COMMUNE DE DERCY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DERCY

SIREN :	210 202 453
SIRET (siège) :	210 202 453 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR89210202453
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DERCY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DERCY

• Établissement

  En activité

  210 202 453 00010
  Adresse : 4 RUE ANDRE LEDUC 02270 DERCY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  210 202 453 00028
  Adresse : 11 RUE D'ERLON 02270 DERCY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2002

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DERCY

Finances de COMMUNE DE DERCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DERCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DERCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DERCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DERCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DERCY

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE DERCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE DERCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DERCY

• Cour administrative d'appel de Douai, 07/03/2001, 97DA01752
  Début du contentieux : 29/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DERCY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DERCY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DERCY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE ANDRE LEDUC 02270 DERCY

Organisme :	CONVERGENCE-LAON INFORMATIQUE PUBLIQUE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0323277540
Adresse :	13 Place du Général Leclerc 02000 Laon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DERCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DERCY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DERCY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DERCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DERCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DERCY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur