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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

200 073 146 · Active
Adresse : 15 AVENUE DU COMMINGES, 31260 MANE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

SIREN : 200 073 146
SIRET (siège) : 200 073 146 00017
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR37200073146
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

  • Établissement

    En activité

    200 073 146 00017
    Adresse : 15 AVENUE DU COMMINGES 31260 MANE
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 073 146 00124
    Adresse : BATIMENT ALBERT CURVALE LIEU-DIT SARRADERE 31160 ASPET
    Date de création : 01/03/2021
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MICRO-CRECHE LES PETITS DIABLES
  • Établissement

    En activité

    200 073 146 00082
    Adresse : 15 AVENUE DU COMMINGES 31260 MANE
    Date de création : 18/05/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA MONTSAUNES
  • Établissement

    En activité

    200 073 146 00116
    Adresse : LE PRE COMMUN 31160 ASPET
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ALSH LES FARFADETS
  • Établissement

    En activité

    200 073 146 00108
    Adresse : BLADETS 31360 SAINT-MEDARD
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ALSH LE CLOS DE CESAME
  • Établissement

    En activité

    200 073 146 00090
    Adresse : 14 AVENUE DU DOCTEUR FROMENT 31260 SALIES-DU-SALAT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES SALINS
  • Établissement

    En activité

    200 073 146 00066
    Adresse : 15 AVENUE DU COMMINGES 31260 MANE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORT A LA DEMANDE
  • Établissement

    En activité

    200 073 146 00025
    Adresse : 15 AVENUE DU COMMINGES 31260 MANE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA CAP D'ARBON
  • Établissement

    Fermé

    200 073 146 00074
    Adresse : 15 AVENUE DU COMMINGES 31260 MANE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE BAS SALAT
  • Établissement

    Fermé

    200 073 146 00058
    Adresse : PL DE L'ANCIENNE MAIRIE 31360 SAINT-MARTORY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    200 073 146 00041
    Adresse : 15 AVENUE DU COMMINGES 31260 MANE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE AIDE A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    200 073 146 00033
    Adresse : DECHETTERIE- ZA LES CLOTTES PEYROHITTO 31360 SAINT-MARTORY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2202929
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2107183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association « Notre Comminges autrement »
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2501352
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'architecture Christian Lefebvre, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, COMMINGES BATIMENT, CASTERAS, CCP CHARPENTE COUVERTURE DES PYRENEES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 20/01/2026, 25/00157
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PASCAL MAILLET ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.F.C., PHARMACIE DES SALINS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/10/2025, 2302536
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SENGOUAGNET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/03/2025, 2202929
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/12/2024, 2402855
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCHITECTURE CHRISTIAN LEFEBVRE, CAMPET, SARL ECCM, Société Troisel, CASSAGNE TP SERVICES, SOL FACADE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 20TL22528
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE GAMBA, Personne anonymisée 1, Betom Ingénierie
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 AVENUE DU COMMINGES
31260 MANE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

  • Bike Area
    Enregistrée le 15/09/2021
    Expire le 15/09/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4800192
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 28 848 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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