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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

LE HAVRE SEINE METROPOLE

200 084 952 · Active
Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 19 RUE GEORGES BRAQUE, 76600 LE HAVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN : 200 084 952
SIRET (siège) : 200 084 952 00015
Forme juridique : Communauté urbaine
Numéro de TVA : FR50200084952
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise LE HAVRE SEINE METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00015
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00221
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 04/07/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATIONS IMMOBILIERES
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00189
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00023
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00114
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITES JULES DURAND
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00049
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00031
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00064
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET RECYCLAGE
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00056
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00080
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES JONQUILLES
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00072
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES COURTINES
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00130
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE L' ORMERIE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00098
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARCS D'ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ESCAUT
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00106
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER TERTIAIRE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00148
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER LOCATIF
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00155
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00163
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00171
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CHATEAU GROMESNIL

Etablissements de l'entreprise LE HAVRE SEINE METROPOLE

Finances de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Dirigeants et représentants de LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Entreprises dirigées par LE HAVRE SEINE METROPOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE HAVRE SEINE METROPOLE

0 procédure collective
33 contentieux
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Alertes de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE HAVRE SEINE METROPOLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 15/09/2026, 2601485
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPM GAS TECHNOLOGY FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/08/2026, 2602146
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 27/05/2026, 2502973
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/05/2026, 2602899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/05/2026, 2402014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONT GAILLARD
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  • ARCEP, 30/07/2025, 25-1574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEACC SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE CAEN CARPIQUET, GRANULATS VICAT, AIR AUSTRAL, SOLUMAT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, TERELIAN, SNCF RESEAU, CARREFOUR HYPERMARCHES, CAMBON ENERGIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, CHAFADOU PRODUCTIONS, CARRIERES DE LA NESTE, AIR ANTILLES, CRCK SUD COMITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE CANOE KAYAK, ARINC INC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/07/2025, 25-1574, 2025-1574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEACC SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE CAEN CARPIQUET, GRANULATS VICAT, AIR AUSTRAL, SOLUMAT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, TERELIAN, SNCF RESEAU, CARREFOUR HYPERMARCHES, CAMBON ENERGIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, CHAFADOU PRODUCTIONS, CARRIERES DE LA NESTE, AIR ANTILLES, CRCK SUD COMITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE CANOE KAYAK, ARINC INC
  • ARCEP, 26/11/2024, 24-2665
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/11/2024, 24-2665
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/11/2024, 2404384
    Position : Défendeur
    Autres parties : Prestalis, CENTRE AQUATIQUE CALYPSO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/10/2024, 2402271
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/05/2024, 2301331
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/05/2024, 2304830
    Début du contentieux : 01/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/04/2024, 2401386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/05/2023, 20DA01718
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : TNA THIERRY NABERES ARCHITECTES, Société Alpha Bet, GAGNERAUD CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, KP1, ETANDEX, Société ISAAC, Société Allouche, VAL ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/05/2023, 2204384
    Position : Défendeur
    Autres parties : Havre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/01/2023, 2102477
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 22/08/2022, 22-1742
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBRELEC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/08/2022, 22-1742
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
  • Tribunal administratif de Rouen, 01/08/2022, 2202444
    Position : Demandeur
    Autres parties : Enedis DR AH, GRDF - Direction Réseaux Nord-Ouest, Orange Ro Normandie, SFR Completel
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • ARCEP, 17/12/2021, 21-2782
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2021, 21-2782
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
  • ARCEP, 08/12/2021, 21-2691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV ENERGIE RAMBERVILLERS, EJL MEDITERRANEE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, POLYGONE BEZIERS, Q-PARK FRANCE, ORANO RECYCLAGE, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON-LA SEYNE/MER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/12/2021, 21-2691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV ENERGIE RAMBERVILLERS, EJL MEDITERRANEE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, POLYGONE BEZIERS, Q-PARK FRANCE, ORANO RECYCLAGE, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON-LA SEYNE/MER
  • ARCEP, 24/11/2021, 21-2570
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/11/2021, 21-2570
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/11/2020, 20-1336
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2020, 20-1336
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2020, 20-1335
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0468
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AS SECURITE GROUPE, TERELIAN, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SEP JOINT VENTURE CIB, SEPALUMIC INDUSTRIES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RECYDIS, LA CAPRICIEUSE, GROUPE LEGENDRE, RHONE CIMENTS, VFLI CARGO, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, COMMUNE DE PASSY, SEDE ENVIRONNEMENT, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES, ALDI MARCHE CAVAILLON, ICADE, LATITUDE GPS, COLISEE GARDENS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CIBOMAT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL, SOCIETE CHARTRES ENROBES, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0468
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AS SECURITE GROUPE, TERELIAN, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SEP JOINT VENTURE CIB, SEPALUMIC INDUSTRIES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RECYDIS, LA CAPRICIEUSE, GROUPE LEGENDRE, RHONE CIMENTS, VFLI CARGO, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, COMMUNE DE PASSY, SEDE ENVIRONNEMENT, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES, ALDI MARCHE CAVAILLON, ICADE, LATITUDE GPS, COLISEE GARDENS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CIBOMAT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL, SOCIETE CHARTRES ENROBES, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE)
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Téléphone : 0235222525
Adresse : 19 Rue Georges Braque 76600 Le Havre

