| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE CHERE DON ISAC
| SIREN : | 200 091 296 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 091 296 00018 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE CHERE DON ISAC
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE CHERE DON ISAC
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Contentieux de SYNDICAT MIXTE CHERE DON ISAC
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Tribunal administratif de Nantes, 01/02/2024, 1910984Début du contentieux : 04/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE CHERE DON ISAC
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Objet : 2026-1 LOT 2
Montant : 70 840,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIF BOIS BOCAGE ILLE ET VILAINE
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Objet : 2026-1 LOT5
Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUDET REBOISEMENT
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MORPHOLOGIE ET DE LA PETITE CONTINUITE DES COURS D’EAU SUR LES BASSINS VERSANTS "CHERE DON ISAC": Lot 1: Restauration de la morphologie et de la continuité
Montant : 305 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.G.E.V. SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MORPHOLOGIE ET DE LA PETITE CONTINUITE DES COURS D’EAU SUR LES BASSINS VERSANTS "CHERE DON ISAC": Lot 2: Restauration de la morphologie et de la continuité
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.G.E.V. SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MORPHOLOGIE ET DE LA PETITE CONTINUITE DES COURS D’EAU SUR LES BASSINS VERSANTS "CHERE DON ISAC": Lot 3: Restauration de la morphologie et de la continuité
Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : Diagnostic Eau et Agriculture visant l’évolution des systèmes agricoles sur le territoire du Syndicat Chère Don Isac n°2022-1
Montant : 43 499,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUASOL
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