| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CESSY
| SIREN : | 210 100 715 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 100 715 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CESSY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CESSY
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Adresse : HOTEL DE VILLE 350 RUE DE LA MAIRIE 01170 CESSYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 302 RUE JOSEPH LEGER 01170 CESSYDate de création : 01/03/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE DU VERGER
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Adresse : 215 RUE JOSEPH LEGER 01170 CESSYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU VERGER
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Adresse : 282 RUE DE LA MAIRIE 01170 CESSYDate de création : 01/09/2000Date de clôture : 01/03/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VERGER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CESSY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CESSY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CESSY
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Documents juridiques de COMMUNE DE CESSY
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Procédures collectives de COMMUNE DE CESSY
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Contentieux de COMMUNE DE CESSY
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Tribunal administratif de Lyon, 28/01/2026, 2506410Début du contentieux : 12/02/2025Position : DemandeurAutres parties : STEELGLASS, SARL Atelier Architecture et Design, Société QualiconsultLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/09/2025, 2412359Début du contentieux : 07/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/03/2025, 23LY02362Début du contentieux : 24/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Cessy, ISDI DU CHAUVILLYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/02/2025, 2300003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2025, 22LY01221Début du contentieux : 22/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/12/2024, 2206876Début du contentieux : 29/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/02/2024, 2205528Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GEXDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/07/2023, 2101208Début du contentieux : 27/05/2021Position : DemandeurAutres parties : l'Auxiliaire, Société Ineo Industrie & Tertiaire Est anciennement Ineo Enersys, Société Allianz, STEELGLASS, Société Fluitec, Société Synapse Construction, ETABLISSEMENTS LABAT ET SIERRA, Société Qualiconsult, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, SMABTP, LYONNAISE DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, FCM FERMETURES, Société AD+ Atelier Architecture Design, SOCOTEC CONSTRUCTIONDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2023, 23LY01057Début du contentieux : 29/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : CESSY MURIERS, SCI MalexDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/05/2023, 2110382Début du contentieux : 10/06/1998Position : DemandeurAutres parties : Association Cessy, les riverains de la Chauvilly, ISDI DU CHAUVILLY, Préfète de l'Ain, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2023, 2300004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/01/2023, 2209206Début du contentieux : 05/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, ISDI DU CHAUVILLY, Association Cessy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/11/2022, 2103726Début du contentieux : 19/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Artis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/06/2022, 2204410Début du contentieux : 19/05/2021Position : DemandeurAutres parties : ISDI DU CHAUVILLY, Préfète de l'Ain, Association Gessienne pour la transition écologique, pour la protection de la nature et du patrimoine (ATENA), Association Cessy, les riverains de la ChauvillyLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/06/2022, 2204454Position : DemandeurAutres parties : Association Cessy, les riverains de la Chauvilly, Association Gessienne pour la transition écologique, pour la protection de la nature et du patrimoine (ATENA), Préfète de l'Ain, ISDI DU CHAUVILLYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2011, 09LY02668Début du contentieux : 18/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CESSY
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Comment contacter COMMUNE DE CESSY ?
| Organisme : | DIPEEO |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
A l'attention du délégué à la protection des données de la Commune de Cessy 350 Rue de la Mairie 01170 CESSY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CESSY
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Objet : AMENAGEMENT PIETONS ET CYCLES ROUTE DE LA PLAINE ET CHEMIN DES LONGES RAYES
Montant : 807 819,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 757 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA DRUET
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Objet : LOT1 TERRASSEMENT VRD CONSTRUCTION GYMNASE
Montant : 648 048,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROPPI SAS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE BELLE FERME
Montant : 1 324 880,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K ARCHITECTURES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE BELLE FERME
Montant : 1 324 880,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)
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Objet : LOT18 SONDES GEOTHERMIQUES GYMNASE
Montant : 147 191,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DELAVOET ET FILS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE BELLE FERME
Montant : 1 324 880,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE ECO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE BELLE FERME
Montant : 1 324 880,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTIA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION GYMNASE BELLE FERME
Montant : 1 324 880,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LJN
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Objet : LOT 1 CREATION D UN TERRAIN EN GAZON NATUREL
Montant : 164 255,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : LOT2 GROS OEUVRE GYMNASE
Montant : 1 449 790,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K2G
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Objet : LOT 15 FORAGE SONDES GEOTHERMIQUES
Montant : 72 760,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DELAVOET ET FILS
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Objet : LOT4 COUVERTURE ETANCHEITE GYMNASE
Montant : 1 652 126,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APC ETANCH' (SERVICE D'ASSISTANCE ET D'INTERVENTION RAPIDE - SAIR)
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Objet : LOT3 OSSATURE BOIS CHARPENTE METALLIQUE GYMNASE
Montant : 1 315 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARBONIS
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Objet : LOT6 SERRURERIE MENUISERIES METALLIQUES GYMNASE
Montant : 85 554,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.
