| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
| SIREN : | 200 087 591 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 087 591 00018 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
-
Adresse : SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANSDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : LIFE RESTITUO
-
Adresse : 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANSDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : LIFE TOURBIERES DU JURA
Etablissements de l'entreprise EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Dirigeants et représentants de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon
|
Appels d'offres lancés par EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
-
Objet : Travaux réouverture Tourbière Forbonnet Zone1
Montant : 99 220,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Travaux restauration hydrologique tourbière de Forbonnet Zone2
Montant : 92 709,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Travaux restauration ruisseau Champ des Auges
Montant : 133 944,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Travaux de réhabilitation de la Tourbière du Frambourg
Montant : 156 836,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Cartograpgie des habitats natruels et semi naturels du site natura 2000 "Vallées de la Loue et du Lison"
Montant : 164 500,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Cartograpgie des habitats natruels et semi naturels du site natura 2000 "Vallées de la Loue et du Lison"
Montant : 164 500,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIAS VOIRIN
En savoir plus -
Objet : Travaux réhabilitation Tourbière Ecouland
Montant : 71 910,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Travaux de reconstruction du barrage du Lac Saint point - Maitrise d’Oeuvre
Montant : 169 750,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus -
Objet : Travaux de restauration du Doubs de la confluence du Drugeon à Arçon
Montant : 830 976,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN (AGENCE TERRASSEMENT NORD-EST)
En savoir plus -
Objet : Travaux de restauration du Doubs de la confluence du Drugeon à Arçon
Montant : 830 976,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPAF LONCHAMPT PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : Travaux de déboisement du site des champs Nouveaux
Montant : 52 135,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Restauration St Renobert - Phase confluence
Montant : 108 571,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Travaux de Réhabilitation de la Tourbière de Métalin
Montant : 160 226,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’Oeuvre - Travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux Inondations
Montant : 61 722,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
En savoir plus -
Objet : Travaux réhabilitation Tourbière de Pré Partot - La Planée /Malpas 25
Montant : 72 084,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN (AGENCE TERRASSEMENT NORD-EST)
En savoir plus -
Objet : Restauration du Doubs en amont du lac de Saint-Point - Etude de faisabilité et définition de lavant-projet détaillé
Montant : 42 620,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTV
En savoir plus -
Objet : Restauration du Doubs en amont du lac de Saint-Point - Etude de faisabilité et définition de lavant-projet détaillé
Montant : 42 620,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEO SUISSE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU RUISSEAU DU BOIS DES FALLETS -TARCENAY (25)
Montant : 83 856,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUVRESSE T.P. (AQUATIQUE SYSTEME)
En savoir plus -
Objet : Enjeux hydromorphologiques et hydrauliques de la rivière la Jougnena
Montant : 66 300,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEO SUISSE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Montant : 69 931,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : étude APD et dossier règlementaire
Montant : 130 475,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus -
Objet : Programme d’aménagement du Doubs – de la confluence du Drugeon à Arçon Maîtrise d’œuvre
Montant : 76 875,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus -
Objet : REMEANDREMENT DU RUISSEAU DE ST RENOBERT
Montant : 289 945,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : DE REINSERTION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES DEMANDEURS D’EMPLOI DU DEPARTEMENT DU DOUBS POUR LA RES
Montant : 30 202,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANTIERS DEP POUR L'EMPLOIS D'INSERTION
En savoir plus -
Objet : LOT 1 : Mise en défens des berges et aménagement des points d’abreuvement
Montant : 52 940,00 € · Notifié le : 13/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Travaux de restauration du marais de la Censure
Montant : 52 644,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Travaux de restauration du ruisseau du Bief Rouget
Montant : 101 733,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Travaux de restauration du Gouterot
Montant : 182 881,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Restauration hydromorphologique de la Furieuse
Montant : 864 998,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (DESERTOT)
En savoir plus -
Objet : Aménagement d’un cheminement piétonnier aux abords de la Furieuse
Montant : 349 032,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
En savoir plus
Aides perçues par EPAGE HDHL ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
17 301 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
309 527 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
305 400 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
21 682 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue