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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

200 099 208 · Active
Adresse : 5 PL JEAN XXIII, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 24/11/2022

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

SIREN : 200 099 208
SIRET (siège) : 200 099 208 00015
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR41200099208
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

  • Établissement

    En activité

    200 099 208 00015
    Adresse : 5 PL JEAN XXIII 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
    Date de création : 24/11/2022

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

Finances de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

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Conformité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

  • Tribunal administratif de Lyon, 08/08/2025, 2508074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien (COR), SCI LE BLEIN, SCI DU PERCHAIS, Association France Turque, DE LA BROSSE, NEXLOOP FRANCE, Serfim, Bouygues Telecom, Free, SFR, Veolia Eau, SNC Lidl, IMMOBILIERE RHONE ALPES, Sogimat
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PL JEAN XXIII
69490 VINDRY-SUR-TURDINE

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

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