| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
| SIREN : | 200 095 032 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 095 032 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Adresse : 14 RUE GEORGES BRASSENS 18240 LEREDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT SMAEP VAL LOIRE PAYS FORT
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Conformité de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
Alertes de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Contentieux de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Cour d'appel de Poitiers, 06/02/2024, 22/01177Début du contentieux : 07/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, SARL DOUSSAINT, A A Z CONSTRUCTION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DE LOIRE ET DU PAYS FORT
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