| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTLUCON
| SIREN : | 210 301 859 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 301 859 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTLUCON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLUCON
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Adresse : PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ESPACE YANNICK PAUL RUE DES HIRONDELLES 03100 MONTLUCONDate de création : 02/04/2026Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE
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Adresse : 87 RUE DE L'ABBAYE 03100 MONTLUCONDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROBERT DESNOS MARCEL AYME
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Adresse : CITE ADM ESPLANADE GEORGES POMPIDOU 1 RUE DES CONCHES 03100 MONTLUCONDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PARKINGS D OUVRAGE MONTLUCON
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 18/06/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CENTRE COMMERCIAL FONTBOUILLANT
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Adresse : 23 AVENUE LEON BLUM 03100 MONTLUCONDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 11/06/2026Activité : Transport de denrées alimentaires
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : LEGS MONTUSES
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET ATELIERS RELAIS
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Adresse : CHATEAU DE BRIGNAT BRIGNAT 03410 DOMERATDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : CTRE JEAN NEGRE ECOLE DE NATURE
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Adresse : 1 RUE BINET MICHEAU 03100 MONTLUCONDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE DE MONTLUCON
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Adresse : 16 AVENUE JULES FERRY 03100 MONTLUCONDate de création : 13/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMIALE
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Adresse : MAISON PETITE ENFANCE 22 RUE VICTOR HUGO 03100 MONTLUCONDate de création : 13/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
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Adresse : 70 ALLEE DES GOELANDS 03100 MONTLUCONDate de création : 13/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE BIEN ASSIS
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Adresse : 27 AVENUE DES GUINEBERTS 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN RENOIR
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Adresse : 1 RUE PROFESSEUR PAUL RIVET 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE NOEL
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Adresse : 19 RUE RENE VIVIANI 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE ZOLA
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Adresse : 26 RUE VOLTAIRE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VOLTAIRE
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Adresse : 15 PLACE DE LA LIBERTE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET
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Adresse : 28 RUE VOLTAIRE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 5 ALLEE JEAN NEGRE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MAURICE CAREME
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Adresse : 3 RUE DAMIETTE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAX DORMOY
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Adresse : 17 B RUE DU PAVE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LOUISE MICHEL
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Adresse : RUE FREDERIC MISTRAL 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM FREDERIC MISTRAL
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Adresse : 6 RUE BALZAC 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BALZAC
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Adresse : 27 AVENUE DES GUINEBERTS 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN RENOIR
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Adresse : 27 AVENUE DU 8 MAI 1945 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM ECOLE LAMARTINE
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Adresse : 4 RUE GUSTAVE COURBET 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PAUL LAFARGUE 2
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Adresse : 17 RUE DU PAVE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J. ROSTAND H. WALLON
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Adresse : 4 B RUE GUSTAVE COURBET 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LAFARGUE
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Adresse : 4 RUE GUSTAVE COURBET 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL LAFARGUE
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Adresse : 29 AVENUE JULES FERRY 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : RUE FREDERIC MISTRAL 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE MARA
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Adresse : 213 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ARISTIDE BRIAND
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Adresse : 215 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM ALBERT CAMUS
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Adresse : 85 RUE DE L'ABBAYE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB. JACQUES PREVERT
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Adresse : 24 RUE MAZAGRAN 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE EMILE ZOLA 2
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Adresse : 135 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN RACINE
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Adresse : 16 RUE MAZAGRAN 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILE ZOLA
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Adresse : RUE FREDERIC MISTRAL 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F. MISTRAL
