| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
| SIREN : | 200 080 216 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 080 216 00019 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/03/2026, 25NC01146Début du contentieux : 10/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Les villageois réunis de Nambsheim et ses environs, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/03/2025, 2205156Début du contentieux : 08/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Les villageois réunis de Nambsheim et ses environs, Préfet du Haut-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
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Objet : Travaux de pose de barrières anti-amphibiens 2026
Montant : 87 968,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NATURE ET TECHNIQUES
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Objet : 202201 Travaux de mise en oeuvre des mesures de compensation environnementale du projet EcoRhena
Montant : 1 173 924,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE ET TECHNIQUES
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Objet : 202308 - ECORHENA Travaux de viabilisation des parcelles secteurs 2 à 7
Montant : 566 092,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : 202308 - ECORHENA Travaux de viabilisation des parcelles secteurs 2 à 7
Montant : 566 092,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)
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Objet : 202309 - Fouille archéologique préventive du secteur 3 phase 2 de la zone EcoRhena
Montant : 116 462,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA ARCHEOLOGIE SARL
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Objet : Travaux de pose de barrières anti amphibiens 2024
Montant : 69 632,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NATURE ET TECHNIQUES
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Objet : 202307 - AMO missions d’aménagement et de commercialisation de la zone ECORHENA
Montant : 877 737,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CC ALSACE RHIN BRISACH
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Objet : 202306 - Services de fauchage des parcelles
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES BARTH SCHNEIDER
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Objet : 202302 Travaux de pose de barrières anti amphibiens
Montant : 98 977,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NATURE ET TECHNIQUES
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Objet : 202201 Travaux de mise en oeuvre des mesures de compensation environnementale du projet EcoRhena
Montant : 1 024 450,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE ET TECHNIQUES
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Objet : Concession du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach
Montant : 233 000 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 30 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RHENUS PARTNERSHIP FRANCE (CFNR)
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Objet : Réalisation du dossier d’autorisation environnementale pour la création de la zone EcoRhena et l’ext
Montant : 63 900,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBERCO ENVIRONNEMENT
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