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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (MAIRIE)

210 103 487 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA FONTAINE, 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

SIREN : 210 103 487
SIRET (siège) : 210 103 487 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11210103487
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

  • Établissement

    En activité

    210 103 487 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA FONTAINE 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 487 00059
    Adresse : 251 RUE DES HUGUETS 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 20/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    En activité

    210 103 487 00026
    Adresse : LES ILLARDS 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 103 487 00083
    Adresse : MAIRIE 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 28/02/2002
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    210 103 487 00075
    Adresse : MAIRIE PL AGNIEZ 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATION LOTISSEMENT JEAN MONNET
  • Établissement

    Fermé

    210 103 487 00067
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Finances de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2306106
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/09/2023, 2209684
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : trésorerie de Saint Didier-sur-Chalaronne, comptable public de la trésorerie de Chatillon-sur-Chalaronne
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2020, 19LY01295
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Dynamique Désidérienne, Association Energie 200 Val-de-Saône Chalaronne, Société Valenzo
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2019, 18LY01903
    Début du contentieux : 12/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALENZO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2009, 07LY01107
    Début du contentieux : 28/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA FONTAINE
01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

  • Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la commune de Saint Didier sur Chalaronne - Dommages aux biens

    Montant : 8 463,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la commune de Saint Didier sur Chalaronne - Responsabilité civile générale

    Montant : 1 597,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la commune de Saint Didier sur Chalaronne - Protection juridique

    Montant : 1 744,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la commune de Saint Didier sur Chalaronne - Flotte-automobile et auto-missions

    Montant : 2 147,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la commune de Saint Didier sur Chalaronne - Droits statutaires

    Montant : 34 299,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la commune de Saint Didier sur Chalaronne - Individuelles accidents

    Montant : 289,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la commune de Saint Didier sur Chalaronne - Cyber risques

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

  • Esti'Val de SAÔNE
    Enregistrée le 06/05/2022
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4867213
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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