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Appels d'offres lancés par LE HAVRE SEINE METROPOLE

  • Objet : Reprise du mur de la rue de la Bourdonnais

    Montant : 36 129,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PH SERVICES

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  • Objet : Etude historique pyrotechnique pour la réhabilitation d’une aire d’accueil des gens du voyage et l’aménagement d’une aire familiale locative au Havre

    Montant : 4 550,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMINETEC

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  • Objet : Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

    Montant : 129 954,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : FOURNITURE D’UN VEHICULE RAIL-ROUTE NACELLE

    Montant : 619 340,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD

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  • Objet : Fourniture de produits de signalisation horizontale

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : FOURNITURE D’UN VEHICULE RAIL-ROUTE NACELLE

    Montant : 619 340,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD

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  • Objet : Fourniture de produits de signalisation horizontale

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : Transports d’élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine

    Montant : 8 820,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS SEINE MARITIME

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  • Objet : Transports d’élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine

    Montant : 8 820,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS SEINE MARITIME

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  • Objet : FOURNITURES D’ENROBES BITUMINEUX A CHAUD, D’EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D’ENROBES A FROID

    Montant : 472 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : FOURNITURES D’ENROBES BITUMINEUX A CHAUD, D’EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D’ENROBES A FROID

    Montant : 472 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la Communauté urbaine

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGS FRANCE

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  • Objet : Contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la Communauté urbaine

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGS FRANCE

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  • Objet : Fourniture d’équipements en signalisation lumineuse : fourniture de supports de feu

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)

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  • Objet : Fourniture d’équipements en signalisation lumineuse : fourniture de supports de feu

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)

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  • Objet : Maintenance, remplacement et vérification des portes, volets, portails, rideaux, bornes et barrières des bâtiments de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AF MAINTENANCE

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  • Objet : Maintenance, remplacement et vérification des portes, volets, portails, rideaux, bornes et barrières des bâtiments de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AF MAINTENANCE

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération dans le cadre de l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement eaux usées et de la création du zonage sur le territoire de la Communauté urbaine

    Montant : 109 370,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération dans le cadre de l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement eaux usées et de la création du zonage sur le territoire de la Communauté urbaine

    Montant : 109 370,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Assistance pour la mise en place des conventions de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées du Havre

    Montant : 80 325,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TILIA

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  • Objet : Assistance pour la mise en place des conventions de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées du Havre

    Montant : 80 325,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TILIA

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  • Objet : Aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde Nord - RD 52

    Montant : 2 169 796,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde Nord - RD 52

    Montant : 2 169 796,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Prestations d’animation de collectifs d’agriculteurs des aires d’alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l’objectif de l’amélioration de la qualité de la ressource en eau

