| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
| SIREN : | 210 101 390 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 101 390 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
-
Adresse : 26 ROUTE DE SAINT TRIVIER 01560 CURCIAT-DONGALONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 01560 CURCIAT-DONGALONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 01560 CURCIAT-DONGALONDate de création : 16/06/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 01560 CURCIAT-DONGALONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE CURCIAT DONGALON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 17/02/2015, 13LY03282Début du contentieux : 08/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CURCIAT DONGALON ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474457089 |
| Adresse : |
3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
-
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CURT PATRICK
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PETETIN
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BRET
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRACHET COMTET
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS BAUDE
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORRAND BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHELARD MOREL
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVA DECO
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’école maternelle
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSB REVETEMENT
En savoir plus -
Objet : Fourniture et pose d’un city-stade
Montant : 41 767,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
En savoir plus -
Objet : ACHAT D’UN TRACTEUR
Montant : 74 200,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRIPRO
En savoir plus