENVIRONNEMENT)
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Objet : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d’assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.: Lot 3: Lot n° 03 : Recherche HAP - AMIANTE sur enrobés
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de travaux de rénovation d’une partie de la toiture et des panneaux photovoltaïques de l’ALSH "Les Buissonnets" à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC -2 LOTS: Lot 1: Travaux de couverture et d’étanchéité
Montant : 63 124,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
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Objet : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d’assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.: Lot 4: Lot n° 04 : Contrôles après réception des travaux
Montant : 99 649,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESQU'ILIENNE CANALISATIONS CONTROLES
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Objet : ÉTUDE POUR LA SÉDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE-Création de 10 lots d’ancrage
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
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Objet : Travaux d’aménagement de l’axe cyclable Prinquiau - La Chapelle Launay - Savenay (Gare Sud): Lot 2: LOT 2 : Travaux de signalisation
Montant : 65 253,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAPOSE ATLANTIQUE (ACCES ATLANTIQUE)
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Objet : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon: Lot 01: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte
Montant : 6 769 226,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRANGEON ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon: Lot 02: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire
Montant : 1 202 365,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)
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Objet : Travaux d’aménagement de l’axe cyclable Prinquiau - La Chapelle Launay - Savenay (Gare Sud): Lot 1: LOT 1 : Travaux d’aménagement et d’assainissement eaux pluviales
Montant : 395 047,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un poste de relèvement, de son bassin tampon associé et des conduites de transfert à SAVENAY
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Relance procédure n°2025-035 pour cause d’infructuosité - Marché de Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement eaux usées Rue de l’Ebaupin, Rue du Clos Launay, Rue des Tuileries et Le champ de Foire sur la commune de La Chapelle Launay
Montant : 481 865,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur la commune du Temple de Bretagne, à la Métairie, Chemin des écoliers et Allée de la Sencive
Montant : 614 980,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPC OUEST
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Objet : Travaux de réalisation de branchements neufs de réseaux d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT (LTP ENVIRONNEMENT)
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Objet : Travaux de réalisation de branchements neufs de réseaux d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : Travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement et d’aménagements paysagers dans le cadre de la phase finition de voirie de la ZI Porte Estuaire Ouest: Lot 2: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 25 223,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : Maintenance des installations techniques de la piscine du Lac à Savenay
Montant : 95 472,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Réservation de places en équipement d’accueil collectif petite enfance pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Montant : 507 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR GROUPE
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue du renouvellement du contrat de concession de service public de l’espace aquatique « Aquamaris » à Cordemais.
Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL
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Objet : Étude pour la révision du programme d’actions eau et milieux aquatiques sur le Bassin-versant "Sillon et Marais Nord Loire"
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARDY ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’eaux usées pour le lotissement de la Métairie et l’Allée de la Sencive sur la Commune du Temple de Bretagne
Montant : 31 278,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : Marché de maintenance préventive et corrective, d’entretien courant et de vidange des séparateurs hydrocarbure de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HYDROSERVICES DE L OUEST
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Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement eaux usées Rue de Donges et Rue du Clos Boschet sur la Commune de PRINQUIAU
Montant : 589 923,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2S - AMIANTE SOLUTIONS SERVICES
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Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement eaux usées Rue de Donges et Rue du Clos Boschet sur la Commune de PRINQUIAU
Montant : 589 923,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
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Objet : Travaux de construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay -Relance du Lot n°17 Porte automatique - Barrière Levante de la procédure 2024-033 déclaré infructueux
Montant : 22 722,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PORTALP FRANCE
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 1: Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINEVIA
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 1: Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 2: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINEVIA
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 3: Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINEVIA
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Objet : Marché de prestations de service de transport non scolaire: Lot 3: Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
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Objet : Marché de location de Benne à Ordures Ménagères bi-compartimentée 21m3
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériels informatiques
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAKESOFT
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Objet : Animation et suivi du pacte territorial France Rénov' de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA PAYS DE LA LOIRE
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Objet : Marché de travaux de rénovation de la terrasse en bois de l’ALSH Les Buissonnets à ST-ETIENNE DE MONTLUC
Montant : 66 573,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : Consultation pour la modification de la production d’énergie du centre aquatique de CORDEMAIS - lots : lot 1 : chauffage et lot 2 : forages géothermiques: Lot 1: Lot 1 : chauffage
Montant : 431 268,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)
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Objet : Consultation pour la modification de la production d’énergie du centre aquatique de CORDEMAIS - lots : lot 1 : chauffage et lot 2 : forages géothermiques: Lot 2: Lot 2 : forages géothermiques
Montant : 307 980,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE FONDATIONS
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la réalisation de la nouvelle station d’épuration de la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.