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Adresse : 2 RUE DU DOMAINE 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 8 RUE DES HORTENSIAS 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 11 RUE DE L'EST 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 14 RUE DES BOUVREUILS 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PERGAUD PREVERT
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Adresse : CITE ADM ESPLANADE GEORGES POMPIDOU 1 RUE DES CONCHES 03100 MONTLUCONDate de création : 28/03/2006Date de clôture : 28/03/2006Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
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Adresse : PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 01/08/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : A.M.E.S.T.E
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 14/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GUINEBERTS
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : MAISON DE L'HABITAT
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 01/10/1998Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : BUDGET POMPES FUNEBRES
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Adresse : ESPACE BORIS VIAN RUE DES FAUCHEROUX 03100 MONTLUCONDate de création : 03/11/1988Date de clôture : 09/07/1998Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)Enseigne : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR MARCEL FRANCILLON 03100 MONTLUCONDate de création : 13/05/1988Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 03100 MONTLUCONDate de création : 13/12/1984Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SERVICE DE SOINS A DOMICILE
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Adresse : 2 RUE DU DIENAT 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANATOLE-FRANCE
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Adresse : 115 RUE DE RIMARD 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM HENRI WALLON
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Adresse : 20 RUE DES MERLES 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL AYME
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Adresse : 20 RUE DES MERLES 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DESNOS
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Adresse : 233 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MARTERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK
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Adresse : 8 RUE DES HORTENSIAS 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN MOULIN
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Adresse : 22 RUE VICTOR HUGO 03100 MONTLUCONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLUCON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTLUCON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTLUCON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTLUCON
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTLUCON
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Conformité de COMMUNE DE MONTLUCON
Alertes de COMMUNE DE MONTLUCON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTLUCON
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Contentieux de COMMUNE DE MONTLUCON
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/07/2026, 2602026Position : DéfendeurAutres parties : DE GREMAUDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/07/2026, 2601922Position : DéfendeurAutres parties : Un certain regard sur Montluçon, LES CINEMAS DE MONTLUCONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/06/2026, 2602440, 2602441Position : DéfendeurAutres parties : SCI VIENI, Association culturelle et sportive des travailleurs turcs de MontluçonDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2026, 26LY01058Début du contentieux : 26/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : LES CINEMAS DE MONTLUCON, Association « Un certain regard sur Montluçon », Association Un certain regard sur MontluçonDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/06/2026, 2600768Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/02/2026, 2301067Début du contentieux : 07/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Un certain regard sur Montluçon, LES CINEMAS DE MONTLUCONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/02/2026, 2201935Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/10/2025, 2300195Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/09/2025, 2201382Début du contentieux : 07/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Un certain regard sur MontluçonLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/08/2025, 2500682Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/07/2025, 2502057Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'AllierDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/2025, 24LY01594Début du contentieux : 19/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/03/2025, 2201215Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/03/2025, 2201216Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/01/2025, 2400460Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/12/2024, 2403023Position : DéfendeurAutres parties : ETS TISSIERDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/06/2024, 2400604Position : DéfendeurAutres parties : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 06/06/2024, 24-1292Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE SOLLIES PONT, TAXIS RADIO TOULOUSAINS, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, AEHM ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR, AFC MICRO, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE, LA POSTE, LPO LYCEE POLYVALENT H DE CHARDONNET, UMGEGL UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON, SOCORAIL, GROUPE SP2, HCH PROTECTION, CELTYS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, M PELLISSIER