    Montant : 126 664,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL ALLOUVILLE

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  • Objet : Prestations d’animation de collectifs d’agriculteurs des aires d’alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l’objectif de l’amélioration de la qualité de la ressource en eau

    Montant : 126 664,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL ALLOUVILLE

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  • Objet : Réalisation d’un nouveau stockage de chlorure ferrique et de charbon actif en poudre pour l’usine de traitement d’eau potable de Radicatel

    Montant : 435 550,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

    Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

    Montant : 119 250,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

    Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Maintenance annuelle des matériels et des logiciels de la société DHI

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DHI

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  • Objet : Maintenance annuelle des matériels et des logiciels de la société DHI

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DHI

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  • Objet : Travaux de chaudronnerie et tuyauterie sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement

    Montant : 78 236,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Travaux de chaudronnerie et tuyauterie sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement

    Montant : 78 236,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Construction d’une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d’eau potable d’Yport

    Montant : 8 950 044,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STEREAU

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  • Objet : Prestations de maintenance des équipements de sûreté

    Montant : 116 397,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Construction d’une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d’eau potable d’Yport

    Montant : 8 950 044,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STEREAU

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  • Objet : Prestations de maintenance des équipements de sûreté

    Montant : 116 397,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Missions d’audit de la DSP du complexe aquatique Bains des Docks

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOIX & MENDES GIL (CLOIX & MENDES-GIL OU C & MG)

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  • Objet : Missions d’audit de la DSP du complexe aquatique Bains des Docks

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOIX & MENDES GIL (CLOIX & MENDES-GIL OU C & MG)

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  • Objet : Organisation du salon Réinventif® 2026 et 2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DP EVENTS

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  • Objet : Organisation du salon Réinventif® 2026 et 2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DP EVENTS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d’ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone rurale.

    Montant : 172 420,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE LA VOUTE DU FRANCHISSEMENT DU FUNICULAIRE RUE GEORGES LAFAURIE AU HAVRE

    Montant : 529 990,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOUY SA

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE LA VOUTE DU FRANCHISSEMENT DU FUNICULAIRE RUE GEORGES LAFAURIE AU HAVRE

    Montant : 529 990,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOUY SA

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  • Objet : ASSISTANCE POUR LE DISPOSITIF LOGISTIQUE DEDIE AUX CIRCUITS COURTS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRCOE

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  • Objet : ASSISTANCE POUR LE DISPOSITIF LOGISTIQUE DEDIE AUX CIRCUITS COURTS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRCOE

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  • Objet : Entretien et maintenance des compacteurs à déchets

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'ENTRETIEN ET DE CHAUDRONNERIE

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  • Objet : Entretien et maintenance des compacteurs à déchets

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'ENTRETIEN ET DE CHAUDRONNERIE

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  • Objet : Assistance à la réorganisation de la régie voirie

    Montant : 39 995,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNS

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  • Objet : Assistance à la réorganisation de la régie voirie

    Montant : 39 995,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNS

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  • Objet : Marché de fournitures d’équipements en signalisation lumineuse

    Montant : 67 292,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FARECO

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  • Objet : Marché de fournitures d’équipements en signalisation lumineuse

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWARCO FRANCE

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  • Objet : Fourniture de chlorure ferrique et d’hypochlorite de soude, évacuation et fourniture de WAC HB et de soude

    Montant : 51 139,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : KUHLMANN FRANCE

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  • Objet : Fourniture de chlorure ferrique et d’hypochlorite de soude, évacuation et fourniture de WAC HB et de soude

    Montant : 51 139,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : KUHLMANN FRANCE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre des requalifications de la Place d’Armes et de ses abords à Harfleur et de l’Avenue du Président Wilson et de la Rue Médéric Deschamps à Montivilliers

    Montant : 99 300,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERA VILLES ET TERRITOIRES

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre des requalifications de la Place d’Armes et de ses abords à Harfleur et de l’Avenue du Président Wilson et de la Rue Médéric Deschamps à Montivilliers

    Montant : 99 300,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERA VILLES ET TERRITOIRES

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  • Objet : Travaux sur les réseaux d’eau en zone industrielle et portuaire du domaine du grand port maritime du Havre.