Montant : 156 825,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 4: Produits de traitement :(nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...)
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 4: Produits de traitement :(nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...)
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CELTIQUE INDUSTRIELLE
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 5: Bardage bois
Montant : 21 010,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Aménagement du site de la Zone Industrielle de la Croix Rouge à MALVILLE: Lot 1: Terrassement voirie assainissement
Montant : 287 852,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : Aménagement du site de la Zone Industrielle de la Croix Rouge à MALVILLE: Lot 2: Aménagements paysagers
Montant : 160 271,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 2: Brosserie et articles ménagers :(gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESLANDES
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 2: Brosserie et articles ménagers :(gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OBYO
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 1: Produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires : (détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols...)
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OBYO
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 1: Produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires : (détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols...)
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESLANDES
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 3: Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs :(papier wc, savon liquide, essuie-mains...)
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OBYO
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels ménagers: Lot 3: Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs :(papier wc, savon liquide, essuie-mains...)
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : Marché de travaux de rénovation d’une partie de la toiture et des panneaux photovoltaïques de l’ALSH "Les Buissonnets" à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC -2 LOTS: Lot 2: Travaux photovoltaïques
Montant : 25 282,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEVY
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 6: Cloisons et peintures
Montant : 41 576,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L HERVY
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 7: Plomberie
Montant : 4 824,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)
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Objet : Travaux de construction d’un sémaphore dans les ruines du port de Rohars sur la commune de Bouée: Lot 1: TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Montant : 45 027,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICHARD TIMIS ASSOCIES (HORTUS MACONNERIE)
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 4: Couverture - Bardage
Montant : 25 604,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATITECH
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 8: Electricité CFO-CFA
Montant : 50 240,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 9: Station de lavage
Montant : 115 183,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 3: Travaux de charpente - serrurerie
Montant : 89 723,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL ATLANTIQUE
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 2: Travaux de gros oeuvre
Montant : 75 194,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSEAU BATIMENT
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Objet : Travaux d’extension du garage OM et réalisation d’une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay.: Lot 1: Clôtures et aménagements paysagers / Terrassements - VRD
Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRTAD
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 09: Plafonds suspendus _ cloisons modulaires
Montant : 420 843,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 01: Travaux de terrassement - VRD - travaux d’aménagement paysager
Montant : 233 527,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 02: Travaux de gros oeuvre
Montant : 938 667,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUIHENEUF ET FILS
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 03: Bardage
Montant : 1 615 453,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 04: Travaux d’étanchéification
Montant : 262 372,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 05: Menuiseries extérieures aluminium - occultations
Montant : 541 047,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KYRIEL ALUMINIUM
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 06: Serrurerie
Montant : 294 774,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JUIGNET ARMAND
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 07: Menuiseries intérieures bois -agencement
Montant : 227 152,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERRIN GRAND OUEST
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 08: Doublages cloisons
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MY SOLUTIONS TRAVAUX
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 10: Revêtements de sols - Faïence
Montant : 265 272,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROSSI SAS
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Objet : Construction d’une maison de l’intercommunalité à Savenay: Lot 11: Peinture - revêtements muraux -nettoyage
Montant : 85 769,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RENAISSANCE
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