LAURENT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, PRO SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ARIZONA ENTERTAINMENT, SASU BRUNO GAILLARD, A M C S TECHNOLOGIES, GCC, HUMAN PROTECTION, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/06/2024, 24-1292Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE SOLLIES PONT, TAXIS RADIO TOULOUSAINS, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, AEHM ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR, AFC MICRO, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE, LA POSTE, LPO LYCEE POLYVALENT H DE CHARDONNET, UMGEGL UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON, SOCORAIL, GROUPE SP2, HCH PROTECTION, CELTYS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, M PELLISSIER LAURENT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, PRO SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ARIZONA ENTERTAINMENT, SASU BRUNO GAILLARD, A M C S TECHNOLOGIES, GCC, HUMAN PROTECTION, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/05/2024, 2401041Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/05/2024, 2200002Début du contentieux : 14/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/04/2024, 2302178Position : DéfendeurAutres parties : KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/02/2024, 2100158Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT des municipaux de la ville de MontluçonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/01/2024, 2300139Début du contentieux : 23/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/01/2024, 2202661Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/12/2023, 2100662Début du contentieux : 28/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/12/2023, 2100678Début du contentieux : 28/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2023, 22LY02260Début du contentieux : 18/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association " Un certain regard sur Montluçon ", Association France Nature Environnement Allier, Fédération de la région Auvergne pour la nature et l'environnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/11/2023, 2000267Début du contentieux : 14/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société immobilière européenne des mousquetaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/10/2023, 2002026Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2023, 2102928Début du contentieux : 29/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/07/2023, 2301502Début du contentieux : 13/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : LOGITUD SOLUTIONSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/04/2023, 2300225Position : DéfendeurAutres parties : DOUZE&ASSOCIES, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/03/2023, 2201925Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/01/2023, 2202744Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 21/12/2022, 22-2706Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RESEDA, SNCF RESEAU, STUS KEOLIS BASSIN DE THAU, SECOURS ET ASSISTANCE MEDICALE, SUEZ RV MEDITERRANEE, VINTAGE RALLYE CAMARGUE, LS 33 MERIGNAC, NOVATRANS S.A., BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, HELI PROTECTION, RENAULT SAS, FAYAT BATIMENT, EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE CHALLANS ET BEAUVOIR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DISCOTHEQUE 555, TERELIAN, PR. OCIDO, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, COREDIF, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, B + T ENERGIE FRANCE, AGI SERVICES, EURO-INFO EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ICTYODEV, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, PROTECTIM SECURITY GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, CLUB DES SPORTS BONNEVAL SUR ARC, CAMPUS AGRO SAS, GROUPE SGP, GROUPE BIGARD, D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION, COMMUNE DE CLISSON, BTP DISTRIBUTION, DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE, LEROY MERLIN FRANCE, ARTEMIS SECURITY, ENERGEL, REGION BRETAGNE, STAYCITY APARTHOTELS PARIS LA DEFENSE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, N.I.M. PHV CARRIERES ET MATERIAUX, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE, TLA TL & A., GIRARDON MATERIAUX
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/12/2022, 22-2706Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RESEDA, SNCF RESEAU, KEOLIS BASSIN DE THAU, SECOURS ET ASSISTANCE MEDICALE, SUEZ RV MEDITERRANEE, VINTAGE RALLYE CAMARGUE, LS 33 MERIGNAC, NOVATRANS S.A., BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, HELI PROTECTION, RENAULT SAS, FAYAT BATIMENT, EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE CHALLANS ET BEAUVOIR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DISCOTHEQUE 555, TERELIAN, PR. OCIDO, COREDIF, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, B + T ENERGIE FRANCE, AGI SERVICES, EURO-INFO EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ICTYODEV, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, PROTECTIM SECURITY GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, CLUB DES SPORTS BONNEVAL SUR ARC, CAMPUS AGRO SAS, GROUPE SGP, GROUPE BIGARD, D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION, COMMUNE DE CLISSON, BTP DISTRIBUTION, DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE, LEROY MERLIN FRANCE, ARTEMIS SECURITY, ENERGEL, REGION BRETAGNE, STAYCITY APARTHOTELS PARIS LA DEFENSE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, N.I.M. PHV CARRIERES ET MATERIAUX, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE, TLA, GIRARDON MATERIAUX
