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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE SAMOGNAT (MAIRIE)

210 103 925 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 RUE DU MOULIN, 01580 SAMOGNAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAMOGNAT

SIREN : 210 103 925
SIRET (siège) : 210 103 925 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64210103925
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAMOGNAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMOGNAT

  • Établissement

    En activité

    210 103 925 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DU MOULIN 01580 SAMOGNAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 925 00033
    Adresse : MAIRIE 01580 SAMOGNAT
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 103 925 00025
    Adresse : MAIRIE 01580 SAMOGNAT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMOGNAT

Finances de COMMUNE DE SAMOGNAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAMOGNAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAMOGNAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAMOGNAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAMOGNAT

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Comment contacter COMMUNE DE SAMOGNAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 RUE DU MOULIN
01580 SAMOGNAT
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474769498
Adresse : 1 rue du moulin 1580 Samognat

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAMOGNAT

  • AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAMOGNAT et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
  • AEROLIMA GSE (350 174 850) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAMOGNAT et AEROLIMA GSE de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAMOGNAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAMOGNAT

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE CONDAMINE

    Montant : 617 406,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE CONDAMINE

    Montant : 617 406,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMAS T.P.

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE CONDAMINE

    Montant : 617 406,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAMOGNAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAMOGNAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAMOGNAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 113 237 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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