    Montant : 4 360 317,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (HAUTE NORMANDIE)

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  • Objet : Fourniture, livraison et réactivation de charbon actif en grain pour les usines d’eau potable

    Montant : 88 806,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DACARB

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  • Objet : FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE GESTION DES ABONNES A L’EAU POTABLE ET A L’EAU INDUSTRIELLE

    Montant : 2 186 177,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-GEE SA

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  • Objet : Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d’eau potable

    Montant : 1 080 335,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS DAVID SARL

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  • Objet : Fourniture, livraison et réactivation de charbon actif en grain pour les usines d’eau potable

    Montant : 88 806,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DACARB

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  • Objet : Travaux sur les réseaux d’eau en zone industrielle et portuaire du domaine du grand port maritime du Havre.

    Montant : 4 360 317,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (HAUTE NORMANDIE)

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  • Objet : Maintenance de l’application ecoboxcarto dédiée à l’équilibrage et l’optimisation des tournées de collecte.

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIMPLICITI

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  • Objet : FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE GESTION DES ABONNES A L’EAU POTABLE ET A L’EAU INDUSTRIELLE

    Montant : 2 186 177,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-GEE SA

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  • Objet : Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d’eau potable

    Montant : 1 080 335,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS DAVID SARL

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  • Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 1 881 286,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORLUMEN

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  • Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 1 881 286,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORLUMEN

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  • Objet : Réalisation de campagnes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre de Le Havre Seine Métropole - relance

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANCOIS RETIF

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  • Objet : Réalisation de campagnes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre de Le Havre Seine Métropole - relance

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANCOIS RETIF

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une passerelle piétonne sur la Lézarde, rue Félix Faure à Montivilliers.

    Montant : 18 140,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLZA INGENIERIE NORMANDIE (COLZA NORMANDIE)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une passerelle piétonne sur la Lézarde, rue Félix Faure à Montivilliers.

    Montant : 18 140,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLZA INGENIERIE NORMANDIE (COLZA NORMANDIE)

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Travaux de branchement sur les réseaux d’eau - Phase candidature

    Montant : 387 946,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de branchement sur les réseaux d’eau - Phase candidature

    Montant : 387 946,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Implantation et raccordement d’une liaison haute tension entre le forage et la station d’Yport

    Montant : 70 544,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORLUMEN

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  • Objet : Implantation et raccordement d’une liaison haute tension entre le forage et la station d’Yport

    Montant : 70 544,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORLUMEN

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  • Objet : LOT 2 - TRAVAUX D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE MACHINES A LAVER BUS & TRAMWAY DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 699 861,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : LOT 2 - TRAVAUX D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE MACHINES A LAVER BUS & TRAMWAY DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 699 861,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : Mission de conseiller sécurité transport par route de marchandises dangereuses sur le territoire français

    Montant : 16 825,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSIONEO (INSTITUT DU TEMPS GERE - ITG - LINKS CONSULTANTS - PORTEO - MONTGOMERY CONSEIL)

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 4 248 214,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MOBILITY

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 4 248 214,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MOBILITY

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  • Objet : TRAVAUX D’ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 5 199 904,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : TRAVAUX D’ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 5 199 904,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VALLOIS

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Labels et certificats de LE HAVRE SEINE METROPOLE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
1 établissement(s)
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par LE HAVRE SEINE METROPOLE

  • LH SIX.24
    Enregistrée le 21/09/2023
    Expire le 21/09/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4992670
    Marque enregistrée
  • AUGUSTE & CIE
    Enregistrée le 07/03/2022
    Expire le 07/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4849978
    Marque enregistrée
  • LE HAVRE SEINE METROPOLE
    Enregistrée le 05/10/2021
    Expire le 05/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4805631
    Marque enregistrée

Aides perçues par LE HAVRE SEINE METROPOLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 31 580 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 3 768 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 2 520 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11667839

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