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2022, 22LY00577Début du contentieux : 30/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Un certain regard sur Montluçon, LES CINEMAS DE MONTLUCONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/07/2022, 2201383Position : DéfendeurAutres parties : Association Un certain regard sur Montluçon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 01/06/2022, 20/01608Début du contentieux : 30/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS PUIGRENIER, SCPET MARIEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/2022, 449827Début du contentieux : 30/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Un certain regard sur Montluçon, Société par actions simplifiée Les Cinémas de MontluçonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2020, 19LY02538Début du contentieux : 30/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Un certain regard sur Montluçon, LES CINEMAS DE MONTLUCONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/2020, 19LY01010Début du contentieux : 31/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI Valéa, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2019, 17LY03291Début du contentieux : 29/06/2017Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE LUSSEAU - SQUIBAN, PHYSALID, DALKIA, Société Nolting GmbhLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2018, 16LY00306Début du contentieux : 19/11/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2016, 14LY02138Début du contentieux : 13/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2016, 14LY02184Début du contentieux : 13/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/01/2016, 16-0010Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TOURS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DA ALIZAY, ARTISANS RADIO TAXI D'EVREUX, COMMUNE DE MORCENX, GROUPEMENT TAXIS RADIO ROYANNAIS, COMMUNE DE BIARS SUR CERE, RADIO TAXI LE HAVRE, COMMUNE DE HAGUENEAU, SOC ECONOM MIXTE EXPL RESEAU, ENTREPRISE GUELPA, COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE, REGIE SERVICES ENERGIE, SM2T, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MINIER BETON, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT, CHAM CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, THOMSON VIDEO NETWORKS, VALEO VISION, COMMUNE DE HAGUENAU, COMMUNAUTE DE COMMUNE HAUT JURA, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GEN INDUST PROTECT MIDI, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CE VTB COMITE D'ENTREPRISE DE LA VTB BANK (FRANCE) SA, SOCIETE DES EAUX DE ST OMER, GILAC, AVIAPARTNER LILLE, CONSTRUCTION MAINTENANCE SERVICE, SOCIETE NOUVELLE BONNEUIL, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, SAINT GOBAIN PAM, GIE NORD NORMANDIE, PBM IMPORT, DOMENGE CHENAL CLAUDE, CARMEUSE FRANCE, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, COOP VINICOLE HAUTS DE GIRONDE, FROMAGERIE LE CENTURION, COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUP, SANDERS EURALIS, VANSTAEN JACKY JULES JEAN MARIE, FABEMI ENVIRONNEMENT, DOUCE BIS, SA BEAUCE PRODUCTIONS, AIRBUS OPERATIONS, ABIAN, LIVE STAGE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, AGRI FUTUR, COMMUNE DE POURRIERES, ARDECHE BOIS SERVICES, SARL RAZES HYBRIDES, SARL SEDB, INDUSTEEL FRANCE, RAVE TRANSILOG, BNP PARIBAS, AZUR SOFT, FAUCONNIER, DIJOUX GERARD FABRICE, FRAGRANCE PRODUCTION, LA POSTE, RESEAU PRO, UFM UNION FERMIERE MORBIHANN, LIGUE DU CENTRE DE GOLF, AXA FRANCE IARD, IMECA, INSTITUT FORMATION EUROPEEN, B.S.P. 'BA SECURITE PRIVEE', DAIRYGOLD FOOD INGREDIENTS, SCORI ATLANTIQUE, COMMUNE D'HAGUENAU, EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATION, EFFIA STATIONNEMENT, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, COMMUNE DE BITCHE, VAL UNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, COMMUNE DU BOURG D'OISANS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, ACCA BIDARRAY, AUCHAN FRANCE, OFFICE DU TOURISME DE LA FERTE GAUCHER, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD, AMICALE DE LA DREAL MIDI PYRENEES, ASSOC INTERCOMMUNALE CHASSE BIAK, ADH PRIVE LASSEUBETAT, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, STORENGY FRANCE, HFIS HAPPY FLIGHT INT SUPPORT, MULTI EVENTS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, ARTEVIA, BATEG, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, AVITAIR, A V S SECURITE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2016, 16-0010Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TOURS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DA ALIZAY, ARTISANS RADIO TAXI D'EVREUX, COMMUNE DE MORCENX, GROUPEMENT TAXIS RADIO ROYANNAIS, COMMUNE DE BIARS SUR CERE, RADIO TAXI LE HAVRE, COMMUNE DE HAGUENEAU, SOC ECONOM MIXTE EXPL RESEAU, ENTREPRISE GUELPA, COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE, REGIE SERVICES ENERGIE, SM2T, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MINIER BETON, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT, CHAM CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, THOMSON VIDEO NETWORKS, VALEO VISION, COMMUNE DE HAGUENAU, COMMUNAUTE DE COMMUNE HAUT JURA, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GEN INDUST PROTECT MIDI, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CE VTB COMITE D'ENTREPRISE DE LA VTB BANK (FRANCE) SA, SOCIETE DES EAUX DE ST OMER, GILAC, AVIAPARTNER LILLE, CONSTRUCTION MAINTENANCE SERVICE, SOCIETE NOUVELLE BONNEUIL, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, SAINT GOBAIN PAM, GIE NORD NORMANDIE, PBM IMPORT, DOMENGE CHENAL CLAUDE, CARMEUSE FRANCE, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, COOP VINICOLE HAUTS DE GIRONDE, FROMAGERIE LE CENTURION, COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUP, SANDERS EURALIS, VANSTAEN JACKY JULES JEAN MARIE, FABEMI ENVIRONNEMENT, DOUCE BIS, SA BEAUCE PRODUCTIONS, AIRBUS OPERATIONS, ABIAN, LIVE STAGE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, AGRI FUTUR, COMMUNE DE POURRIERES, ARDECHE BOIS SERVICES, SARL RAZES HYBRIDES, SARL SEDB, INDUSTEEL FRANCE, RAVE TRANSILOG, BNP PARIBAS, AZUR SOFT, FAUCONNIER, DIJOUX GERARD FABRICE, FRAGRANCE PRODUCTION, LA POSTE, RESEAU PRO, UFM UNION FERMIERE MORBIHANN, LIGUE DU CENTRE DE GOLF, AXA FRANCE IARD, INSTITUT FORMATION EUROPEEN, B.S.P. 