| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEY
| SIREN : | 210 100 343 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 100 343 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEY
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Adresse : 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CULTURE
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Adresse : PL FRANCOIS MITTERRAND 01300 BELLEYDate de création : 01/09/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN FERRAT
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Adresse : MAIRIE 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEYDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU CHALEUR BOIS
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Adresse : 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEYDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEYDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE AUTONOME EAU POTABLE
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Adresse : CHEMIN DE LA RODETTE 01300 BELLEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RODETTE
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Adresse : 4 RUE DES CORDELIERS 01300 BELLEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 315 RUE DU 5EME RTM 01300 BELLEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES
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Adresse : MAIRIE 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEYDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)Enseigne : SCE ESPACE ANIMATION
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 77 GRANDE RUE 01300 BELLEYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VIEILLE PORTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEY
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Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEY
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Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEY
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Conformité de COMMUNE DE BELLEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELLEY
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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEY
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Contentieux de COMMUNE DE BELLEY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2026, 25LY01385Début du contentieux : 25/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2025, 2500879Position : DéfendeurAutres parties : Société PrimmoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/03/2025, 2406717Position : DéfendeurAutres parties : VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2024, 2407362Position : DéfendeurAutres parties : VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/08/2024, 2408129Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2024, 2403755Position : DemandeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AINDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2024, 2402275Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2023, 22LY00090Début du contentieux : 10/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/01/2023, 2300627Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2013, 12LY02877Début du contentieux : 25/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière de la TorcheLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/2003, 02LY00392Début du contentieux : 21/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE P.L. FAVIERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BELLEY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEY
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Objet : Démolition d’un hangar communal
Montant : 99 438,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (ESAT LA LECHERE)
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Objet : Infogérance du système d’information de la mairie de Belley
Montant : 158 800,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : CATS'NET MULTIMEDIA
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Objet : Achat de lampes LED d’éclairage public
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : COMATELEC SCHREDER (COMATELEC)
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Objet : Recherche de fuites sur le réseau d’eau potable de la ville de Belley
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : AX'EAU I (AX'EAU)
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Objet : Renouvellement et dimensionnement du collecteur EU entre la route des Ecassaz et l’avenue Vulliod
Montant : 452 789,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : Travaux sur les réseaux humides et divers voirie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : DUMAS T.P. (DUMAS TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’ilot Baudin à Belley
Montant : 33 220,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : DYNAMIC CONCEPT
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Objet : Travaux de reprise de concessions funéraires de la ville de Belley
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley. - La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.La présente consultation porte uniquement sur le lot 3 "menuiseries extérieures aluminium" et sur le
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : M.C.B. (MCB MENUISERIE CHRISTIAN BUDILLON)
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley. - La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.La présente consultation porte uniquement sur le lot 3 "menuiseries extérieures aluminium" et sur le
Montant : 35 735,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : CONFORT LOISIRS
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Chauffage - Plomberie - Ventilation
Montant : 172 430,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : LAGRANGE CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Cloisons - Doublages - Plafonds - Peinture
Montant : 64 708,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Revêtement de façade
Montant : 30 980,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Carrelage sols et murs
Montant : 34 540,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : 00001
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Maçonnerie - Démolition
Montant : 34 466,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MUTTO BAT
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Etanchéité
Montant : 7 246,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MUTTO BAT
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - VRD
Montant : 16 606,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MUTTO BAT
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Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Courants forts - Courants faibles
Montant : 50 801,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : GAILLARD ELECTRICITE (TCAS)
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Objet : Restauration scolaire des écoles primaires et maternelles publiques de la ville de Belley
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (ESAT LA LECHERE)
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Objet : Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse avec reprise de matériel - Acquisition d’un tracteur avec reprise de matériel
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : VAUDAUX JEAN (J. VAUDAUX)
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Objet : Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse avec reprise de matériel - Acquisition d’une épareuse avec reprise de matériel
Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : NOREMAT
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Objet : Mise en séparatif et renouvellement du réseau d’eau potable avenue Hoff
Montant : 417 339,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 8 mois
Titulaire : PERRIOL TP
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Objet : Prestations de nettoyage de la structure multi-accueil Bulle d’Eveil - CCAS de Belley
Montant : 164 406,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : MAISONHAUTE PROPRETE
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le contrôle de l’exploitation de DSP du réseau de distribution de chaleur et de la chaufferie
Montant : 32 681,00 € · Notifié le : 16/03/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : ENERGIE ET SERVICE
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Objet : Reconstruction des vestiaires du tennis à Belley - Bâtiments modulaires
Montant : 100 636,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : COUGNAUD CONSTRUCTION
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Objet : Construction d’un réservoir de 1200 m3 à Champeillon sur la commune de Belley - Lot 1 : démolition ancien réservoir
Montant : 77 515,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P.
