| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
| SIREN : | 200 085 132 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 085 132 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
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Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 17/04/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA MARQUINA
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Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT DE PERSONNES
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC LA MARQUINA
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Adresse : HIERS-BROUAGE 7 RUE DES CASERNES 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAMUEL DE CHAMPLAIN MARENNES HIERS
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Adresse : 158 RUE GEORGES CLEMENCEAU 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI AUBIN
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Adresse : RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : 8 PL DE VERDUN 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE HIERS-BROUAGE
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Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MARENNES
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 6 PL DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 12/12/2023Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT OSTREICOLE HIERS BROUAGE
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Adresse : MAIRIE 6 PL DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT OSTREICOLE MARENNES
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Adresse : MAIRIE 6 PL DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT DE PLAISANCE MARENNES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Alertes de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/02/2026, 2303266Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/08/2024, 2300533Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 25/01/2024, 2101920Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/06/2023, 2200207Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/06/2023, 2102798Position : DéfendeurAutres parties : MIMI LA BELETTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/06/2023, 2102340Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MOBIL PARKDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/04/2023, 2202291Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 21/03/2023, 2300549Début du contentieux : 30/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/01/2023, 2102900Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 25/07/2022, 2102616Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/07/2022, 2100836Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
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Marques déposées par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
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BROUAGEEnregistrée le 12/03/2025Expire le 12/03/2035Classes : 03 , 06 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 40 , 41 , 43Numéro : FR5128678Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
12 568 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue