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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE (MAIRIE)

200 085 132 · Active
Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

SIREN : 200 085 132
SIRET (siège) : 200 085 132 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08200085132
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00013
    Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00138
    Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 17/04/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LA MARQUINA
  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00120
    Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORT DE PERSONNES
  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00112
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LA MARQUINA
  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00062
    Adresse : HIERS-BROUAGE 7 RUE DES CASERNES 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAMUEL DE CHAMPLAIN MARENNES HIERS
  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00054
    Adresse : 158 RUE GEORGES CLEMENCEAU 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI AUBIN
  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00047
    Adresse : RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00039
    Adresse : 8 PL DE VERDUN 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE HIERS-BROUAGE
  • Établissement

    En activité

    200 085 132 00021
    Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MARENNES
  • Établissement

    Fermé

    200 085 132 00104
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    200 085 132 00096
    Adresse : MAIRIE 6 PL DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 12/12/2023
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT OSTREICOLE HIERS BROUAGE
  • Établissement

    Fermé

    200 085 132 00088
    Adresse : MAIRIE 6 PL DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT OSTREICOLE MARENNES
  • Établissement

    Fermé

    200 085 132 00070
    Adresse : MAIRIE 6 PL DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE MARENNES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Finances de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Comptes annuels de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Conformité de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/05/2026, 2601572
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/02/2026, 2303266
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/08/2024, 2300533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/01/2024, 2101920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/06/2023, 2102340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MOBIL PARK
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/06/2023, 2102798
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIMI LA BELETTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/06/2023, 2200207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/04/2023, 2202291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/03/2023, 2300549
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/01/2023, 2102900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/07/2022, 2102616
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/07/2022, 2100836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/11/2020, 20-1345
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LINDE FRANCE, COMMUNE D'AUXERRE, SOLUMAT, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE (FIDUCIAL SECURITE), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, GCC, OPERA, TERELIAN, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, ECOMAT, ACP PROTECTION, REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA, COPROMER TRANSPORTS, SASU BRUNO GAILLARD, ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS, LA POSTE, URBAINE DE TRAVAUX, INOVEST, LA FRANCAISE DES JEUX, UNIVERSITE DE STRASBOURG, FRANCE BOIS IMPREGNES, BASSE NORMANDIE ENROBES, A.P.S.I, VCF NORMANDIE CENTRE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
  • ARCEP, 18/11/2020, 20-1345
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AUXERRE, SOLUMAT, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE (FIDUCIAL SECURITE), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, GCC, OPERA, TERELIAN, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, ECOMAT, ACP PROTECTION, LINDE FRANCE, COPROMER TRANSPORTS, SASU BRUNO GAILLARD, ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS, LA POSTE, URBAINE DE TRAVAUX, INOVEST, LA FRANCAISE DES JEUX, UNIVERSITE DE STRASBOURG, FRANCE BOIS IMPREGNES, BASSE NORMANDIE ENROBES, A.P.S.I, VCF NORMANDIE CENTRE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
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Comment contacter COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DU MARECHAL FOCH
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

  • BROUAGE
    Enregistrée le 12/03/2025
    Expire le 12/03/2035
    Classes : 03 , 06 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 40 , 41 , 43
    Numéro : FR5128678
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 12 568 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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