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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

200 080 323 · Active
Adresse : MAIRIE, 21320 MONT-SAINT-JEAN
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

SIREN : 200 080 323
SIRET (siège) : 200 080 323 00013
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR34200080323
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

  • Établissement

    En activité

    200 080 323 00013
    Adresse : MAIRIE 21320 MONT-SAINT-JEAN
    Date de création : 01/01/2018

Etablissements de l'entreprise SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

Finances de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

Dirigeants et représentants de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

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Comptes annuels de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

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Conformité de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

0 procédure collective
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Alertes de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

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Procédures collectives de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

  • Tribunal administratif de Dijon, 05/05/2026, 2601880
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MASSANGIS, Communauté de communes du Serein
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

Comment contacter SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
21320 MONT-SAINT-JEAN

Services recommandés

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Entreprises citées de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

  • SCI LA BRUXELLOISE (425 054 574) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN et SCI LA BRUXELLOISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Omar SHARIF

Biens immobiliers de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

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Propriétés intellectuelles de SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SBS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN

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