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Objet : LOT 07 - SERRURERIE - METALLERIE
Montant : 127 242,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE SA SERRURERIE
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Objet : LOT 03 - CHARPENTE BOIS PLAFONDS BOIS COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - CONSTRUCTION VESTIAIRE MULTISPORTS
Montant : 307 185,00 € · Notifié le : 25/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ALAIN PIGUET
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Objet : AMENAGEMENT SECURIASATION PIETONS CYCLES ROUTE PLAINE LOT2 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 61 324,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE LA MAIRIE
Montant : 433 722,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : LOT 09 PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS
Montant : 106 170,00 € · Notifié le : 29/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YASIN AYDOGAN (CKMK)
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Objet : LOT 12 - CHAUFFAGE VENTILATION - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 261 229,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA SAVOIE
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Objet : LOT 12 - CHAUFFAGE VENTILATION - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 261 229,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : MISSION OPC CREATION D UN GYMNASE
Montant : 53 350,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O2P
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Objet : CREATION RETENTION D EAU PLUVIALES LOT 1 TERRASSEMENT ET GROS OEUVRE
Montant : 295 100,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS TEDOLDI
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Objet : LOT 01 TERRASSEMENTS - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 307 742,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE ECLAIRAGE EXTERIEUR
Montant : 86 876,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE ECLAIRAGE EXTERIEUR
Montant : 86 876,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : LOT 10 - CARRELAGES - FAIENCES - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 110 447,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : ÉQUIPEMENT SPORTIFS ET LUDIQUES PLAINE DU VIDOLET - LOT 01 AIRE DE JEUX
Montant : 98 352,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGE 2000
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Objet : ÉQUIPEMENT SPORTIFS ET LUDIQUES PLAINE DU VIDOLET - LOT 01 AIRE DE JEUX
Montant : 98 352,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURS ALUMINIUM OCCULTATIONS - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 187 356,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
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Objet : LOT 04 ETANCHEITE CONSTRUCTION VESTIAIRES
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAR ISOLATION
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Objet : LOT 02 GROS OEUVRE - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 627 137,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA
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Objet : Acquisition d’un tracteur
Montant : 148 400,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA
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Objet : LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRES - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULSTISPORTS
Montant : 112 426,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : LOT 12 - CHAUFFAGE VENTILATION - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 261 229,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE ECLAIRAGE EXTERIEUR
Montant : 74 155,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE ICS
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE ECLAIRAGE EXTERIEUR
Montant : 74 155,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE ICS
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Objet : LOT 15 FORAGE SONDES GEOTHERMIQUES
Montant : 79 640,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DELAVOET ET FILS
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Objet : LOT 08 - MENUISERIES INTERIEURES - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 82 460,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NINET FRERES
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Objet : LOT 10 - CARRELAGES - FAIENCES - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 118 800,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : LOT 03 - CHARPENTE BOIS PLAFONDS BOIS COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - CONSTRUCTION VESTIAIRE MULTISPORTS
Montant : 360 603,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ALAIN PIGUET
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Objet : LOT 04 - ETANCHIÉTÉ - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 45 941,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERIN
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURS ALUMINIUM OCCULTATIONS - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 121 695,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
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Objet : LOT 07 - SERRURERIE - METALLERIE
Montant : 130 834,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE SA SERRURERIE
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Objet : LOT 09 - PLATRERIE- PEINTURE- PLAFONDS - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 87 987,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPEED TRAVAUX CONCEPT
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Objet : LOT 01 TERRASSEMENTS - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 306 851,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 02 GROS OEUVRE - CONSTRUCTION VESTIAIRES MULTISPORTS
Montant : 605 711,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA
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Objet : LOT 03 - CHARPENTE BOIS PLAFONDS BOIS COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - CONSTRUCTION VESTIAIRE MULTISPORTS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUM PIERRE MINASSIAN
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Objet : Acquisition d’un tracteur
Montant : 118 400,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA
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Objet : 2021-2025 REPAS CANTINE PERISCO CDL
Montant : 184 414,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Entretien des chaufferies communales
Montant : 2 900,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E 2 S
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Objet : Prestations de maintenance et travaux d’éclairage public
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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Objet : Fourniture et livraison de fuel et de gazole: Lot 2: Fourniture et livraison de gazole
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : Rénovation de la cure suite à sinistre - Reconsultation apres lots infructueux: Lot 02: Menuiseries intérieures
Montant : 8 005,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONETTI ET FILS
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Objet : Rénovation du bâtiment de la cure suite à sinistre: Lot 5: Plâtrerie - peintures
Montant : 10 798,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Détection, géolocalisation et cartographie en classe A du réseau d’éclairage public
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOSAT
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Objet : Travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Rénovation de la salle du Vidolet - Tranche n°4 -Nouvelle consultation des lots 2, 3, 5 et 6: Lot 4: Peintures intérieures
Montant : 8 881,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Rénovation de la salle du Vidolet - Tranche n°4: Lot 1: Maçonnerie
Montant : 14 468,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CESAR AVRILLON (AVRILLON CESAR EIRL)
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Objet : Rénovation de la salle du Vidolet - Tranche n°4: Lot 4: Menuiseries intérieures
Montant : 77 576,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
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Objet : RÉNOVATION DE L’AIRE DE JEUX DE L’ESPACE DU VIDOLET
Montant : 58 944,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : Réaménagement du centre-ville: Lot 3: Eclairage public
Montant : 54 450,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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Objet : 2019 MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE VILLE LOT 1
Montant : 1 683 444,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP ARROSAGE
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Objet : 2019 MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE VILLE LOT 1
Montant : 1 683 444,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : 2019 MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE VILLE LOT 1
Montant : 1 683 444,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Rénovation du bâtiment de la cure suite à sinistre: Lot 4: Plomberie - sanitaires - chauffage
Montant : 8 878,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)
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Objet : Exécution de prestations d’assurances - Lot 2 Flotte Automobile
Montant : 9 295,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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