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Objet : Reconstruction des vestiaires du tennis à Belley - Gros oeuvre - VRD
Montant : 29 383,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - MACONNERIE
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Objet : Travaux de rénovation des bureaux et vestiaires de la station d’épuration de Belley - Plâtrerie / isolation / plafonds
Montant : 20 100,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : GREGORY MERCIER (MERCIER PEINTURE ISOLATION)
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Objet : Travaux de rénovation des bureaux et vestiaires de la station d’épuration de Belley - Peintures / finitions
Montant : 8 009,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : GREGORY MERCIER (MERCIER PEINTURE ISOLATION)
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Objet : Travaux de rénovation des bureaux et vestiaires de la station d’épuration de Belley - Carrelages / Faïences
Montant : 11 261,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : A TOUS CARREAUX
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Objet : Travaux de rénovation des bureaux et vestiaires de la station d’épuration de Belley - Plomberie / Sanitaires
Montant : 5 162,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : LAGRANGE CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : Travaux de rénovation des bureaux et vestiaires de la station d’épuration de Belley - Climatisation
Montant : 10 752,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : LAGRANGE CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : Travaux de rénovation des bureaux et vestiaires de la station d’épuration de Belley - Electricité / VMC / Chauffage
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : ARTS TECHNIQUE MODERNE ELECT A DESCHAMPS
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Objet : Travaux de rénovation des bureaux et vestiaires de la station d’épuration de Belley - Maçonnerie / VRD
Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 11 mois
Titulaire : CARON DEMOLITION
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Objet : Services de télécommunication pour le groupement de commande de la ville de Belley et de son CCAS - Téléphonie fixe abonnements et trafics sites principaux, trafics présélectionnables
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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Objet : Services de télécommunication pour le groupement de commande de la ville de Belley et de son CCAS - Téléphonie mobile abonnements, fourniture de terminaux et accessoires
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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Objet : Services de télécommunication pour le groupement de commande de la ville de Belley et de son CCAS - Téléphonie fixe abonnements lignes isolées RTC et trafic non préselectionnable
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : ORANGE (SERVICES DIVERS)
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Objet : Construction d’un réservoir de 1200m3 à Champeillon sur la commune de Belley - Canalisations
Montant : 340 813,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : DUMAS T.P. (DUMAS TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Construction d’un réservoir de 1200m3 à Champeillon sur la commune de Belley - Terrassement - Génie civil
Montant : 528 677,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : BTP CHARVET
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Objet : Construction d’un réservoir de 1200m3 à Champeillon sur la commune de Belley - Equipements électromécaniques
Montant : 199 998,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : RAVIX TUYAUTERIE SERRURERIE (RTS)
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Objet : Réhabilitation collecteur visitable rue Saint-Martin - rue République - Rue des Cordeliers
Montant : 66 405,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : POLEN' (POLEN)
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (ESAT LA LECHERE)
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley
Montant : 42 953,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SYLVIANE PINHEDE
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Objet : Mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement de la conduite d’eau potable avenue Brillat-Savarin à Belley
Montant : 422 871,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 9 mois
Titulaire : DUMAS T.P. (DUMAS TRAVAUX PUBLICS)
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Aides perçues par COMMUNE DE BELLEY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
12 490 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant :
892 278 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
07/09/2018
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts