| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
| SIREN : | 200 094 852 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 094 852 00015 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
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Etablissements de l'entreprise EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
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Adresse : 3 RUE DU CLOS PASCAL 25190 SAINT-HIPPOLYTEDate de création : 01/01/2021
Etablissements de l'entreprise EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
Dirigeants et représentants de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
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Comptes annuels de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
0 procédure collective
Alertes de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
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Tribunal administratif de Besançon, 21/12/2023, 2302348Position : DéfendeurAutres parties : EURL ICEADispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
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Cartographie de EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
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Appels d'offres lancés par EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
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Objet : 2024 Travaux de restauration morphologique de la Reverotte Lot 2
Montant : 146 948,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (TPRE)
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Objet : 2024 Travaux de restauration morphologie de la Reverotte Lot 3
Montant : 43 260,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Etude et MO pour effacement Moulin du Plain
Montant : 85 446,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINBIO SCOP
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Objet : Travaux La chenalotte Lot1 Neutralisation des fossés de drainage
Montant : 128 736,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
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Objet : Etude et Maitrise d’ouvre Effacement Seuil de l’Engoulot
Montant : 46 200,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : 2024 Travaux de restauration morphologique de la Reverotte Lot 5
Montant : 56 858,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Etude Chiroptère Lot 2
Montant : 64 260,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Etude avifaune site N2000
Montant : 46 985,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOXIA ECOLOGIE
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Objet : 2024 Travaux de restauration morphologique Lot 8
Montant : 46 392,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Travaux Barrage des Pipes
Montant : 452 405,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN (AGENCE TERRASSEMENT NORD-EST)
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Objet : Etude et MO Effacement du Theusseret
Montant : 160 725,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOLITHE
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Objet : Etude et MO Effacement du Theusseret
Montant : 160 725,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Etude et MO Effacement du Theusseret
Montant : 160 725,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSD INGENIEURS SA
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Objet : Maitrise ouvre travaux Réverotte
Montant : 49 269,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL ETUDES EAU ESPACE ENVIRONNEMENT
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Objet : Etude Changement climatique
Montant : 159 350,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Etude Changement climatique
Montant : 159 350,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPIA CONSEILS
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Objet : Etude Changement climatique
Montant : 159 350,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Etude Changement climatique
Montant : 159 350,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPIA CONSEILS
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Objet : Etude globale Belles Seignes
Montant : 77 305,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHE238668101
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Objet : Etude restauration morphologique ruisseaux Glère Bremoncourt
Montant : 62 900,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Etude restauration morphologique ruisseaux Glère Bremoncourt
Montant : 62 900,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Etude pour la préservation Ressources souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable
Montant : 112 074,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE DE VIE INGENIERIE
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Objet : Etude pour la préservation Ressources souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable
Montant : 112 074,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO-SPHERE
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Objet : Etude pour la préservation Ressources souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable
Montant : 112 074,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN REILE PASCAL
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Objet : Etude pour la préservation Ressources souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable
Montant : 112 074,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO-SPHERE
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Objet : Etude pour la préservation Ressources souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable
Montant : 112 074,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE DE VIE INGENIERIE
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Objet : Etude pour la préservation Ressources souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable
Montant : 112 074,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN REILE PASCAL
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Objet : Etude restauration Cusansin
Montant : 117 044,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL ETUDES EAU ESPACE ENVIRONNEMENT
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Objet : Trame turquoise Lot1 Audeux Cusansin
Montant : 119 428,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUVRESSE T.P. (AQUATIQUE SYSTEME)
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Objet : Trame turquoise Lot 2 Sancey Barbeche
Montant : 61 250,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Trame turquoise Lot 3 Doubs Dessoubre
Montant : 53 460,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET RESEAUX DE L'EST
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET RESEAUX DE L'EST
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET RESEAUX DE L'EST
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : CARTO MILIEUX AGROPASTORAUX
Montant : 59 954,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET RESEAUX DE L'EST
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET RESEAUX DE L'EST
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Objet : Voyèze Restauration continuité écologique
Montant : 497 969,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : Cartographie des habitats forestiers N2000
Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXANDRE BALLAYDIER
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Objet : Restauration morphologique Ruisseaux de Sancey
Montant : 89 995,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR40444523526
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Objet : Restauration morphologique Ruisseaux de Sancey
Montant : 89 995,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL ET DIAGNOSTIC POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT
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Objet : 2022 Travaux Scierie des Noues
Montant : 88 285,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
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Objet : Programme pluriannuel Lot 1 Reverotte
Montant : 61 890,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL ETUDES EAU ESPACE ENVIRONNEMENT
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Objet : suivi post travaux Fleurey NG
Montant : 66 490,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL ET DIAGNOSTIC POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT
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Aides perçues par EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
57 776 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue