Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE BELIGNEUX (MAIRIE)

210 100 327 · Active
Adresse : 22 ROUTE DE LA GARE, 01360 BELIGNEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BELIGNEUX

SIREN : 210 100 327
SIRET (siège) : 210 100 327 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37210100327
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELIGNEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELIGNEUX

  • Établissement

    En activité

    210 100 327 00019
    Adresse : 22 ROUTE DE LA GARE 01360 BELIGNEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 327 00084
    Adresse : 154 RUE DE L'EUROPE 01360 BELIGNEUX
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MICRO CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 100 327 00050
    Adresse : 154 RUE DE L'EUROPE 01360 BELIGNEUX
    Date de création : 13/09/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : LE CHAT BOTTE
  • Établissement

    En activité

    210 100 327 00043
    Adresse : LA VALBONNE 01360 BELIGNEUX
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    210 100 327 00076
    Adresse : MAIRIE PL DE L EGLISE 01360 BELIGNEUX
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 100 327 00068
    Adresse : MAIRIE PL EGLISE 01360 BELIGNEUX
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELIGNEUX

Finances de COMMUNE DE BELIGNEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELIGNEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELIGNEUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELIGNEUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 16/01/2024, 2300065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELIGNEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 ROUTE DE LA GARE
01360 BELIGNEUX
Organisme : COSIPE - INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Email : [email protected]
Téléphone : 0472252850
Adresse : 22 Route de la Gare 01360 Béligneux

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELIGNEUX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BELIGNEUX

  • 1-2-3 MAT'AIN
    Enregistrée le 28/07/2025
    Expire le 28/07/2035
    Classes : 45
    Numéro : FR5168481
    Marque enregistrée
  • 3 PLUMES
    Enregistrée le 19/06/2024
    Expire le 19/06/2034
    Classes : 43
    Numéro : FR5064135
    Marque enregistrée
  • Les p'tits ours'Ain
    Enregistrée le 30/04/2024
    Expire le 30/04/2034
    Classes : 43
    Numéro : FR5052154
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BELIGNEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.