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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE CORLIER (MAIRIE)

210 101 218 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 01110 CORLIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CORLIER

SIREN : 210 101 218
SIRET (siège) : 210 101 218 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91210101218
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORLIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORLIER

  • Établissement

    En activité

    210 101 218 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 01110 CORLIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 218 00035
    Adresse : MAIRIE 01110 CORLIER
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE CORLIER
  • Établissement

    Fermé

    210 101 218 00043
    Adresse : MAIRIE 01110 CORLIER
    Date de création : 10/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 101 218 00027
    Adresse : MAIRIE 01110 CORLIER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE CORLIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORLIER

Finances de COMMUNE DE CORLIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORLIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORLIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORLIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORLIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CORLIER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CORLIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORLIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORLIER

  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2025, 2413216
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLU Tchassagne, Y.M. ENTREPRISE, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CORLIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CORLIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CORLIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
01110 CORLIER
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474385880
Adresse : Rue Principale 1110 Corlier

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CORLIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CORLIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORLIER

  • Objet : réalisation de services sylvicoles de reboisement de parcelles forestières. Le marché sera attribué sous réserve d’obtention par la commune d’une subvention auprès de France 2030 Description sommaire : abattage de quelques tiges restantes, arrachage de la végétation au râteau andaineur et mise en andain, broyage des rémanents et de la végétation ; sous solage des lignes à la dent ridder ; fourniture et mise en place des plants, fourniture et mise en place de répulsif contre le gibier, fourniture et mise en place de protections anti gibiers, fourniture et mise en oeuvre d’un traitement curatif contre les attaques d’hylobe sur les plants, dégagements de la plantation.

    Montant : 117 648,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CORLIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CORLIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CORLIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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