'BA SECURITE PRIVEE', DAIRYGOLD FOOD INGREDIENTS, SCORI ATLANTIQUE, COMMUNE D'HAGUENAU, EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATION, EFFIA STATIONNEMENT, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, COMMUNE DE BITCHE, VAL UNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, COMMUNE DU BOURG D'OISANS, DESMAREZ, ACCA BIDARRAY, AUCHAN FRANCE, OFFICE DU TOURISME DE LA FERTE GAUCHER, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD, AMICALE DE LA DREAL MIDI PYRENEES, ASSOC INTERCOMMUNALE CHASSE BIAK, ADH PRIVE LASSEUBETAT, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, STORENGY FRANCE, HFIS HAPPY FLIGHT INT SUPPORT, MULTI EVENTS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, ARTEVIA, BATEG, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, AVITAIR, A V S SECURITE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2014, 14-0803Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CONTINENTAL FRANCE 57 SARREGUEMINES, PICOTY SA, SOGERES, SOC ECONOMIE MIXTE PRODUCTIONS, SAGEM DEFENSE SECURITE, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, COMMUNE DE CHAMROUSSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE DE NEUF BRISACH, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, TOURNIER MURIEL, ENTREPRISE BLONDEAU, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE MEAUX, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, CORA, OFFICE DE TOURISME, IMERYS TALC DE LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE CAHORS, VALDEPHARM, SITA CENTRE EST, ASSISTANCE AMBULANCE, AEROPORTS DE LYON, GAUMONT CHAMPS ELYSEES, COMMUNE DE FIGEAC, MAISON BURTIN, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD, COMMUNE DE MOISSAC, COMMUNE DE ST DIE DES VOSGES, L'OREAL, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, VERDIE CAHORS, LE 19 AVENUE KLEBER, 3 BDS, DEPARTEMENT DE L'ISERE
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ARCEP, 15/07/2014, 14-0803Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CONTINENTAL FRANCE 57 SARREGUEMINES, PICOTY SA, SOGERES, SOC ECONOMIE MIXTE PRODUCTIONS, SAGEM DEFENSE SECURITE, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, COMMUNE DE CHAMROUSSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE DE NEUF BRISACH, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, TOURNIER MURIEL, ENTREPRISE BLONDEAU, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE MEAUX, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, CORA, OFFICE DE TOURISME, IMERYS TALC DE LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE CAHORS, VALDEPHARM, SITA CENTRE EST, ASSISTANCE AMBULANCE, AEROPORTS DE LYON, GAUMONT CHAMPS ELYSEES, COMMUNE DE FIGEAC, MAISON BURTIN, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD, COMMUNE DE ST DIE DES VOSGES, L'OREAL, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, VERDIE CAHORS, LE 19 AVENUE KLEBER, 3 BDS, DEPARTEMENT DE L'ISERE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2012, 11LY02524Début du contentieux : 22/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : LES INDIENS BLANCSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/2010, 09LY00074Début du contentieux : 18/11/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2008, 05LY01207Début du contentieux : 02/06/2005Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTLUCON, SARL France VSM, Société AGF IARTLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/10/2007, 07-81.614Début du contentieux : 15/02/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/11/2005, 00LY01015Début du contentieux : 09/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/11/1997, 96-70.189Début du contentieux : 02/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/11/1997, 96-70.180Début du contentieux : 02/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/03/1996, 106794Début du contentieux : 24/02/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE ROMAINVILLE, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, COMMUNE DE VENISSIEUX, COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE PALAISEAU, COMMUNE DE CORBEIL, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE MONTATAIRE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, COMMUNE DE GENTILLY, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, COMMUNE DE DENAIN, COMMUNE DE AULNOYE-AYMERIES, COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES, COMMUNE DE ESCAUDOEUVRES, COMMUNE DE ILE-SAINT-DENIS, COMMUNE DE MONTREUIL, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE BOBIGNY, COMMUNE DE BAGNOLET, COMMUNE DE NOISY LE SEC, COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS, COMMUNE DE SAINT DENIS, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, COMMUNE DE IVRY-SUR-SEINELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/1995, 131804Début du contentieux : 05/07/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/11/1995, 158329Début du contentieux : 29/10/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/02/1995, 157652Début du contentieux : 04/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/01/1995, 135589Début du contentieux : 21/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/1994, 136782Début du contentieux : 04/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/1993, 112066Début du contentieux : 23/03/1983Position : DemandeurAutres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/02/1993, 91LY01038Début du contentieux : 19/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/1987, 63037Début du contentieux : 22/06/1981Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DISTRICT DE MONTLUCONLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTLUCON
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Objet : REAMENAGEMENT DU CHATEAU DES DUCS DE BOURBON A MONTLUCON - LOT 14 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
Montant : 452 170,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS-GIRY
