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Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT (MAIRIE)

210 201 166 · Active
Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

SIREN : 210 201 166
SIRET (siège) : 210 201 166 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11210201166
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

  • Établissement

    En activité

    210 201 166 00019
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 201 166 00043
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 201 166 00035
    Adresse : 5 RUE DE LA FONTAINE MINERALE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 201 166 00027
    Adresse : 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    210 201 166 00050
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Finances de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

  • Tribunal administratif d'Amiens, 11/06/2025, 2200831
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/03/2024, 2304037
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/07/1987, 58608
    Début du contentieux : 14/02/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/11/1986, 77081
    Début du contentieux : 04/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/10/1986, 69994
    Début du contentieux : 26/01/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

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Comment contacter COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
Organisme : CONVERGENCE-LAON INFORMATIQUE PUBLIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0323277540
Adresse : 13 PL DU GENERAL LECLERC 02000 LAON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

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