| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
| SIREN : | 200 079 945 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 079 945 00016 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Etablissements de l'entreprise S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Adresse : 3 RUE DU MOULIN 76220 NEUF-MARCHEDate de création : 05/02/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 3 RUE DU MOULIN 76220 NEUF-MARCHEDate de création : 05/02/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
Dirigeants et représentants de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Documents juridiques de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Comptes annuels de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Conformité de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
0 procédure collective
Alertes de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Procédures collectives de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Contentieux de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Cour d'appel de Rouen, 20/12/2024, 24/03276Début du contentieux : 23/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile des PETIT BOIS, SYNDICAT COPROPRIETAIRES RESIDENCE IN SIDE, Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
Annonces de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Cartographie de S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Comment contacter S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
3 RUE DU MOULIN 76220 NEUF-MARCHE |
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par S.A.E.P.A BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
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Objet : SUIVI RENFORCE ANNEE 2026 4 CAPTAGES
Montant : 46 315,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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Objet : Réalisation du diagnostic zone humide et l’étude faune flore pour la création d’un champ captant à Bouchevilliers
Montant : 22 255,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAINETTE (SARL RAINETTE)
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Objet : REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
Montant : 771 655,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : RESTRUCTURATION DU RESEAU EAUX USEES FERRIERES EN BRAY RUE CHARLES GERVAIS
Montant : 404 022,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
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Objet : SECURISATION CAPTAGE BOUCHEVILLIERS
Montant : 524 841,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : SECURATION CAPTAGE BOUCHEVILLIERS
Montant : 524 841,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUSSE
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : DUP CAPTAGE ELBEUF EN BRAY MISE A JOUR
Montant : 96 220,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOR-E
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Objet : REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
Montant : 763 652,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : STRATEGIE FONCIERE PROTECTION CAPTAGES
Montant : 63 275,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
Montant : 763 652,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
Montant : 763 652,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : CAMPAGNE CHLORURE DE VINYL
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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Objet : REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
Montant : 724 725,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR41562077503
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR41562077503
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUSSE
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUSSE
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR41562077503
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUSSE
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Objet : CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
Montant : 1 399 709,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR41562077503
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Objet : REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
Montant : 684 781,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : AMO 2103-Révision de la DUP et de l’autorisation de prélever du captage d’Elbeuf-en-Bray - Volet technique
Montant : 68 420,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOR-E
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Objet : DUP CAPTAGE ELBEUF EN BRAY MISE A JOUR
Montant : 96 220,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOR-E
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Objet : RESTRUCTURATION DU RESEAU EAUX USEES FERRIERES EN BRAY RUE CHARLES GERVAIS
Montant : 389 948,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
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Objet : RESTRUCTURATION DU RESEAU EAUX USEES FERRIERES EN BRAY RUE CHARLES GERVAIS
Montant : 389 948,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTRUCTURATION DU RESEAU EAUX USEES FERRIERES EN BRAY RUE CHARLES GERVAIS
Montant : 389 948,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
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Objet : AMO1867-Marché Public de maîtrise d’oeuvre - Création d’un champ captant sur le site de Bouchevilliers
Montant : 42 600,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : AMO 1868 - DUP Morville-Marché Public de prestations intellectuelles - DUP et autorisation de prélever du captage de Morville sur Andelle - établissement des dossiers
Montant : 56 787,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CPGF HORIZON
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Objet : AMO1903-Volet diagnostic-Marché Public de prestations intellectuelles - Etude du Bassin d’Alimentation du captage de Mesnil- Lieubray - Volet diagnostic
Montant : 72 450,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVILYS
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Objet : AMO1546-DIAGFORAGE-March� de prestations intellectuelles - Diagnostic des forages de Sigy-en-Bray et Morville sur Andelle
Montant : 82 996,00 € · Notifié le : 06/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOR-E
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