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Objet : I-RENOVATION DE LA COUVERTURE DU GYMNASE JEAN ZAY
Montant : 56 438,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUCHET
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Objet : REAMENAGEMENT DE L HOTEL DE VILLE DE MONTLUCON - LOT 02 RELANCE LOT 09 PLATRERIE - PEINTURE
Montant : 1 025 683,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEB-MAZET
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Objet : Remplacement du système de sécurité incendie à l’espace Boris Vian
Montant : 20 750,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BARRERE
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Objet : F-ACQUI FOURNITURES CTM PEINTURE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.J. REYT & FILS
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Objet : Entretien et taille des haies
Montant : 16 526,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNAPEI PAYS D'ALLIER (ENTREPRISE ADAPTEE APM)
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Objet : Entretien et taille des haies
Montant : 16 526,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNAPEI PAYS D'ALLIER (ENTREPRISE ADAPTEE APM)
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Objet : F-ACQUI FOURNITURE CTM PLATRERIE FAUX PLAFOND
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BMRA (POINT P AUVERGNE-RHONE-ALPES)
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Objet : REAMENAGEMENT DU CHATEAU DES DUCS DE BOURBON A MONTLUCON - LOT 15 ELECTRICITE CFO/CFA
Montant : 339 105,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOGELEC
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Objet : F-ACQUI FOURNITURE CTM QUINCAILLERIE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUINCAILLERIE SETIN
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Objet : REAMENAGEMENT DE L HOTEL DE VILLE - LOT 10 REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 107 736,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEB-MAZET
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Objet : F-PRESTATION DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESPOUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE DE MONTLUCON
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRET A PARTIR STIA
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Objet : F-LOT1 FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 84 400,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : F-LOT2 FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS
Montant : 84 400,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : Rénovation de la couverture du gymnase Jean Zay
Montant : 56 438,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUCHET
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Objet : F - ENTRETIEN DES SANITAIRES PUBLICS
Montant : 101 322,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : Réfection de la couverture de l’école maternelle Joséphine BAKER B
Montant : 80 977,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECOMETAL
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Objet : Réfection de la couverture de l’école maternelle Joséphine BAKER B
Montant : 80 977,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECOMETAL
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Objet : Rénovation des salles de classe pour traitement du radon/ Lot n° 01 : Terrassements
Montant : 68 484,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPTARD CONSTRUCTION
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Objet : I-RENOVATION SALLES DE CLASSE POUR TRAITEMENT RADON LOT 03 VENTILATION
Montant : 67 165,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOSFAIR
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Objet : Rénovation des salles de classe pour traitement du radon/ Lot n° 02 : Revêtement muraux
Montant : 12 800,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEB-MAZET
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Objet : Rénovation des salles de classe pour traitement du radon/ Lot n° 01 : Terrassements
Montant : 68 484,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPTARD CONSTRUCTION
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Objet : Rénovation des salles de classe pour traitement du radon - Lot 3 Ventilation
Montant : 67 165,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOSFAIR
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Objet : Rénovation des salles de classe pour traitement du radon/ Lot n° 02 : Revêtement muraux
Montant : 12 800,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEB-MAZET
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Objet : Rénovation des salles de classe pour traitement du radon/ Lot n° 01 : Terrassements
Montant : 68 484,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOSFAIR
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Objet : I-AMENAGEMENT PARKING ILOT ST GENEVIEVE LOT 01 VRD
Montant : 2 168 952,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DESERTINES)
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Objet : F - FOURNITURE TRANSPORT MATERIAUX
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES DU MONTLUCONNAIS
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Objet : RECONSTRUCTION PARTIELLE DE LA DALLE SUR LE LAMARON
Montant : 884 739,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DESERTINES)
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Objet : RECONSTRUCTION PARTIELLE DE LA DALLE SUR LE LAMARON
Montant : 884 739,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPTARD CONSTRUCTION
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Objet : F - PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENTS - LOT 1 SOUTIEN PSY MANAGERIAL ORGANISATIONNEL
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESTA RH
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Objet : REAMENAGEMENT DE L HOTEL DE VILLE DE MONTLUCON - LOT 06 RELANCE LOT 11 INFRUCTUEUX - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 194 047,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS ZANELLI
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Objet : F-CHANTIER DE NETTOIEMENT ET DESHERBAGE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNAPEI PAYS D'ALLIER (ENTREPRISE ADAPTEE APM)
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Objet : REAMENAGEMENT DE L HOTEL DE VILLE DE MONTLUCON - LOT 13 CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE - TRAITEMENT D AIR - DESENFUMAGE
Montant : 602 388,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A2L
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Objet : REAMENAGEMENT DE L HOTEL DE VILLE DE MONTLUCON - RELANCE LOT 06 INFRUCTUEUX - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 218 173,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAUDON ET MATHE FRERES
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Objet : F-BROYAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX SANS COLLECTE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ ORGANIQUE
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Objet : I-RELEVES TOPOGRAPHIQUES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOVRD
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Objet : REAMENAGEMENT DU CHATEAU DES DUCS DE BOURBON A MONTLUCON - LOT 04 FACADE - SERRURERIE
Montant : 177 801,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIM'ALU L'ALUMINIUM DANS LE BATIMENT
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Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE HEBERGEMENT APPLICATIONS AXEL ET SES COMPOSANTS
Montant : 105 579,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAMNET
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Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIEL ASTRE
Montant : 118 962,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)
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Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIEL ASTRE
Montant : 118 962,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)
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Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIEL ASTRE
Montant : 118 962,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEXPUBLICA
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Objet : REAMENAGEMENT DE L HOTEL DE VILLE DE MONTLUCON - LOT 01 RELANCELOT 03B INFRUCTUEUX - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 112 488,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAMARTINE CONSTRUCTION METAL (LC METAL)
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Objet : F - SURVEILLANCE HUMAINES SITES OUVERTS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGI PROTECTION
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Objet : F - SURVEILLANCE HUMAINES SITES OUVERTS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGI PROTECTION RENFORCEE
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Objet : F - SURVEILLANCE HUMAINS SITES FERMES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGI PROTECTION
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Objet : F - SURVEILLANCE HUMAINS SITES FERMES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGI PROTECTION RENFORCEE
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Objet : F-RESERVATION DE BERCEAUX RUE DES CONCHES
Montant : 146 130,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : F-RESERVATION DE BERCEAUX AVE J FERRY
Montant : 118 501,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : F-LOT 3 : FOURNITURES JEUX EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOT 01 PRESTATIONS COURANTES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEP POUR EMPLOI ET FORMATION
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Objet : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOT 02 PRESTATIONS PONCTUELLES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEP POUR EMPLOI ET FORMATION
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Objet : Marché de mise à disposition de personnel pour prestations de nettoyage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEP POUR EMPLOI ET FORMATION
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Objet : Marché de mise à disposition de personnel pour prestations de nettoyage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEP POUR EMPLOI ET FORMATION
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Objet : Fourniture de fruits et légumes frais pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon
Montant : 114 597,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Fourniture de fruits et légumes frais pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon
Montant : 114 597,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : PAPIER REPROGRAPHIE LOT 02
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA MAISON DES AINES A L ECOLE ANATOLE FRANCE
Montant : 1 408 244,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPTARD CONSTRUCTION
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Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT 1
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Montant : 114 597,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : LOCATION TRIENNALE DE DECORATIONS ET PHOTOBOOTHS LUMINEUX DE NOEL
Montant : 40 811,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : ENVELOPPES LOT 3
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ACCORD CADRE DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : F-LOT1 PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES BATIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIN
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Objet : F-LOT2 PRODUITS D’ENTRETIEN OUATE ET SAVON LIQUIDE
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
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Objet : ACQUISITION LOGICIELS D OCCASION
Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOFTCORNER
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Objet : Travaux de requalification de la rue de la Paix / rue Damiette
Montant : 119 933,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Travaux de requalification de la rue de la Paix / rue Damiette
Montant : 119 933,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : PRESTATIONS DE DIFFUSION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEVELOP ECONOM BASSIN DE MONTMARAULT
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Objet : Prestations de diffusion du magazine municipal MNV
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEVELOP ECONOM BASSIN DE MONTMARAULT
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Objet : Prestations de diffusion du magazine municipal MNV
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEVELOP ECONOM BASSIN DE MONTMARAULT
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Objet : I-TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D UN MUR AU 90 AVENUE DES GUINEBERTS
Montant : 89 886,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPTARD CONSTRUCTION
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Objet : F - UTILISATION DE LOGICIEL ET SERVICES
Montant : 114 288,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOWBIRD
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Objet : Fourniture, installation et maintenance d’un système de contrôle d’accès & vidéophonie de la Cité Administrative de Montluçon
Montant : 61 972,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE
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Objet : I-DEPLOIEMENT SYSTEME VIDEO PROTECTION POUR LA VILLE DE MONTLUCON
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
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Objet : I-DEPLOIEMENT SYSTEME VIDEO PROTECTION POUR MONTLUCON COMMUNAUTE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
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Objet : Déploiement et maintenance de système de vidéoprotection sur l’espace public - Lot 1 Déploiement d’un système de vidéoprotection pour la ville de Montluçon
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires ; Lot 4 Viande de volaille ; Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence suite à appel d’offres infructueux/ Lot n° 04B
Montant : 95 350,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires ; Lot 4 Viande de volaille ; Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence suite à appel d’offres infructueux/ Lot n° 04B
Montant : 95 350,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Déploiement et maintenance de système de vidéoprotection sur l’espace public - Lot 1 Déploiement d’un système de vidéoprotection pour la ville de Montluçon
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux/ Lot n° 19B : Pain
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.L.A.F.
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux/ Lot n° 19B : Pain
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.L.A.F. (LE FOURNIL DE JEAN)
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux/ Lot n° 19B : Pain
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.L.A.F.
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Objet : POISSON FRAIS
Montant : 57 081,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : BEURRE OEUFS FROMAGES
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS AUVERGNE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux/ Lot n° 07B : Beurre - œufs -fromages
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS AUVERGNE
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Objet : PRODUITS SURGELES
Montant : 860 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DS RHONE ALPES)
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Objet : ENTREES
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DS RHONE ALPES)
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Objet : VIANDES CUITES ET PLATS CUISINES
Montant : 461 560,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux/ Lot n° 23 : Produits bio
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOFINESSE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux/ Lot n° 07B : Beurre - œufs -fromages
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS AUVERGNE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux/ Lot n° 23 : Produits bio
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOFINESSE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux/ Lot n° 23 : Produits bio
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DS RHONE ALPES)
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon - Relance suite infructueux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DS RHONE ALPES)
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Objet : PAIN BIOLOGIQUE
Montant : 61 422,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.L.A.F. (LE FOURNIL DE JEAN)
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Objet : PATISSERIES SUCREES
Montant : 41 706,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.L.A.F. (LE FOURNIL DE JEAN)
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Objet : CHARCUTERIE ET SALAISONS
Montant : 180 474,00 € · Notifié le : 13/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS AUVERGNE
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Objet : VIANDE DE BOEUF FRAICHE
Montant : 315 488,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon/ Lot n° 02 : Viande de veau fraîche
Montant : 96 455,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOBEVAL
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Objet : VIANDE DE PORC FRAICHE
Montant : 76 588,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : PRODUITS LAITIERS FRAIS ET PRODUITS LAITIERS BIOLOGIQUES
Montant : 454 976,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS AUVERGNE
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