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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE VARAMBON (MAIRIE)

210 104 303 · Active
Adresse : RUE PRINCIPALE, 01160 VARAMBON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VARAMBON

SIREN : 210 104 303
SIRET (siège) : 210 104 303 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34210104303
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VARAMBON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VARAMBON

  • Établissement

    En activité

    210 104 303 00016
    Adresse : RUE PRINCIPALE 01160 VARAMBON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 303 00065
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 01160 VARAMBON
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOISNEAU
  • Établissement

    En activité

    210 104 303 00032
    Adresse : MAIRIE 01160 VARAMBON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 104 303 00024
    Adresse : CHEMIN DU PORT 01160 VARAMBON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE A L'AIN CLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 104 303 00040
    Adresse : MAIRIE 01160 VARAMBON
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 104 303 00057
    Adresse : MAIRIE 01160 VARAMBON
    Date de création : 31/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE NEUF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VARAMBON

Finances de COMMUNE DE VARAMBON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VARAMBON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VARAMBON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VARAMBON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VARAMBON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VARAMBON

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VARAMBON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VARAMBON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VARAMBON

  • Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2023, 2305824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/05/1995, 94-70.056
    Début du contentieux : 16/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VARAMBON

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Cartographie de COMMUNE DE VARAMBON

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Comment contacter COMMUNE DE VARAMBON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PRINCIPALE
01160 VARAMBON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VARAMBON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VARAMBON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VARAMBON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VARAMBON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VARAMBON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VARAMBON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.