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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE LES BELLEVILLE (MAIRIE)

200 084 606 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 73440 LES BELLEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIREN : 200 084 606
SIRET (siège) : 200 084 606 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79200084606
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES BELLEVILLE

  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00017
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00181
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 73600 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ENSEMBLE D'HABITATIONS LES FRENES
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00025
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00033
    Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00058
    Adresse : VAL THORENS 471 GRANDE RUE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VAL THORENS
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00041
    Adresse : PRARANGER 571 RUE DU DORON 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PRARANGER
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00074
    Adresse : SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 116 RUE GEORGES CUMIN 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU COCHET
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 27/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00066
    Adresse : PRARANGER RUE DU DORON 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRARANGER
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00090
    Adresse : SAINT JEAN DE BELLEVILLE 12 RUE DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00082
    Adresse : VILLARLURIN 619 RTE DE VILLARLURIN 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00132
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRARANGER
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00108
    Adresse : 2 PL DE L'HOTEL DE VILLE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLARLURIN
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00140
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAVONNERIE
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00157
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    200 084 606 00165
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 084 606 00116
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 06/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VILLARABOUT
  • Établissement

    Fermé

    200 084 606 00124
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 06/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CROIX DE FER
  • Établissement

    Fermé

    200 084 606 00173
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Finances de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

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Contentieux de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2302821
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2603464
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires Les Boyes, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, Syndicat des copropriétaires Les Boyes
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/04/2026, 2400208
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les 4 Mousquetaires, PRAYLHAC, CHALET ABRINEIGE, Les 4 Mousquetaires, Les Belleville
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/03/2026, 2203459
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Bouit, Société Miage
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2026, 2506449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Savoie, Entreprise Nebihu
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/01/2026, 2512023
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICAL CLINIC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/08/2025, 2307219
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Cosmos, LE ROOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/03/2025, 23LY01750
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Tertu
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2024, 2307219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Cosmos, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Rooz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • ARCEP, 08/08/2024, 24-1849
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNILOCATIONS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, NORFRIGO, V.W. R. INTERNATIONAL, DESMAREZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GCC, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLUMAT, INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS, GAEA SECURITE NORD, COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE, GPFR GARNICA SAMAZAN, AUTO -ECOLE ROMAIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/08/2024, 24-1849
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNILOCATIONS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, NORFRIGO, V.W. R. INTERNATIONAL, DESMAREZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GCC, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLUMAT, INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS, GAEA SECURITE NORD, COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE, GPFR GARNICA SAMAZAN, AUTO -ECOLE ROMAIN
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2024, 2400435
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Belleville Grande Masse, Société civile immobilière Madopa, Société civile immobilière Doronic, Société civile immobilière Granitic, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2024, 2202921
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Belleville Grande Masse, Société civile immobilière Madopa, Société civile immobilière Doronic, Société civile immobilière Le Flamingo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/04/2024, 2401656
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, SCI Madopa, SCI Doronic, GRANITIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/02/2024, 2307670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2023, 2206609
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/03/2023, 2004088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Tertu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2022, 2104299
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES GRANGES BY CASE BLANCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/08/2022, 21LY00422
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVIDENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 06/08/2019, 19-1190
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, GEPSA CENTRE PENITENTIAIRE MAISON D'ARRET DE MAUBEUGE, GESTION CASINO DE MANDELIEU, COMMUNE DE ST GERMAIN LES CORBEIL, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, SEVABEL REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE, THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, REGIE ELECTRIQUE ST QUIRC, COMMUNE DE CAEN, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, COMMUNE DE PORNICHET, Q-PARK FRANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, INEO INFRACOM, ARINC INC, COMM AGGLO LA PORTE DU HAINAUT, SICSOE, TEREOS FRANCE, HERMITAGE-MORGABINE, OLVEA GREEN TECHNOLOGIES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/08/2019, 19-1190
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, GEPSA CENTRE PENITENTIAIRE MAISON D'ARRET DE MAUBEUGE, ASCOVAL, GESTION CASINO DE MANDELIEU, COMMUNE DE ST GERMAIN LES CORBEIL, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, SEVABEL REMONTEES MECANIQUES, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE, THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, REGIE ELECTRIQUE ST QUIRC, COMMUNE DE CAEN, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA BAULE, COMMUNE DE PORNICHET, Q-PARK FRANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, INEO INFRACOM, ARINC INC, CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT, SICSOE, TEREOS FRANCE, HERMITAGE-MORGABINE, OLVEA GREEN TECHNOLOGIES
  • ARCEP, 04/06/2019, 19-0844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARKEMA FRANCE, SESIEA SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, PANTEGHINI PERE ET FILS, DIR REG FIP CENTRE ET LOIRET, REGION NOUVELLE AQUITAINE, ACCA DE BEDOUS, ENTREPRISE GUINTOLI SA, EIFFAGE CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2019, 19-0844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAURENT CHRISTIAN, ARKEMA FRANCE, GRANGEON ET FILS, DIR REG FIP CENTRE ET LOIRET, REGION NOUVELLE AQUITAINE, ACCA DE BEDOUS, ENTREPRISE GUINTOLI SA, EIFFAGE CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE
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Comment contacter COMMUNE DE LES BELLEVILLE ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
73440 LES BELLEVILLE
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 Place des Belleville 73440 LES BELLEVILLE

