COMMUNE DE BETTANT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BETTANT

SIREN :	210 100 418
SIRET (siège) :	210 100 418 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR19210100418
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETTANT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTANT

• Établissement

  En activité

  210 100 418 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE 15 ROUTE DE SAINT DENIS 01500 BETTANT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 100 418 00057
  Adresse : MAIRIE 01500 BETTANT

  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  210 100 418 00040
  Adresse : MAIRIE 01500 BETTANT

  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

  Enseigne : SERVICE RESTAURANT LES MARRONNIERS
• Établissement

  En activité

  210 100 418 00024
  Adresse : ROUTE DE SAINT DENIS 01500 BETTANT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  210 100 418 00032
  Adresse : MAIRIE 01500 BETTANT

  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTANT

Finances de COMMUNE DE BETTANT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETTANT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETTANT

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Documents juridiques de COMMUNE DE BETTANT

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0 contentieux

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Entreprises citées de COMMUNE DE BETTANT

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