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  • Objet : Aménagement d’une voie cyclable Salins-les-Thermes /Saint-Marcel

    Montant : 681 638,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : Aménagement d’une voie cyclable Salins-les-Thermes /Saint-Marcel

    Montant : 681 638,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : VOIE CYCLABLE SALINS-STMARCEL

    Montant : 681 638,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : VOIE CYCLABLE SALINS-STMARCEL

    Montant : 681 638,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAL TP

    En savoir plus

  • Objet : VOIE CYCLABLE SALINS-STMARCEL

    Montant : 681 638,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE LAUZE ETANCHEITE EGLISE VAL THORENS

    Montant : 202 500,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINDRON EUROTOITURE

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  • Objet : RAVALEMENT FACADES EGLISE VAL THORENS

    Montant : 45 278,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARAYBAT

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  • Objet : Travaux de réfection de façades et couverture de l’église de Val Thorens

    Montant : 45 278,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARAYBAT

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la crèche ESF à Val Thorens

    Montant : 83 743,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OAP ARCHITECTURE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la restructuration de la crèche ESF à Val Thorens

    Montant : 83 743,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OAP ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE RENOVATION ET ACCESSIBILITE PLATELAGE CROISETTE

    Montant : 43 555,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTITUDES VRD

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  • Objet : MOE RENOVATION ET ACCESSIBILITE PLATELAGE CROISETTE

    Montant : 43 555,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTER AGENCE (ARTER)

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION CRECHE ESF VAL THORENS

    Montant : 83 743,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION CRECHE ESF VAL THORENS

    Montant : 83 743,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEYTON INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTRUCTURATION CRECHE ESF VAL THORENS

    Montant : 83 743,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCUS

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION CRECHE ESF VAL THORENS

    Montant : 83 743,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OAP ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION CRECHE ESF VAL THORENS

    Montant : 83 743,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDE DE PROJET

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  • Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE VIDEOSURVEILLANCE 26-27

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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  • Objet : RENOVATION ET ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC 107/26-10/7/27

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

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  • Objet : RENOVATION ET ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC 107/26-10/7/27

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ

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  • Objet : Travaux de rénovation et d’entretien de l’éclairage public

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation et d’entretien de l’éclairage public

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHILIPPE JAY

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  • Objet : Travaux de réfection d’une passerelle skieur traversant le Doron, sur la commune des Belleville

    Montant : 99 782,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Travaux de réfection d’une passerelle skieur traversant le Doron, sur la commune des Belleville

    Montant : 99 782,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL CHABERT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection d’une passerelle skieur traversant le Doron, sur la commune des Belleville

    Montant : 99 782,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Travaux de réfection d’une passerelle skieur traversant le Doron, sur la commune des Belleville

    Montant : 181 334,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL CHABERT

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  • Objet : REFECTION PASSERELLE SKIEURS SUR LE DORON - GENIE CIVIL

    Montant : 217 334,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL CHABERT

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION PASSERELLE SKIEURS SUR LE DORON - TERRASSEMENT

    Montant : 99 782,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : FOURNITURE PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

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  • Objet : Fourniture de produits et matériels d’entretien

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

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  • Objet : Fourniture de produits et matériels d’entretien

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

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  • Objet : DISPOSITIFS DE RETENUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : DEFENSE INCENDIE ENTRE VILLARET ET NOVALLAY

    Montant : 85 212,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : AMO CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR MENUIRES

    Montant : 89 340,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTENAIRES FINANCES LOCALES

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  • Objet : AMO CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR MENUIRES

    Montant : 89 340,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : AMO CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR MENUIRES

    Montant : 89 340,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

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  • Objet : AMO pour la mise en place d’une DSP portant sur la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur aux Menuires.

    Montant : 89 340,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : AMO pour la mise en place d’une DSP portant sur la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur aux Menuires.

    Montant : 89 340,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : Location et maintenance de photocopieurs

    Montant : 63 585,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Vérifications périodiques règlementaires

    Montant : 94 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Location et maintenance de photocopieurs

    Montant : 63 585,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications périodiques règlementaires

    Montant : 94 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : CONCOURS MOE BUREAUX SERVICES TECHNIQUES ET LOGEMENTS

    Montant : 498 482,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AER ARCHITECTES

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  • Objet : CONCOURS MOE BUREAUX SERVICES TECHNIQUES ET LOGEMENTS

    Montant : 498 482,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : GROS OEUVRE CONSTRUCTION CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER

    Montant : 228 112,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VISION CONSTRUCTION

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  • Objet : CHARPENTE CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER

    Montant : 135 919,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS

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  • Objet : MENUISERIES EXT. CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER

    Montant : 79 037,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MENUISERIE MONTJOVET

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  • Objet : ISOLATION THERMIQUE CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER

    Montant : 59 988,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FSM

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  • Objet : METALLERIE CONSTRUCTION CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS

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  • Objet : DOUBLAGE CLOISONS CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER

    Montant : 87 550,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS

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  • Objet : CHAUFFAGE PLOMBERIE CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER

    Montant : 126 900,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REY FRERES SARL

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE CHALET 3 LOGEMENTS CROIX DE FER

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FOURTIN INVEST

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  • Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL ET PETITS EQUIPEMENTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMG (SMG - DC SAVOIE)

    En savoir plus

  • Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL ET PETITS EQUIPEMENTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVI PRO

    En savoir plus

  • Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL ET PETITS EQUIPEMENTS POUR POLICE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABILIS LOGISTIQUE

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  • Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL ET PETITS EQUIPEMENTS POUR POLICE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : INSTALLATION CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE

    Montant : 102 853,00 € · Notifié le : 11/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLTELIS

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  • Objet : FOURNITURE DE FORFAITS DE SKI VAL THORENS 25/26

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE (SETAM - VAL THORENS)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE FORFAITS DE SKI MENUIRES VILLAGES 25/26

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS 25/26

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : POLICE MUNICIPALE VAL THORENS DEMOLITION MACONNERIE

    Montant : 126 511,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGA-ENTREPRISE GENERALE DES ALPES (EGA)

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  • Objet : POLICE MUNICIPAL VAL THORENS CLOISONS PEINTURE SOL

    Montant : 44 669,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGA-ENTREPRISE GENERALE DES ALPES (EGA)

    En savoir plus

  • Objet : POLICE MUNICIPALE VAL THORENS MENUISERIES

    Montant : 71 494,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGA-ENTREPRISE GENERALE DES ALPES (EGA)

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  • Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL CHAUSSURES EQUIPEMENTS DE PROTECTION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVI PRO

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  • Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL CHAUSSURES EQUIPEMENTS DE PROTECTION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABILIS LOGISTIQUE

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABILIS LOGISTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVI PRO

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVI PRO

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE 2025/2029

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.OPS SECURITE

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  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX MENUIRES ET VILLAGES 25/26

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMI'ALP EVOLUTION (S.M.I.'ALP)

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  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX VAL THORENS 25/26

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMI'ALP EVOLUTION (S.M.I.'ALP)

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  • Objet : FOYER NORDIQUE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)

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  • Objet : FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SC SAS (CEF-YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Fournitures de quincaillerie et d’outillages à destination des services de la Commune des Belleville

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION

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  • Objet : Fournitures de quincaillerie et d’outillages à destination des services de la Commune des Belleville

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : Fournitures de quincaillerie et d’outillages à destination des services de la Commune des Belleville

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION

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  • Objet : Fournitures de quincaillerie et d’outillages à destination des services de la Commune des Belleville

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : FOURNITURE OUTILLAGE ET PETIT MATERIEL DIVERS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVI PRO

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  • Objet : FOURNITURE OUTILLAGE ET PETIT MATERIEL DIVERS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : QUINCAILLERIE VISSERIE GAZ BOUTEILLE PROD.METALLURGIQUES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : QUINCAILLERIE VISSERIE GAZ BOUTEILLE PROD.METALLURGIQUES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMG (SMG - DC SAVOIE)

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  • Objet : FOYER NORDIQUE PLATERIE PEINTURE SOLS

    Montant : 67 293,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART RENOV 73

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  • Objet : FOYER NORDIQUE GROS OEUVRE INSTALLATION CHANTIER

    Montant : 119 980,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FSM

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  • Objet : FOYER NORDIQUE ELECTRICTE CFO/CFA

    Montant : 49 167,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.E.C.H. ELEC

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  • Objet : Aménagement d’un foyer de ski de fond et multi-activités estivales des Menuires

    Montant : 49 167,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.E.C.H. ELEC

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  • Objet : Aménagement d’un foyer de ski de fond et multi-activités estivales des Menuires

    Montant : 49 167,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.E.C.H. ELEC

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  • Objet : MO INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SUR BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : MO INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SUR BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECKICEA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : RENOVATION ASCENSEURS AROLLES VAL THORENS

    Montant : 184 300,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Rénovation des ascenseurs aux Arolles (Val Thorens)

    Montant : 184 300,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Rénovation des ascenseurs aux Arolles (Val Thorens)

    Montant : 184 300,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 34 571 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 38 437 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 227 014 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 17 228 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 58 204 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 77 420 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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